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Didou
Nouveau Membre
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 Posté - 22 mai 2010 : 16:15:15
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Bonjour,
Je suis propriétaire depuis août 2009 d'un appartement en copropriété.
La copro est géré par un syndic bénévole depuis plusieurs années apparement (par soucis d'économie).
Le président du syndic annonce une AG par mail pendant laquelle il compte présenter sa démission.
Peut il procédé par mail? (il demande un accusé de reception que je ne valide pas par principe).
Si cette assemblée a bien lieu, je n'irais pas (car convoqué par mail pas par courrier AR ou en main propre), si les copro désigne un autre président (bénévole ou pro), puis-je contester pour moti de convocation illégale?
Merci pour vos réponses ;)
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Posté - 22 mai 2010 : 17:27:42
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didou : citation: La copro est géré par un syndic bénévole depuis plusieurs années apparement (par soucis d'économie).
Le président du syndic annonce une AG par mail pendant laquelle il compte présenter sa démission.
Vous parlez du président du syndic et d'un syndic bénévole.
Le syndic bénévole est un propriétaire élu par l'AG pour gérer celle-ci. c'est lui qui convoque l'AG et rédige l'ODJ. Un syndic bénévole ou pro. ne convoqua pas une AG pour annoncer sa démission. Il doit informer le CS qu'il démissione, laissant 3 mois au CS pour proposer d'autres contrats de syndic. Il convoquera cette AG, conformément à la loi par un courrier en RAR en respectnat le délai légal des 21 jours pleins.
Un président de syndic n'existe pas en copropriété !!!
Peut-être parlez vous du président du conseil syndical ??
Si cela est le cas, celui_ci annonce sa démission lors d'un conseil syndical aux membres de ce conseil, qui élise alors un autre président. Il ne peut convoquer une AG des copropriétaires lui-même pour annoncer sa démission. Il informe également par un courrier simple ou un mail de sa démission au syndic de la copropriété.
Pour convoquer une réunion d'un conseil syndical un simple courrier suffit, il peut donner en main propre l''Odj de ce conseil syndical. Tout cela est écrit dans le RFCS, voté par l'AG ou déjà existant dans votre RDC. 
Précisez donc qui est ce " président du syndic " , inconnu dans la loi de 1965 ?????
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 Posté - 22 mai 2010 : 19:22:53
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Profitez en pour trouver dans le laps de temps un remplacant, sinon tout le monde va tout droit au tribunal... |
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Posté - 22 mai 2010 : 20:28:28
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effectivement didou, vous pourrez contester l'ensemble de l'AG pour défaut de convocation.
quelle est la grosseur de cette copro ? |
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Didou
Nouveau Membre
27 message(s)
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4
Posté - 24 mai 2010 : 12:24:10
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J'ai surement en effet fait la confusion entre président de syndic et président du CS.
J'ai par plusieurs fois demandé qui composait le CS lorsque j'ai appris sa démission.
Je n'ai pas eu la liste du CS.
C'est une petite copro de moins d'une dizaine de copro.
Lors d'une AG précédente(décembre 2009), j'ai demandé justement des convocations en AG par RAR, ce président c'était justement offusqué de mon formalisme et il avait posé sa démission suite à ma demande de respect des règles(démission en l'air puisque pas de vote sur ce point...).
Le compte rendu de cette AG m'a été envoyé en mail (ce n'est pas non plus règlementaire il me semble) et là des travaux effectués sans vote en AG dans les parties communes par un des copro ont mis le feu aux poudres: j'ai envoyé un RAR à ce président l'informant des travaux étaient illégaux, ce qui a motivé une deuxième fois présentation de démission)
Merci pour vos réponses ;) |
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Posté - 24 mai 2010 : 12:50:22
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Didou : le président du syndic n'existe pas !!!!
Vous avez un SYNDIC bénévole élu par l'AG. Son role est de gérer la copropriété, et préparer l'ODJ et le budget et d'envoyer les convocations par RAR.
Vous, l'AG, avez élu également un CS, qui élit son PRESIDENT du CS par mi ses membres. Son role est de controler la gestion du SYNDIC et les comptes du SDC.
QUi a démionné ?? le syndic si je comrends vos propos.
IL n'a pas démissioné si il n'a pas informé le président du CS et TOUS les copros par courrier.Même si ce SYNDIC est bénévole il DOIT respecter la loi de 1965.
Une menace de démission n'est pas une démission officielle; elle ne reste que menace !!!
Si ce SYNDIC ( pas de président ici) informe officiellement de sa demission, il odit laisser 3 mois pour que le CS et sonprésidnet recherche d'autres mandats de syndic à proposer à la prochaine AG que votre syndic ébnévole aura convoqué par RAR.
