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 Sujet  |
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 Posté - 25 mai 2010 : 11:16:03
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Notre RDC prévoit : "Le CS sera composé de 3 à 7 membres, dont obligatoirement un représentant des propriétaires de commerces et un représentant des propriétaires d'emplacement de garage"
"Des membres suppléants pourront être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions d'un membre titulaire, celui-ci est remplacé par un membre suppléant dans le respecct des principes de représentation du paragraphe 1 ci-dessus, jusqu'à l'expiration du mandat du membre titulaire remplacé".
Plusieurs questions :
- nous n'avons pas de propriétaires de commerce : quel sens à ce "obligatoirement"
- dans la formulation actuelle, doit-on lire 7 maximum ?
- dans la composition actuelle du CS, il me semblerait nécessaire qu'il y ait des représentants de chaque grand batiment (4). Cela n'est donc pas prévu ? Si l'on souhaite cette précision, cela veut-il dire qu'il faut modifier le RDC ? Le cas échéant, la modification coûte à peu près combien (écriture et enregistrement).
- A la dernière AG, il n'y a pas eu de vote de suppléant. qui doit l'inscrire à l'ordre du jour ? Faut-il prévoir une liste de candidats titulaires, une liste de candidats suppléants ?
- Lorsqu'il y a la candidature de 16 personnes par exemple, comment les candidatures doivent-elles présentées ? et comment le choix des personnes doit-il être fait ? A la dernière Ag, les noms n'étaient pas présentés par ordre alphabétique, mais par suite de noms rassemblés selon deux listes "disons concurrentes". Le Pdt de séance (faisant partie d'un "clan") a décidé de modifier l'ordre, et lorsque les 7 premières personnes ont atteint la majorité demandée, il n'a pa été pousuivi aux autres votes.
Doit-on procéder aux votes de l'ensemble des candidatures (16 per exemple), et lorsque les votes sont terminés, on prend pour les 7 titulaires, ceux qui ont obtenu le plus de voix ?
Ou autre ?
Merci pour vos conseils
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
Posté - 25 mai 2010 : 11:36:21
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Plusieurs questions :
- nous n'avons pas de propriétaires de commerce : quel sens à ce "obligatoirement"
Aucun, du moins s'il n'y a pas du tout de "lot commerce" dans votre syndicat
- dans la formulation actuelle, doit-on lire 7 maximum ?
Oui
- dans la composition actuelle du CS, il me semblerait nécessaire qu'il y ait des représentants de chaque grand batiment (4). .....
Pas besoin de modif du RDC : il suffit de le prévoir dans le RFCS, ici comme un souhait (on ne peut obliger personne à être candidat !)
- A la dernière AG, il n'y a pas eu de vote de suppléant.
Parce qu'il n'y avait pas de candidats ???
- Lorsqu'il y a la candidature de 16 personnes par exemple, comment les candidatures doivent-elles présentées ? et comment le choix des personnes doit-il être fait ? A la dernière Ag, les noms n'étaient pas présentés par ordre alphabétique, mais par suite de noms rassemblés selon deux listes "disons concurrentes". Le Pdt de séance (faisant partie d'un "clan") a décidé de modifier l'ordre, et lorsque les 7 premières personnes ont atteint la majorité demandée, il n'a pa été pousuivi aux autres votes.
Doit-on procéder aux votes de l'ensemble des candidatures (16 per exemple), et lorsque les votes sont terminés, on prend pour les 7 titulaires, ceux qui ont obtenu le plus de voix ?
La difficuluté vient du fait que personne, pas même les candidats, n'a contesté en séance cette "magouille" !
Il faut préciser que, sauf cas particulier, les candidats au CS peuvent faire acte en séance : il n'existe donc pas de "liste" préalable à l'AG, même si ce n'est pas interdit !
D'autre part, la désignation est nominative : il doit y avoir un vote sur chacune des candidatures, de préférence dans l'ordre Alpha.
C'est un impératif lorsqu'il y a plus de candidats que de postes à pourvoir. Les 7 premiers (ceux qui ont le + de voix) sont alors "titulaires", les autres "suppléants", à moins que certains de ces derniers ne se désistent.
Ces modalités peuvent être précisées dans le RFCS, obligatoire, faut-il le rappeler ...
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 2
Posté - 25 mai 2010 : 12:00:15
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cela aprt d'un bon sentiment de mettre x personnes par batiment, par lot commercial, par gareges, etc....
personnellement, je suis contre la poilitque des quotas, qui de plus soulèvent des questions....
* quoi faire lorsqu'il n'y a pas de candidats dans la catégorie
* quoi faire lorsqu'on élimine un compétent, dace à un incompétent/absent pour respecter des quotas.
* ...
De toute façon le CS ne décide de rien....
Donc laisser le RDC tel qu'il est avec 7 membres titulaires maxi. si une catégorie est absente en candidatures eh bien, elle est absente, d'autres prennent la place...
Lorsqu'il y a plus de candidats que de places, le vote étant nominatif, c'est ceux qui ont le plus de voix qui prennent la plce, comme l'a dit gedehem. Le plus difficile étant d'avoir les noms des CONTRE.
S'il y a égalité, faire un second tour sur les égaux en espérant qu'il y ait changement des votes 
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