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mespres
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 Posté - 28 mai 2010 : 21:11:13
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la meilleure place pour cette information est l'ODJ de l'AG. |
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Posté - 28 mai 2010 : 21:21:28
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lors de l'AG, il n'y a rien à juger donc un avis n'avance à rien, si ce n'est à se défouler.... mais après on sort de la réunion pas plus avancé.
Certes Ă ce moment, le syndic a un devoir de conseil en donnat les 2 solutions qui sortent de ce jugement :
1- le SDC gagne et voilà ce qui se passera et les conséquences finaicières
2- le SD perd et mĂŞmes remarques
Ensuite l'AG peut trancher en revenant en arrière sur la décision prise suite aux + et aux -. Quelquefois, il vaut mieux un bon arrangement qu'un mauvais procès...
Une AG peut avoir une visions différente lorsque les porte-monnaie sont obligés de s'ouvrir.... |
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 Posté - 28 mai 2010 : 21:23:13
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citation: Le syndicat qui s'est enfoncé dans l'erreur, fautif par ignorance ???? Si c'est par ignorance, le moindre peu de discussion ne peut que les rendre moins ignorant.
Vous parlez maintenant de la note d'information qui doit être parfaitement neutre, je n'ai jamais contesté, et j'en suis parfaitemnt d'accord.
Je commentais non pas la note d'information mais le fait que a cette occasion le syndic et le cs doivent rester neutre, ce qui est différent. En d'autres mots, ca veut dire qu'ils ne peuvent pas ou ne doivent pas parler de leur position.
Ils ne peuvent pas et ne doivent pas envisager les conséquences d'un vote maladroit ou inopportun et les frais plus les risques que cela induit.
POurtant ca peut valoir une discussion non?. Dans une copropriété de vingt personnes, dont dix huit on voté une stupidité, même si ca a été une stupidité, quand on dit qu'on est attaqué en justice, il y en a quand même au moins un qui va poser la question des risques, la question de savoir s'il est opportun de continuer en tant que syndicat dans cette direction, ou s'il n'est pas opportun, tiens, croyons au pere noel, de provoquer des que possible une nouvelle AG de facon a recadrer la décision stupide.
Pourquoi s'interdire cette discussion la au nom de la neutralité?
Ou alors comprends-je que vous voulez dire:
1/ Dans cette copropriété-la
2/ Dans ces circonstances la,
3/ Vu ce qui a été voté,
==>> ALORS
le syndic n'a d'autre possibilité que de rester neutre pendant cette AG (pour ne pas mettre les pieds dans un gros plat insortable du fait que lui-meme sait qu'ils vont perdre mais ne mpeut les raisonner, et que c'est bien la condamnation au tribunal et ca seulement qui peut ouvvrir les yeux des fautifs)?
En ce second cas, je comprends... |
Édité par - ribouldingue le 28 mai 2010 21:26:35 |
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GĂ©dehem
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Posté - 28 mai 2010 : 21:29:26
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"la meilleure place pour cette information est l'ODJ de l'AG."
Pas du tout !!!!!
Une AG d'un syndicat est "instance décisionnelle "
Il n'est pas interdit d'y faire des "informations diverses" !
Mais ces informations sans décision n'ont pas à être mentionnées à l'ODJ !
Ceci étant, rien n'interdit de faire une ou des "réunions d'information". C'est particulièrement utile pour aborder et préparer des travaux importants, histoire d'expliquer et de préparer le terrain ... pour l'AG décisionnelle !
C'est sans doute indispensable lorsque le syndicat s'est fourvoyé par des décisions illicite, ou que le syndic a été de mauvais conseil, ce dont les copropriétaires se rendent compte après coup !
Ici c'est au CS de prendre l'iitiative pour organiser une telle réunion d'info, au besoin avec l'avocat en charge du dossier ... ou un autre si celui du syndicat est "trop proche" du syndic .....
Mais une AG n'est pas "réunion d'information".
D'autre part, ne pas oublier D.art.59, qui fait obligation au syndic d'informer les copropriétaires de toute action en justice qui concerne le syndicat, ce qui induit qu'il ne doit pas attendre l'AG suivante ni même en convoquer une !
Il rédige une note d'info en 3 lignes, neutre, exposant ce dont il s'agit sans parti pris !