Attention, il vous faut élir un syndic pro ou bénévole. Si vous ne présentez aucuns contrats de syndiocs pro, et que personne des 10 autres copropriétaires se présentent comme syndic bénévole, la cas tribunal et mandataire judiciaire sera obligatoire !!!!
Ce syndic bénévole commet beaucoup d'irrégularités; méconnaissance ou j'en foutisme ??? - votre copropriété ne peut être gérée ainsi !! qu'en est il des comptes de votre syndicat ??? tout est t'il régulier dans les comptes présentés ??
En ce qui concerne les trvaux effectués dans mles parties communes sans accords de l'AG, tous les copros pauvent engager une action contre le SDC pour exigfer une remise en état des parties communes par ce copro, et à ses frais !!!
Le SYNDIC a dans son rôle doit faire respecter le RDC et la loi, à propos de ce copro. contrevenant, mais comme lui-même est à coté des clous, il ne fera rien contre celui-ci.
Didou : recherchez de votre coté un syndic pro, notifier par RAR à votre Syndic actuel que vous posezune résolution pour la nominbation d'un syndic avec ce contrat joint. Ce SYNDIC est obligé de poser cette résolution sur le prochain ODJ !!!  |
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Posté - 24 mai 2010 : 13:53:24
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citation: J'ai surement en effet fait la confusion entre président de syndic et président du CS Pas du tout, i lne s'agit pas de confusion, mais d'erreur qui rend votre question partiellement incompréhensible.
Le syndic est une focntion. Il n'y a pas de président du sydnic, comme si vous disiez qu'il y a un président du concierge. Il n'y a pas de président du concierge. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 24 mai 2010 : 14:45:56
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citation: il odit laisser 3 mois pour que le CS et sonprésidnet recherche d'autres mandats de syndic à proposer à la prochaine AG que votre syndic ébnévole aura convoqué par RAR.
philippe388, jusqu'à preuve du contraire.........sauf si cette obligation figure dans son contrat rien,légalement, ne fait obligation au syndic de.... laisser 3 mois pour que le CS |
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Posté - 24 mai 2010 : 14:57:31
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felix1930 : c'est vrai que cela figure dans le contrat des syndics pro. D'ou ma " confuse " !!!
Didou ne nous a toujours pas précisé s'il y parlait du PRESIDENT du conseil syndical ou du SYNDIC qui démissionnait ???
Pour l'instant, sans en avoir informé les copros par courrier ou dans une prochaine AG, ce ne sont que des menaces verbales, qui n'ont rien à fiare dans la gestion d'une copro. Syndic bénévole veut également dire qu'il s'est proposé volontairement à ce poste, personne ne l'y a forcé.
Mais il gère comme il veut cette petite copro, sans soucis du RDC et des lois, il ne devra pas être renouvelé, à charge de certians des copros mécontenets de trouver un contrat de syndic pro, avant l'envoi des convocations, car il y un risque que celui-ci démissione vraiment, et cette copro sera sans SYNDIC !! et sans PRESIDENT du concierge !!! |
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Didou
Nouveau Membre
27 message(s)
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Posté - 24 mai 2010 : 15:14:05
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Merci philippe pour les précision.
Il y a vraiment un flou de terminologie, en effet voici le mail annonçant la démission :
citation: bonjour a tous
je souhaiterai faire l AG comme convenu
afin qu aucun repproche me soit fait ou bien que l on m'oppose une irrégularité je vous propose deux dates
soit les XX/YY/ZZ le lieu est à définir.
des votre reponse je vous adresserai par mail un avis de convocation ayant pour principal ordre du jour ma remise de demission en tant que syndic bénévole, l' élection d un nouveau syndic avec appel à candidature
et ceci dans le respect de notre reglement de copropriété;
il faudra également voter le montant des sommes à recouvrer aupres de chaque coproprietaire car le solde du compte bancaire est insuffisant pour regler les engagements en cours.
bien entendu si d autres points sont à mettre à l ordre du jour merci de m en faire part;
bien cordialement
J'ai masqué les 2 dates proposées.
Le président donc du CS semble lui même confondre les fonctions à la relecture.
Le plus étonnant est qu'il semble valider sous couvert du RdC alors que le RdC précise bien RAR ou remise en main propre avec signature à la reception.
N'ayant aucun recommandé, les dates annoncées seront à moins de 3 semaines,s'il envoie les recommandés plus tard c'est certain.
Comme le compte rendu de l'AG de l'année dernière envoyé par mail, elle n'a pas de valeur non plus ? |
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Posté - 24 mai 2010 : 18:18:57
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Le document est écrit du syndic bénévole. Je ne vois pas ou est la confusion avec le président du conseil syndical, puisqu'il n'en parle pas. |
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Posté - 24 mai 2010 : 18:50:15
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Didou : bien que ce mail ne respecte pas la convocation par RAR d'une AG, il n'y a aucune confusion de termes dans ce mail.
