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 Posté - 26 mai 2010 : 11:58:51
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La prochaine AG a lieu le 30 août 2010.
Le RDC prévoit que la convocation et l'ordre du jour doivent être faits avant le 30.6.2010.
Des projets de résolution vont être préparés par le Syndic (et le CS).
Pour les sujets et des décisions que des copropriétaires voudraient voir porter à l'AG du 30.8.2010, le syndic m'a dit que ce qu'il n'aurait pas reçu avant le 30 juin passerait à la prochaine AG.
Le problème du gardiennage chez nous est une question qui comprend plusieurs sous question :
- la décision des AG précédentes n'a pas été appliqué durant l'année puisque le syndic emploie un gardien et un employé d'immeuble. L'AG avait prévu 3 personnes (2 gardiens + 1 employé d'immeuble ou 2 employés d'immeuble et 1 gardien selon les interprétations faites à la lecture des différents PV d'AG).
- le courrier est distribué par les 2 personnes actuelles : ce qui représente 20 % des UV du gardien pour un service normal. Les copropriétaires devraient se prononcer sur la distribution par le gardien ou par la poste.
- une prime de près de 600 € est donné à la gardienne, car le nombre de ces uv proches des 12500 € maximum ne permet pas d'intégrer le ramassage des ordures ménagères dans son contrat. Le nouveau syndic a dit en CS que ce n'était pas légal. Mais le CS lui propose d'attribuer une prime trimestrielle. Pour ma part, cela est du bricolage. Il y a donc besoin d'évoquer également ce point à l'AG.
- les horaires des gardiens doivent également être discutés en AG.
..
L'objectif est donc de clarifier le poste gardiennage dans la copropriété.
Donc comment faire afin que l'AG puisse être amenée à prendre des décisions.
- Faut-il que toutes ces questions soient transformées en projet de résolution ? Quelles différences y-a-t-il entre les projets de résolution et les questions posées en AG. Quelles conséquences en matière de décision ?
Les convocations devant partir avant le 30.3.2010 , quels sont les textes, projets de résolution ou questions que le syndic doit recevoir ?
Peut-il refuser de porter un projet de résolution ou une question ?
Entre l'envoi des convocations et ordre du jour, que peuvent faire les copropriétaires afin que les décisions soient prises lors de l'AG.
Y-a-t-il des conseils pour la rédaction des projets de résolutin ou des questions.
- A ce propos, le syndic a été élu pour un an.
A la prochaine assemblée, il va y avoir de nouveau proposition de nouveaux syndics (je l'ai appris récemment).
Pour celui en place, je pense que le projet de résolution va demander sa reconduction et pour une période de 3 ans.
Si l'on souhaite le conserver un an et non 3 ans, doit-on avoir deux projets de résolution : l'une pour un an et l'autre pour 3 ans ?
Encore merci pour vos conseils, mais notre copropriété est assez compliqué et je constate que nous n'avons pas dans le CS de personnes compétentes sur le plan juridique et il y a eu de grosses erreurs de faites. J'ai pris ce rôle de CS cette année, et je découvre beaucoup de choses en lisant le forum.
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Posté - 26 mai 2010 : 12:51:07
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beaucoup de choses dans ce post Louise,...
tout d'abord une interrogation, le RDC dit explicitement que les convocations doivent être faites 2 mois avant ? !
Concernant le gardiennage, en effet une AG n'a pas vocation à faire du palabre, mais à prendre des décisions (qui doivent être exécutées par le syndic  ). Donc pour cela un proprio ou le CS doit demander au syndic (avant le 30/6 dans votre cas) par LRAR la mise à l'ordre du jour de demandes de résolutions, ces résolutions doivent être explicitées et si possible un projet de résolution formulé et le tout joint à la convoc.
Vous comprendrez que pour cela, il est préférable que le CS se soit penché (sans tomber  ) sur ce dossier afin de faire une proposition cohérente, légale, etc...
Quant aux UV, il est nécessaire de remettre de l'ordre, car un jour ou l'autre (en général en fin ou rupture de contrat), le syndicat se fera prendre "les doigts dans la porte". Un contentieux est si vite arrivé.
Petit rappel : Ã la loterie, on paie et on n'est pas sur de gagner, aux Prudhomes, on paie pas et on est presque sur de gagner... 
