|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
elixir
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 27 mai 2010 : 13:28:55
|
Bonjour,
Cela fait 1 an 1/2 que nous habitons dans notre maison, construite sur un terrain en pente. Une autre maison est en construction sur le terrain du dessous, et le propriétaire l'a fait construire le plus haut possible, c'est-à -dire le plus proche possible de la limite entre nos 2 terrains .Nous nous retrouvons donc avec un trou de 2 mètres vu les profondes fondations de sa maison !
Le voisin ne veut pas construire de mur de soutènement mais un muret sur son terrain !
Que pouvons nous faire ? Dans la mesure où c’est le voisin qui a creusé le terrain , c’est bien à lui de construire un mur de soutènement ? Que pouvons nous faire pour l’obliger à le construire ?
Merci
|
|
|
|
1
 Posté - 27 mai 2010 : 13:45:14
|
oui, c'est à lui de soutenir ce qu'il a déstabilisé.
avez vous une protection juridique ? |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
elixir
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 28 mai 2010 : 11:00:12
|
Bonjour
Merci pour votre réponse .
J'ai une protection juridique , je les ai appelé hier . Il n'a pas trouvé d'article de loi , il a juste trouvé l'article 663 et autrement d'aller a la mairie demander s'il y avait une regle d'urbanisme a ce sujet et ensuite voir un conciliateur de justice .
Notre voisin nous reproche d'avoir rehaussé notre terrain pour l'avoir plus plat ( nous avons calculé par rapport a notre plan maison une rehausse de 70 cm environ) nous avons donc dit a ce voisin que nous étions d'accord de payer nos 70 cm . Que si nous avions fait un mur pour soutenir nos 70 cm , cela n'est pas au même cout qu'un mur de soutenement du fait des fondations de sa maison !
Lui répond qu'il ne veut pas d'un mur de 2 metres devant chez lui ! (mais puisqu'il a creusé  !!!)
Nous leur avons proposé d'avoir une discussion a 4 autour d'une table demain avant d'aller plus loin , ils ont accepté .
Nous allons argumenter en leur disant
> qu'ils ont l'obligation de soutenir ce qu'ils ont déstabilisé (merci pour l'info ) il y a un article de loi sur cela ?
> qu'ils nous empeche de jouir librement de notre bien (art 544)
Si vous avez d'autres conseils ?
Merci a vous
|
|
|
|
3
Posté - 28 mai 2010 : 11:25:16
|
terrible, abominable...
indiquez simplement les articles 1382 à 1386 du code civil, puis 544 du même code comme vous l'avez relevé. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 28 mai 2010 11:26:23 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
