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 Sujet  |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 Posté - 28 mai 2010 : 00:55:06
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Bonjour,
Pour ceux qui me connaissent, la copro, oui, le locatif pas trop (pas le temps !!  )
Une indivision de 3 enfants orphelins (2 maj, 1 min) sur 1 apparte en copropriété mis en location et mis en gestion "totale" auprès d'un cabinet en 04.2004 ... avec en annexe au mandat de gérance un contrat d'assurance "versalis" (?.. je laisse aux spécialistes qui connaissent ) pour "Garantie des loyers, charges, taxes impayées et déteriorations"
Ce cabinet s'occupe de tout (le contrat me semble très complet), jusqu'en juillet 2009 où l'indivision (? pourquoi, puisque c'est le mandataire qui selon moi aurait du ....) délivre par huissier un "Congé pour reprise habitation", ceci avec le préavis de 6 mois prévu par bail ! .
Le locataire suspend en août 2009 le paiement de ses loyers et charges au cabinet ....(ce que ne voit pas tout de suite l'idivision puisque c'est le cabinet qui s'occupe de tout, dont la perception des loyers et charges..)
Le cabinet assure son mandant qu'il s'occupe de tout pour récupérer les fonds, qu'il allait ouvrir un dossier pour l'assurance et qu'il propose un échéancier au locataire (pourquoi, puisque jusque là il payait sans problème ???)
Devant la carence du mandataire, l'indivision fait délivrer un commandemant à payer 2200 € le 22.12.2009 ...
Début 2010 (4.01.2010) l'indivision fait délivrer une dénonciation à caution et sommation à payer ... sauf qu'il n'y a plus personne à l'adresse indiquée (le père du locataire ) ....ce qui donne lieu à un PV de recherche sans effet .....
Le mandataire se réveille pour notifier au locataire un échéancier sur 10 mois (!!) qui aurait été convenu avec le locataire, notification le 22.01.2010 .... alors que le bail prend fin le 27.01.2010 (suite au congé du 22.07.09)
Inutile de préciser que le locataire est parti sans rien payer .....
L'indivision saisie la commission des litiges Fnaim en 03.2010, ... pour obtenir réponse du mandataire fin 04.2010 qui écrit ".... nous avons fait délivrer très vite ( sic  ) une assignation en justice par acte d'huissier ....." sans préciser quand.
Il n'est pas faut mention d'un dossier d'assurance, alors qu'un contrat était prévu pour ce faire ....
Me retrouvant avec ces données sous le nez (extraites des docs qu'un des enfants m'a fait passer) mais n'ayant pas la compétence suffisante dans ce domaine de la location que je connais peu, ni le temps de rechercher ... mais souhaitant donner des pistes pour qu'ils sortent de cette panade, en particulier pour récupérer ces (maintenant) 2300 € , je fais appel aux spécialistes pour débroussailler le terrain !
Mon avis : c'est la carence de ce cabinet qui est à la base du préjudice. L'indivision n'assignera sans doute pas ce cabinet en raison des frais pour récupérer 2300 € (il faut que je vois s'il peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle ou s'ils ont une assurance ad.hoc).
Voyez vous d'autres pistes ?
Merci
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Édité par - Gédehem le 28 mai 2010 01:07:22 |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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 Posté - 28 mai 2010 : 07:55:05
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il faut d'abord vérifier le contenu de cette assurance
est une assurance de groupe?
si oui, il faudrait exiger du mandataire une copie du contrat et exiger une déclaration de sinistre à cette assurance OU une prise en charge financière par le mandataire en échange de l'abandon de poursuites contre le mandataire ( à supposer d'avoir des documents pouvant prouver une faute de gestion du mandataire...........donc connaitre d'abord les clauses de ce contrat d'assurance |
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 2
Posté - 28 mai 2010 : 08:46:25
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Si le locataire est solvable,
que l'indivision possède une feuille de salaire ou une ref de compte bancaire,
ALORS
je ferais une simple injonction de payer et ferait agir un huissier du lieu du compte bancaire ou j'irais au JEX pour obtenir une saisie su salaire.
Accessoirement, plus tard, je me retournerais éventuellement alors contre l'agence qui a failli.
Si le locataire n'est pas solvable,
alors
il faut se tourner directement contre elle mais ca risque d'etre plus cher et plus long, et de nécessiter un véritable dossier bien échaffaudé.
La première étape quoiqu'il en soit est peut etre demander par courrier RAR a l'agence l'état actuel des procédures qu'elle a mise en route pour le recouvrement des sommes dues, avec copies des preuves (et non pas de simples infos sans date précise) faute de quoi l'indivision va demander des dommages et intérets par voix de justice.
Normalement, c'est l'assurance qui doit payer les loyers non recus, mais le bailleur est souvent sensé ne pas entreprendre de son coté de procédure (notamment de recouvrement) sans l'autorisation de l'assurance.
Ici trois choses risquent de se catapulter;
1/ Une agence qui n'aurait pas déclaré le sinistre et qui aurait négocié avec le locataire sans accord du bailleur et sans subrogation de l'assurance
Ca peut donc etre 'cuit' pour l'assurance.
2/ des bailleurs qui auraient agit par dessus l'agence (congé pour habiter) et par dessus l'assurance (commandement, ..)
3/ Assurance qui n'aurait pas été activée dans les conditions correctes
Pas facile à dépatouiller.
Vos indivisés ont besoin d'un dépatouilleur avant de voir un avocat. |
Édité par - ribouldingue le 28 mai 2010 08:49:46 |
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