| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
poum
Contributeur actif
269 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 24 mai 2010 : 12:12:39
|
Bonjour
Le règlement de copropriété n'indique pas le nombre de membres du conseil syndical.
Le RC indique que le CS n'est plus constitué si plus du quart des membres ont démissionné.
Dans une copro d'une centaines de lots, quel devrait être le nombre minimal de membres ?
|
|
|
|
1
Posté - 24 mai 2010 : 13:58:53
|
une centaine ! non, je rigole...
Le cs est désigné par l'AG, avec autant de memebres que souhaite l'AG (ou le nombre de candidats...  ), ex: dix donc quand 3 on démissionné, il n'y a plus de CS. A l'AG suivante, il peut être cosntritué de 12, et si 3 démissionnent, le CS est encore en place ... |
|
|
|
felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 24 mai 2010 : 14:57:42
|
le nombre est à décider lors d'une AG puisque rien n'est prévu au RC
A prendre ,éventuellement ,en compte le nombre de bâtiment; prévoir également:
* un nombre impair
* qq suppléants pour éviter le CS plus constitué en cas de démission..........massive |
|
|
|
poum
Contributeur actif
269 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 25 mai 2010 : 07:13:13
|
|
|
|
|
Lnsacorh
Contributeur actif
200 message(s)
Statut:
|
|
4
 Posté - 03 juin 2010 : 01:17:32
|
mais maintenant il parait qu'on peut donner son mandat aussi. Alors !
Nous sommes 7 pour 21 lots dont 2 éternellement absents qui donnent leur mandat - pauvre copro ! le syndic a bien essayé lors de l'AG de faire diminuer le nombre mais chacun est resté sur ses positions, et chacun a donc voté (à regret ) pour chacun - je résume mais c'est vrai. |
|
|
|
Copro34
Contributeur actif
France
142 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 03 juin 2010 : 20:00:39
|
|
citation: Initialement posté par Lnsacorh
mais maintenant il parait qu'on peut donner son mandat aussi. Alors !
Nous sommes 7 pour 21 lots dont 2 éternellement absents qui donnent leur mandat
Faux, le mandat (ou pouvoir) n'existe pas en conseil syndical... impossible de se faire représenter. A la rigueur si un règlement de fonctionnement l'y autorise, on peut voter par correspondance. |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 03 juin 2010 : 21:45:41
|
Ce n'est surtout pas possible parce qu'un conseiller syndical est lui-même délégué par le syndicat pour remplir la mission prévue par les textes.
Pour que ce délégué puisse subdéléguer sa délégation, il faut qu'il en soit autorisé par l'AG l'ayant désigné. |
Édité par - Gédehem le 03 juin 2010 21:46:36 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
