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 Posté - 27 mai 2010 : 13:18:07
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Est ce que le CS dans la communication qu'il va adresser aux copro avant l'AG peut mentionner qu'un copro et citer le nom de ce dernier assigne et le syndicat des copro et le syndic (F) en indiquant qu'une procédure est en cours
merci pour vos informations
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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Posté - 27 mai 2010 : 13:48:34
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la méthode n'est pas classique, bien qu'elle remplisse une obligation. Le syndicat doit être informé qu'il fait l'objet d'une procédure.
Il est plus adapté de mettre une résolution informative (sans vote) à l'ordre du jour. Les questions ne manqueront pas ... |
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Posté - 27 mai 2010 : 13:55:51
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le nom de ce copro est du domaine public à partir du moment où il fait une assignation.
Je suppose que cette com correspond au bilan annuel du CS mis dans la convoc : Il est normal que les copros sachent les faits, le motif de l'assignation et de qui il s'agit, plutôt que laisser une question sans réponse jusqu'à l'AG (influence sur d'éventuels mandats...) . Mais la com doit s'arêter là , le CS n'a pas à porter un jugement, c'est le juge qui s'en chargera...  |
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Posté - 27 mai 2010 : 14:12:57
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merci RAMBOUILLET
le nom de ce copro est du domaine public à partir du moment où il fait une assignation. donc le nom sera mentionné
Je suppose que cette com correspond au bilan annuel du CS mis dans la convoc : Il est normal que les copros sachent les faits, le motif de l'assignation et de qui il s'agit, plutôt que laisser une question sans réponse jusqu'à l'AG (influence sur d'éventuels mandats...) . Mais la com doit s'arêter là , le CS n'a pas à porter un jugement, c'est le juge qui s'en chargera...
La comm est adressée à chaque copro avant l'AG afin de les inciter à y participer (je sais on peut tjrs espérer!!) . Cette com est le compte rendu de l'activité du CS durant l'année - tous les problèmes rencontrés et l'explication sur tous les comptes + information à ne pas donner le quitus etc
les convoc pour l'AG étant parties et sur le point d'être reçues par les copro - le CS fera en sorte que le problème de l'assignation soit bien notifié sur le PV
En ce qui concerne cette assignation j'ai ouvert un sujet dans la rubrique à propos des syndics professionnels |
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 Posté - 27 mai 2010 : 14:33:00
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Oui, je ne vois pas qui ganerait quoi a maintenir secret un nom qui sera connue tôt ou tard et qui de toutes facon est deja public. |
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Posté - 27 mai 2010 : 15:14:01
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et peut avoir une influence non négligeable sur la distribution des mandats...
non seulement, cela doit être au PV, mais cela doit déjà être sur la convocation !!!!!citation: Article 59
A l'occasion de tous litiges dont est saisie une juridiction et qui concernent le fonctionnement d'un syndicat ou dans lesquels le syndicat est partie, le syndic avise chaque copropriétaire de l'existence et de l'objet de l'instance.
....
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Posté - 27 mai 2010 : 15:19:35
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Lorsque d'une assignation contre ou lancer par le SDC, le syndic doit en informer l'AG.
Une information du CS peut être donnée avant l'AG, mais en aucun cas le CS ou le syndic ne doivent donner son avis sur ce dossier.
Le SDC paiera un avocat pour se défendre, et tout le monde attendra le verdict, après report succéssifs, vacances judiciaires, ..... quelques mois ou plutot années !!! |
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Posté - 27 mai 2010 : 16:26:08
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J'ai un peu de mal a comprendre pourquoi la personne moral e en cause, le sydnicat, ne peut pas donner son avis sur le dossier.
je dirais meme qu'il s'impose que d'une discussion sorte un avis sur la question au cazs ou l'avsi est nécessaire. Au cas ou il n'es tpas nécessiare, l'option de chacun peut etre exprimée,
L'avocat lui n'a pas d'opinion, il a un avis de professionnel, mais il argumente et agit en fcotion de ce que lui demande son client, et le cleint est bien obligé de fournir un avis.Pà ourqoi d'autres que lui ne pourraient-ils pas connaitre cet avis, alors que ce sont ces autres qui payent en plus? |
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Posté - 27 mai 2010 : 16:57:38
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non seulement, cela doit être au PV, mais cela doit déjà être sur la convocation !!!!!
citation:
Article 59
A l'occasion de tous litiges dont est saisie une juridiction et qui concernent le fonctionnement d'un syndicat ou dans lesquels le syndicat est partie, le syndic avise chaque copropriétaire de l'existence et de l'objet de l'instance.
