|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
badidonc
Contributeur débutant
96 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 26 mai 2010 : 15:58:44
|
Bonjour,
J'ai achete un appartement le 20 novembre 2009, et lors de la transaction chez le notaire, tout a ete reglé.
Seul point qui m'a ete signalé: j'aurais le titre de propriete apres passage aux hypotheques (2 mois environ)
J'ai attendu sans souci, mais ne voyant rien arrivé, j'ai appele debut mai mon notaire pour avoir des infos. La reponse a ete:" tout est en règle", on vous l'envoie.
Je recois quelques jour plus tard un courrier, mais au lieu de recevoir mon titre de propriete, je recois un decompte de frais, avec une facture de 240 euros. Il me delivrera le titre qu'apres avoir recu cette somme.
Je n'ai pu obtenir des informations pour le moment (faut que je contact le comptable de l'etude), mais au niveau du decompte, j'ai vu une ligne qui a ete rajoute par rapport a la signature.
Sur le decompte, il apparait un remboursement au vendeur de "frais prealable",le 22 decemebre, soit un mois plus tard, d'un montant de 850 euros, qui m'a ete mis a mon debit.
Avec les jeux des debit credit, je dois encore 250 euros. En gros, j'ai plutot l'impression que j'etais finalement crediteur au debut.
Toutefois, ej suis surpris de la methode, et surtout de la legalite d'une telle pratique. Qu'il mette mon titre de propriete dans la balance est il legal?
Quel recours j'ai? Puis je exiger qu'il me justifie tous les frais? Et au final, lors de la signature, on verse des provisions ou le reglement final?
Merci pour vos conseils
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 26 mai 2010 : 18:18:39
|
tous les frais à payer sont indiqués dans l'acte de vente et dans l'état saté du syndic. vérifiez tout cela.
sinon, vous etes en droit d'avoir un état détaillé des frais.
Quant à la mise en balance, à mon avis, il n'y a rien de spécial, il est normal que votre "fournisseur" se fasse payer avant de vous donner l'ensemble des documents, rien de choquant.
Coté acheteur, normalement on verse des provisions au notaire, ce qui est normal puisque un notaire ne peut engager des frais sur son propre compte, il lui faut l'argent de l'acquéreur. |
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 27 mai 2010 : 08:08:43
|
lors de la signature le notaire aurait du vous présenter l'état daté rempli par le syndic et vous demander si vous étiez d'accord avec les chiffres indiqués
il faut donc d'abord en demander la copie |
|
|
|
badidonc
Contributeur débutant
96 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 28 mai 2010 : 08:54:30
|
Bonjour,
J'ai obtenu des informations supplémentaires de la part de mon notaire.
En fait, l'un vendeur de mon appartment etait aussi notaire, qui gerait la succession du bien, donc sa propre succession. Concernant la vente, seul mon notaire a geré la vente.
Par contre, ce notaire gerait et representait sa propre succession, et donc celles des heritiers du bien.
De ce fait, il a facturé les informations qu'il a fourni a mon notaire pour effectuer la vente, mais apres signature. Lors de la vente, on ne m'a pas presenté ces frais.
Est ce legal? Et si oui, qui doit payer?
Pour l'etat daté, tout etait en regle et a ete fait dans les regles.
Merci pour votre aide |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
