| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
guimalde
Nouveau Membre
France
20 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 28 mai 2010 : 23:38:22
|
Je suis intéressé par une maison qui a fait l'objet d'une rénovation et d'une extension il y a plus de 10 ans.
Le propriétaire a obtenu un PC en bonne et due forme et a adressé une DAT à la mairie à la fin des travaux. Par contre, il n'a pas demandé la délivrance d'un certificat de conformité.
Une cave a été réalisée dans l'extension mais elle n'apparaît pas sur les plans de la maison (et donc vraisemblablement pas au PC).
Le propriétaire refuse d'introduire une clause suspensive dans le compromis de vente pour l'obtention d'un certificat de conformité.
1/ D'une manière générale, quels sont les risques encourus ?
2/ Dans la mesure où le COS me le permettrait aujourd'hui, l'absence de certificat de conformité et la présence de la cave pourraient-ils bloquer l'obtention du PC pour une nouvelle extension ?
3/ Y-a-t-il un moyen légal de "régulariser" l'existence de la cave (en la faisant par exemple apparaître sur le PC demandé dans le cadre de la seconde phase d'extension) et au final d'obtenir la conformité ?
Merci de vos suggestions.
|
|
|
|
1
 Posté - 29 mai 2010 : 08:47:09
|
les risques sont quasi nuls si la construction ne contrevient pas aux règles d'urbanisme : au dela de 3 ans, il n'y a pas plus de poursuites pénales possibles et la construction ayant été réalisée avec PC, la "prescription administrative" de l'article L111-12 du Code de l'urba s'applique.
si la cave est en sous sol complet, elle ne forme pas SHON...
si vous faites une nouvelle demande d'extension, vous la ferez figurer sur le plan en coupe. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
guimalde
Nouveau Membre
France
20 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 30 mai 2010 : 00:05:29
|
Merci pour ce retour.
La cave est effectivement en sous sol complet, fait à peine plus d'1,8 m et le sol n'est pas bétonnée. Elle héberge la chaudière.
Ai-je un moyen de contraindre la mairie à délivrer le certificat de conformité ?
Peut-on considérer que le principal risque est finalement de ne pas pouvoir reconstruire à l'identique en cas de sinistre sur le bâti existant sachant que cela peut me semble-t-il faire peur aux acquéreurs à chaque revente du bien ? |
|
|
|
Blussae
Contributeur actif
151 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 30 mai 2010 : 12:51:54
|
|
citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
si vous faites une nouvelle demande d'extension, vous la ferez figurer sur le plan en coupe.
Le R431-10 ne dit pas que les différents planchers ou locaux doivent être représentés dans la coupe. Le contour extérieur de la construction et le profil du terrain suffit... |
Édité par - Blussae le 30 mai 2010 13:04:18 |
|
|
|
4
Posté - 31 mai 2010 : 19:36:39
|
|
c'est juste, Blussae, donc en faisant une coupe du terrain avec la maison, même sans montrer les planchers intermédiaires, on verra bien le sol de la cave... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Blussae
Contributeur actif
151 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 01 juin 2010 : 12:02:30
|
Non, on ne verra pas le sol de la cave.
Le but de la coupe est d'apprécier l'implantation de la construction par rapport au relief du terrain et notamment de vérifier que c'est la construction qui s'adapte au relief et non l'inverse...
Seul les contours extérieurs aériens doivent figurer. Pas les planchers, cloisons, fondations...
Voir la notice page 21
|
Édité par - Blussae le 01 juin 2010 12:04:32 |
|
|
|
guimalde
Nouveau Membre
France
20 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 01 juin 2010 : 18:58:55
|
|
Lors du dépôt d'un nouveau PC, est-ce que l'urbanisme ressort de manière systématique le précédent PC pour justement constater d'éventuels écarts ? |
|
| |
|
Sujet |
|
|