Didou : vous n'avez toujours pas compris les termes SYNDIC, et PRESIDENT du conseil syndical !!!
Ce qui est plutot inquiétant dans c email, c'est que ce syndic bénévole vous parle de fonds insuffisants pour payer les factures !!!! Ce qui signifie que le budget 2009 n'a pas été bien étudié et nous sommes que le 5ème mois de l'année !!! et que peut-être certains copropriétaires ne paient pas leurs charges ????
SI vous avez un CS, à nous confirmer, et comme vous êtes un nouveau copropriétaire, allez voir le PRESIDENT de ce CS pour lui poser toutes les questions sur les comptes du SDC, sur le fonctionnement de votre copropriété, et surtout si le CS va proposer un ou plusieurs contrats de syndic pro.
Masi avez vous un CS ??? Si vous avez des PV des années précédentes vous pourrez le vérifier !!!
Demandez lui copie du comptes de dépenses 2008, et 2009 si une AG a déjà adopté les comptes.
De toutes façon, une convocation par mail n'est pas légale. Si vous n'êtes pas satisfait de cette gestion plutot très légère, vous pourrez attaquer en annulation cette AG pour convocation non conforme.
Allez voir ce voisin syndic bénévole pour lui dmeander également des explications. Votre connaissance de la copropriété est assez nouvelle, il vous faut consulter les textes - loi de 1965, le RDC de votre copropriété, avnt de vous lancer dans des critiques sérieuses.
L'ODJ n'est pas encore prêt, le syndic vous propose des résolutions à metrte à l'ODJ, proposer donc un contrat de syndic pro !!!
ATTENTION :le président du syndic n'existe pas, ce terme est FAUX !!!! |
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Posté - 24 mai 2010 : 20:22:20
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On va la faire simple pour Didou:
Niveau de base, le copropriétaire Lambda
Niveau intermédiaire ceux qui ont été élus par leurs pairs (les copropriétiares) au CONSEIL SYNDICAL
Niveau maxi de la copropriété, même si il n'a aucun droit de décider de quoique ce soit le PRESIDENT du Conseil syndical.
En outre, et en general indépendammant de ceux-ci, le SYNDIC qui est la personne morale ou physique qui exécute les décisions du sydnicat (prises en AG) et qui peut etre rétribué ou non pour ce faire.
Dans votre cas particuleir, IL SE TROUVE QUE le syndic est l'un d'entre vous. On dit que c'est un syndic bénévole, et dans votre cas il n'est pas payé (enfin, je crois).
Le syndic éxécute les déicisions de l'AG, en particulier les appels de fond selon budget approuvé (il ne peut pas approuver de lui-meme un budget) et s'occupe par ailleurs de diverses taches (entretien courant, gestion du personnel, faire respecter le RdC)
Qu'il soit ou non pro, il doit respecter la loi, donc convocatioin par RARn appael sur budget voté, pas de compte négatif, etc...
Le fait qu'il ne soit pas pro devrait vous inciter a trouver les solutions par discussions, propositions, voire cooptations (nouveau sydnic) plutot qu'en allant a la bagarre, car toute action loupée coute tres cher (avocat, ...).
Apparamment lui ne respecte pas trop la loi,mais vous ne la connaissez pas vraiment. Il y a donc qqs borgnes et qqs aveugles, il serait tant d'allumer un peu l'électricité (mais pas la castagne).
Seul cause ou je préconiserais l'inverse: Il a piqué dans la caisse. |
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Gédehem
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Posté - 24 mai 2010 : 22:48:01
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Si Ribouldingue n'y voit pas d'inconvénient, on peut faire encore plus simple pour Didou, tout en respectant l'ordre des choses selon les pouvoirs des uns et des autres !
En comprenant bien dès le départ que "l'organisation copropriété" n'a pas une structure pyramidale, avec un chef en haut, des adjoints, et toute une chaine hiérarchisée comme cela est quasi la règle partout ailleurs !
Il y a donc l'élémént de base : le copropriétaire.
La communauté de tous les copropriétaires : le 'syndicat des copropriétaires', qui est une "personne" juridiquement parlant !
L'instance décisionnelle du syndicat : son AG.
L'exécutif du syndicat, son mandataire pour mettre en œuvre les décion d'AG : le syndic... lequel dispose de pouvoirs propres pour faire tourner la boutique !
Et pour surveiller tout cela, Ã la fois le fonctionnement du syndicat mais aussi les actes de gestion du syndic, le 'conseil de surveillance du syndicat : le CS.