Il sera difficile aux intervenants de vous faire des modèles de résolution sans connaitre à fons le dossier, ce ne peut être que vous ou le CS.
Dernier point : l'AG discute de ce qu'elle veut concernant le/les postes et son cout, mais pas des employés eux-mêmes et de leur contrat. Cela est l'affaire du syndic. L'AG fixe un budget et le syndic s'aligne pour que cela soit respecté...
En ce qui concerne la durée du mandat du syndic 1 an ou 3 ans, l'AG est souveraine et peut décider en séance, même si la proposition est faite à 3 ans. Là aussi l'avis du CS devrait être le bienvenu. |
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Posté - 26 mai 2010 : 14:32:32
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Pour répondre à votre question sur le RDC, il est indiqué :
".....par la suite, (auparavant il s'agit de la première année), les copropriétaires se réuniront en AG sur convocation du syndic. Le syndic convoquera l'AG des copropriétaires chaque fois qu'il le jugera utile et au moins une fois par an. Faute par lui d'avoir convoqué pour le 30 juin au plus tard, l'AG annuelle prévue, celle-ci pourra être valablement convoquée par l'un quelconque des copropriétaires".
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 26 mai 2010 : 14:33:13
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Des questions sur votre AG :
"La prochaine AG a lieu le 30 août 2010.
Le RDC  prévoit la onvocation avant le 30.06....
- le syndic a été élu pour un an."
A quelle date a été élu le syndic, avec quelle échéance (1 an, jusqu'à qunad : que précise la résolutio mentionnée au PV ?
Pourquoi cette AG fin août ? Résidence "de vacances" ???
Si l'AG est fin aôut par facilité, que vient faire cette clause RDC de la convocation avant le 30.06 ? Une autre clause imposant une date ou une période pour la tenue de l'AG. ? |
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Posté - 26 mai 2010 : 18:26:43
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Voici les réponses à vos questions
Le syndic a été élu à l'AG du 11 septembre 2009.
Le PV : le syndic est nommé pour une durée de 12 mois qui commencera le 11 septembre 2009 pour se terminer lors de l'AG statutant sur les comptes de l'exercice se terminant le 31 mars 2011, qui devra se tenir au plus tard, le 30 septembre 2010.
En effet, il s'agit pour moitié d'une résidence de vacances.
Avant les difficultés de la copropriété, certaines AG ont eu lieu fin juillet. |
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Posté - 27 mai 2010 : 12:19:21
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GEDEHEM
Cette clause du RDC est bloquante car l'AG aura lieu le 30.8.2010, les copropriétaires ne sont actuellement pas informés.
La convocation selon le RDC doit être envoyée au plus tard le 30.6.
Comment faire pour intégrer des projets de résolution (pour prendre des décisions) ou des questions par des copropriétaires ?
Le syndic m'a répondu que toute proposition de résolution non inscrite à l'ODJ le 30.6.2010 sera donc reporté à l'AG suivante.
Par exemple, pour ma part, le problème du gardiennage doit faire l'objet de décisions en AG ( nombre de personnes - courrier distribué par la poste ou par le gardien - ...).
Les décisions des AG précédentes n'ont pas été respectées, car nous devions avoir 3 personnes, et actuellement il n'y en a que deux.
Si le CS et le syndic ne le porte pas à l'ordre du jour avec un ou des projets de résolution, comment peut-on agir ? |
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Posté - 27 mai 2010 : 13:51:49
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voir votre post à ce sujet |
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Posté - 27 mai 2010 : 13:57:53
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Je ne comprends pas la réponse de Rambouillet.
J'ai loupé quelque chose
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Posté - 27 mai 2010 : 14:23:46
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excusez moi Louise, je me suis emmelé les pinceaux.... 
apparemment, le RDC le disant tout le monde sait que l'OdJ doit être envoyé le 30/6, vous en particulier.
Donc vous en tant que simple proprio vous pouvez demander au syndic par LRAR de mettre une question à l'OdJ, telle qu'expliqué plus avant.
Il ne vous reste plus qu'à prendre votre plume et écrirer au syndic en lui demandant d'inscrire un projet de résolution...citation: Article 10
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
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