....
Que peut on faire maintenant que les convocs sont en instance d'arriver? |
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Posté - 27 mai 2010 : 17:07:37
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de toute façon, il n'y a pas de décisions à prendre, c 'est seulement une info.
Le syndic le fera peut-être au cours de cet AG, mais cela devra être indiqué sur le PV car les "défaillants" doivent petre informés.
Sinon, le président de séance devra lancer le sujet. |
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Posté - 27 mai 2010 : 17:11:30
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merci RAMBOUILLET - du fait de la com qui va être adressée les copro vont s'interroger et ce point sera bien évidemment évoqué lors de l'AG le CS veillera bien à ce que ce point soit bien mentionné sur le PV |
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Gédehem
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Posté - 27 mai 2010 : 17:43:17
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S'il y avait une urgence à prendre une décision sur une affaire dont le syndicat n'a connaissance qu'au dernier moment, il est admis que le syndic utilise la procédure dite d'urgence pour conviquer une AG en urgence.
Sans doute qu'ici la notification d'un ODJ complémentaire "urgent" serait admis, du moins s'il y a une réelle urgence !
Sur ce qui est exposé ici (et dans un autre sujet : copro94 il ne faut pas ouvrir 2 sujets sur une même affaire !!!!) il n'y aurait aucune urgence.
Si le syndic DOIT faire l'information de l'action dont le syndicat est l'objet, rien n'interdit au CS de faire la sienne, y compris en citant le nom des parties !
En interne au syndicat, RIEN de l'identité des copropriétaires n'est confidentiel entre membres, que ce soit ici le nom d'un copropriétaire qui assigne le syndicat .. ou le régime matrimonial de tel autre candidat au CS ! |
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Posté - 27 mai 2010 : 17:53:22
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 sorry GEDEHEM mais je pensais bien faire en ouvrant 2 sujets différents
car le 1er sujet portait sur la demande de citer le nom - il est vrai que l'autre sujet: ASSIGNATION est en rapport - promis je ne recommencerai + |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 27 mai 2010 : 23:22:48
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BOn, ça ira pour cette fois, mais qu'on ne vous y reprenne plus !!!
Circulez ....
Ceci dit, attention, car votre affaire citée dans l'autre sujet n'est pas aussi claire que vous l'exposez !!!
Ce copropriétaire serait peut être dans son droit , ce que semble vouloir dire l'avocat du SDR en prévenant le syndic qu'il recherchera sa responsabilité, sous entendu si le syndicat est condamné !
Un avocat n'écrit pas cela sans avoir des billes dans ses poches !
Attention donc aux propos éventuellement sous entendus sur ce copropriétaire qui assigne syndicat et syndic, qui serait peut être dans son droit !
L'information doit être neutre, la citation de son nom pouvant ici être interpretée comme une mise en cause ( hoouuu le vilain qui nous assigne) alors que ce serait le syndicat (et le syndic) qui serait très vilain de faire des misères à ce copropriétaire qui demande justement réparation du préjudice qui lui est causé !!
(Vous comprenez pourquoi il faut rester dans le même sujet : la réponse donnée ici est étroitement liée à l'affaire qui oppose ce copropriétaire et le syndicat .... syndicat qui serait peut être fautif ! ) |
Édité par - Gédehem le 27 mai 2010 23:32:58 |
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nefer
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Posté - 28 mai 2010 : 08:10:14
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votre information doit rester factuelle, reprendre l'historique des faits.........et ne faire aucun commentaire, ni jugement de valeur |
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Posté - 28 mai 2010 : 08:58:24
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Pour rester neutre, le syndic DOIT joindre la copie de l'assignation à l'ODJ. Tous les copropriétaires seront ainsi informés de qui attaque qui, et pourquoi !!!! |
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Posté - 28 mai 2010 : 14:25:18
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Je n'arrive toutjours pas a comprendre pourquoi le syndic doit rester neutre puisqu'il représente la partie qui est attaquée, et non pas celle qui attaque.....