Avec cette organisation "trinitaire", bien connue ..  , on peut y aller ...pour résumer que votre syndicat, serait-il "petit", semble un beau foutoir !
- non seulement les convocation de ceux qui ne sont pas sur place se feraient par mails ..!!!!!
- mais votre syndicat ne disposerait pas d'un budget prévisionnel ("il faudra également voter le montant des sommes à recouvrer aupres de chaque coproprietaire car le solde du compte bancaire est insuffisant pour regler les engagements en cours.")
On pourrait sans doute passer sur le formalisme d'une convocation par mail si le reste était pile poil !!! Cela ne semble pas être le cas !
D'autant plus que "l' élection d un nouveau syndic avec appel à candidature" et ceci dans le respect de notre reglement de copropriété; fait un peu rire, surtout si c'est un RDC ancien !!!
Pour désigner un syndic, pro ou non, il faut en passer par D.art.11, en particulier par la présentation d'un "contrat de mandat", aussi simple soit-il !
"Contrat de mandat de syndic non professionnel
- Le syndic exercera ses fonctions conformément aux dispositions de la loi du 10.07.1965 modifiée et plus particulièrement des articles 14 à 18 de la dite loi.
- La durée du contrat de mandat sera celle du mandat fixé par l'AG.
- Ce contrat prendra effet à la date de l'AG appelée à désigner le prochain syndic, dans la limite de la durée fixée pour le mandat.
- Le syndic exercera ses fonctions bénévolement. Il sera défrayé des sommes qu'il aurait engagé pour l'administration du syndicat."
Proposition nominative d'un candidat et sa proposition de contrat de mandat doivent être jointes à la convocation ....
Je doute que ce point soit "....dans le respect de notre reglement de copropriété." |
Édité par - Gédehem le 24 mai 2010 22:54:35 |
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Didou
Nouveau Membre
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Posté - 25 mai 2010 : 01:58:26
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J'ai bien lu vos remarques, et je comprends que votre premier conseil soit la discusion.
C'est normal, j'ai aussi tenté la discussion avant de vraiment comprendre le comportement du "président" et le fonctionnement profond de ce syndic.
Le soucis est que je suis à l'origine de la démission du syndic.
Le dialogue est rompu pour l'instant tant que je n'aurais pas un respect de la loi de la part de ceux qui pretendent la respecter (convocation en forme, respect du RdC).
Extrait du dernier CR d'AG
citation:
Vue la feuille de présence, la majorité est atteinte et la séance débute à 14H00
Une discussion s’engage sur l’organisation de la copropriété, M XX souhaitant plus de formalisme, comme l’envoi des convocations à l’assemblée générale par recommandé.
M. YY remarque que l’envoi par recommandé n’est pas toujours utile, étant donné que nous sommes une petite copropriété. M.XX propose d’être secrétaire pour accompagné M. YY dans l’organisation de la copropriété.
Voilà comment on balaie ma demande de respect de la loi.
En plus je ne me suis pas proposé comme secrétaire mais j'etais prêt à apporter mon aide pour les courriers.
Comme je vous l'ai dit, j'ai tenté de savoir qui composait le CS, mais je n'ai pas eu de réponse.
Beaucoup de questions restent sans réponse c'est pour cela que je n'ai plus confiance dans ce syndic.
Je reste persuadé qu'il n'y a pas de mauvaise action sur les comptes, ceux de 2009 était cohérent.
Je crois qu'il y a surtout une réelle volonté de faire comme ils veulent tant que ca ne coute rien (exemple de RAR c'est 4,50 * 6 proprio)
Il n'y a aucune levé de fond jusqu'alors, le budget étant assuré par un panneau publicitaire.
Mais voila, rien est gratuit dans ce monde et je subit les conséquences au quotidien de leur mode de fonctionnement
Le panneau Pub contre mon mur d'appart ronronne toute la journée de 6h à 23h dans les chambres.
Les travaux fait sans vote étaient pour l'installation d'un restaurant qui ferme à pas d'heure le soir (avec les nuisances sonores et les odeurs de cuisines)
Quand j'ai alerté le syndic par RAR que des travaux se faisaient dans les parties communes sans autorisation, fin de non recevoir et hop il annonce sa démision, du coup flottement sur la chaine décisionaire, les travaux se terminent et j'ai peu de recour amiable maintenant que tout est fini.
Reste la procedure qui débute avec mon assistance juridique (mais ca c'est chiant d'en arriver là ) |
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nefer
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Posté - 25 mai 2010 : 07:33:43
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et si le titulaire du contrat de l'autorisation du panneau publicitaire ne veut pas payer son dû................le syndicat ne pourra pas le poursuivre pour le paiement, puisque la copropriété n'est pas "dans les clous"..... |
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