S'il est nécessaire de faire plus, éventuellement selon l'avancement du dossier et l'avis des avocats qui en ont la charge, il sera temps de choisir ensuite entre une autre note ou une réunion d'information. |
Édité par - Gédehem le 28 mai 2010 21:36:33 |
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mespres
Contributeur vétéran
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25
Posté - 29 mai 2010 : 11:06:51
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citation: "la meilleure place pour cette information est l'ODJ de l'AG."
Pas du tout !!!!!
Une AG d'un syndicat est "instance décisionnelle "
Il n'est pas interdit d'y faire des "informations diverses" !
Mais ces informations sans décision n'ont pas à être mentionnées à l'ODJ !
En théorie, oui. Il faut néanmoins intégrer que les copros ne viennent pas facilement en AG. une résolution du style "point d'information sur l'action en justice intentée par X contre le syndic et les copropriétaires (ne pas utiliser "syndicat", plus adapté mais incompréhensible par le copro moyen)" pourra motiver le copro à se déplacer.
Dans la même logique, le syndic préparera sans doute un peu mieux son argumentaire.
Triste constat également : les copros ne lisent pas les notes. l'ODJ est le document le plus lu, parce qu'il répond à la seule question valable pour 99,9% des copros : qu'est ce que je risque de dépenser cette année ?  |
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Posté - 29 mai 2010 : 14:36:29
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ribouldingue : citation: il s'agit par exemple de savoir si on palide coupable
Ribouldingue : Nous ne sommes pas aux Ă©tats-Unis.
Votre version du travail d'avocats est assez réductrice et très très loin de la réalité de leur métier. Un avocat est la pour défendre son client, ils sont la pour monter un dossier pour faire gagner leur client.
L'AG n'est pas le lieu pour jouer aux juges et aux avocats !!! Personne n'est autorisé à juger si ce copro a raison ou non, ou si le syndic ne peut jamais faire d'erreus ou de fautes graves !!!
Un simple note d'info suffit, et le syndic DEVRA informer à chaque AG ( et un proçès dure plus que 52 mns d'un feuilleton !! ) des détails de ce dossier.
L'AG doit savoir pourquoi le SDC paie un avocat. Et c'est au CS de suivre de près tous ces contentieux, les syndics s'endorment très souvent sur ces dossiers. Il faut appeler 30 ou 40 fois son avocat pour avoir des nouvelles !!! 
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océan
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27
Posté - 30 mai 2010 : 01:30:29
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- sans oublier que souvent on doit attaquer le syndicat et non pas le syndic ou les 2
- que les langues iront bon train quiqu'il en soit
et qui doit prévenir le syndicat et rectifier le tir si le copro qui attaque gagne ...???? car en plus dans ce cas le syndic démissionne |
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28
Posté - 30 mai 2010 : 07:56:18
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océan
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29
Posté - 30 mai 2010 : 12:05:23
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et bien oui, la réalité c'est
- pour la forme et l'information ce qu'Ă©crit GdM
- le concret c'est le syndic qui a les dossiers et donne ce qu'il veut à l'avocat chargé de défendre le Sdc, mais trop souvent par une erreur de gestion, d'application des lois, du RC
- nous avons été dans ce cas, quand le Sdc perd, le syndic en place a démisionné en laissant l'avocat faire appel (honoraires faciles obligent  )tout en exécutant les travaux etc ...
-quand un copro s'adresse au tribunal pour régler un pb que le syndic ne règle pas ou une résolution d'AG, il doit attaquer le SdC, même si la faute concerne le syndic, mandataire du SdC, syndic qui le fait passer aux yeux de tous en particulier des "moutons" pour une source de frais... trop souvent les "moutons", la passivité des copropriétaires font le reste et même si le copro qui s'adresse au ribunal "gagne" le mal est fait
- le syndic ne doit qu'informer de façon factuelle les copros de l'instance engagée, mais il devrait aussi être prévu le suivi et le résultat |
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GĂ©dehem
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Posté - 30 mai 2010 : 17:16:50
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La question posée initialement portait sur la communication du CS potant sur une procédure contre le SDC et la possibilité de citer le nom du copropropriétaire à l'origine de l'action.
Le reste est un autre sujet ... 
Par exemple l'assignation du SDC ET du syndic, conjointement ....
Quant au suivi de l'affaire, le CS y est habilité, comme par exemple pour prendre RDV avec l'avocat du syndicat ou obtenir du syndic l'accès aux documents. |
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