Je trouve qu'on rêve.
Le plus cocace c'est que le syndic a un role e conseil de la partie attaquée. Trouvez vous normal que le conseil de la partie attaquée reste neutre?
Que le syndic en tant que secrétaire de séance reste neutre dans sa prestation de secrétaire, OK
Que le président de séance reste neutre en tant que président de séance, OK
Que les scrutateurs restent neutres en tant que scrutateurs, OK
Mais que le syndic représerntant et oeuvrant pour le syndicat attaqué et payé par lui et pour lui reste neutree, ca me dépasse...
Que nous conseillez-vous de faire?
je suis neutre...
Mort de rire.... |
Édité par - ribouldingue le 28 mai 2010 14:33:54 |
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Posté - 28 mai 2010 : 18:21:00
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ribouldingue : Vous ne pouvez faire un procès pendant une AG. Si vous pensez que le syndic doit répondre sur ce dossier pendant l'AG, alors le copropriétair e qui attaque le SDC et le syndic devra également répondre aux arguments du syndic !!!
Ce n'est pss aix copropriétaires, ni au CS de donner leur position sur ce dossier, ils ne sont pas juges, et encore moins au syndic, une des parties de ce proçès !!! Il de défendra devent le juge et non à l'AG.
Ribouldingue : et pourquoi le SDC et le syndic ne serait il pas condamné par le tribunal ????
C'est aux avocats des 2 parties de donner leurs dires au tribunal, et c'est dans ce tribunal que les 2 parties pourront défendre leurs arguments.
l'AG a un ODJ à suivre, et les contentieux et les procès en cours ne peuvent faire l'objet que d'une information aux copropriétaires, RIEN de plus, et pas grand chose de marrant la dedans !!! |
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Gédehem
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Posté - 28 mai 2010 : 18:29:11
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Pas de quoi en mourir, même de rire !! 
"Etre neutre", c'est faire l'information d'un fait sans prendre partie ici s'agissant d'une action en justice !
Exemple (c'est le syndic qui écrit aux proprios) :
Version 1 :
Je tiens à vous faire savoir que M. X, qui refuse de participer au charges d'entretien des portes de garages, vient d'engager une action en justice contre les syndicat, ce qui entraine des frais supplémentaires pour assurer la défense du syndicat. Un appel de fonds particulier sera fait prochainement.
Version 2 :
Le syndicat est l'objet d'une action en justice de la part d'un copropriétaire. Ce dernier conteste une grille de répartition de charges qui ne serait pas conforme à la loi.
Nous avons mandaté Me X pour défendre les intérêts du syndicat.
Nous ne manquerons pas, en liaison avec votre CS, de vous tenir informé de l'évolution de cette affaire.
Ribouldingue, entre 2 éclats de rire, dumoins si vous n'êtes pas mort étouffé par l'un d'eux, vous choisiriez quelle version ? |
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Posté - 28 mai 2010 : 18:58:05
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La version 2 bien entendu. La version 1 n'est pas une version non neutre, c'est une version critique dans la forme, et inutilement critique sans apporter d'information utile.
Ce que je critique dans la version 2 et qui revient à la critique que je fais de la neutralité, c'est qu'on se demande bien finalement qui dedans l'histoire donne des consignes a l'avocat.
Quand il arrive un tel événement, c'est peut-etre l'occasion pour les coproporiéaires de se rendre compte d'un fait qu'ils n'avaient pas percu, et de denander, en groupe, en tant que sydnicat, comment il faut y réagir.
Il en s'agit pas comme dit Philippe388 de faire le procès, il s'agit par exemple de savoir si on palide coupable ou pas par exemple, et ce n'est certainement pas a l'avocat de décider, et je ne vois pas non plus pourquoi ce serait au syndic de décider.
je vous vois venir, vous allez me dire que si il y a besoin de cela, alors il faut faire une proposition de résolution et la passer au vote. En copropriété, il y a aussi les questions diverses qui permettent de faire un tour du sujet.
J'ai assisté il y a deux mois a une AG ou l'un des copropriétaires doit une grosse somme d'argent au syndicat. Le syndic avait indiqué qu'on aborderait ce porblème dans les questions diverses, et il a expliqué lui syndic ce qu'iul conseillait de faire (devoir de conseil) et a quel moment pour que le syndicat ne se trouve pas coincé par de futures dettes, mais il a demander les opinions des coprorpiétiare,s y compris de celui qui pose un problème; Nous l'avons tous écoutés, et nous étions la pour savoir si il fallait lui faire confiance encore un peu plus longtmeps, s'il avait des arguments, un plan qui se tien, des éléments cohérents,ou si il fallait en effet demander a un avocat d'alle dans la position proposée par le syndic.
ca me parait une bonne facon de faire, et personne ne se retranche derirère une prétendue neutralité.
citation: C'est aux avocats des 2 parties de donner leurs dires au tribunal Philippe388, c'est la ou fondamentalement je ne peux pas etre d'accord, les avocats n'ont rien à dire, ils ne font que dire avec leur art ce que le syndicat croit et veut.
Ils enrobent, soupèsent, élaguent, ampllifient, grossissent, mais le contenu n'est pas le leur, c'est celui du syndicat.
C'est un leurre de penser que le syndicat peut etre neutre, et que la vérité sort du jus que font les avocats.
je pense que vous voulez dire autre chose:
Il faut marcher sur des oeufs (cela ne signifie pas etre neutre) de facon a ne pas faire de l'AG un procés.
tout a fait exact.
Il ne faut pas que la discussion se transforme en tribunal populaire. Deux fois oui.
La justice sera dite par le juge, mais les opinions sont fondées par le syndicat, quoiqu'on veuille. Le syndicat proposera peut etre une défense qui sera rejetée, voire condamnée, c'est vrai aussi.
Si il s'agissait du syndicat contre un extérieur, je pense que ladite neutralité ne vous viendrait pas a l'esprit, du moins pas de cette manière.
Il ne faut pas soulever le problème de peur d'ouvrir la boite à malice. Ah, la non..
Nombreuses fautes de FRAPPE corrigées tardivement en ROUGE |
Édité par - ribouldingue le 28 mai 2010 21:13:43 |
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Gédehem
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Posté - 28 mai 2010 : 19:40:40
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Il me semble que vous confondez ici des points qui n'ont pas grand chose à voir ensemble ....
"il s'agit par exempel de savoir si on plaide coupable ou pas ...."
... On n'est pas dans une série B américaine passant à 23h où l'amant du mari (ben si, pourquoi pas ???) est l'objet des foudres des ligues bien-pensantes ....
S'il ne s'agit pas de faire un procès avant le procès ou de débattre du bien fondé de la demande de ce copropriétaire et/ou de la position du syndicat !
Dans le sujet initié par Copro94, il s'agit de pondre une note d'information sur une action en justice dont le syndicat est l'objet, avec ou non la possibilité de citer le nom ddu copropriétaire à l'origine de l'action
C'est tout !
Il ne s'agit pas pas déja de "plaider coupable" .... ni même de débattre de ci et ça, comme on le ferait lors dune réunion .... Mais de faire une note d'information, qui ne peut que rapporter des faits, dans des termes généraux sans parti pris ....
Ce qu'en pensent les avocats, le syndic, le CS, les copropriétaires, n'est pas l'objet d'une telle note d'information, qui ne peut être que neutre, factuelle !
Ensuiten concernant l'action elle-même : si les copropriétaires réunis en AG n'ont pas compris ce copropriétaire qui a soulevé l'irrégularité de la grille contraire aux textes, copropriétaires qui ont refusé la modif de cette grille, que voulez-vous leur xpliquer de plus dans une note d'info de portée générale ?????
QUI doit plaider "coupable" ici ?? Le syndicat qui s'est enfoncé dans l'erreur, fautif par ignorance ????
Et vous voulez demander à ces copropriétaires ignorants de donner leur avis sur la recevabilité des prétentions du copropriétaire en question ???
Soyons sérieux !! 
Pour le moment il s'agit de rédiger une NOTE D'INFORMATION (syndic /CS) qui ne peut qu'être neutre, exposant des faits, et c'est tout ! |
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