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 Posté - 30 mai 2010 : 17:54:47
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Bonjour,
Un certain nombre de copropriétaires envisage de racheter un studio de 10m2 environ pour en faire un local à poussettes/trotinettes/vélos
Quelboulot m'a déjà éclairée en ce qui concerne le droit de la copropriété, j'indique le lien ici: http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=6019
En revanche, je me demandais si les règles de l'urbanisme en vigueur s'opposaient à une telle transformation?
Je précise qu'il s'agit d'une commune où l'offre en logements est rare, il est probable que la mairie voit donc d'un mauvais oeil un tel projet, mais a-t-elle son mot à dire?
Merci d'avance!
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 Posté - 30 mai 2010 : 18:54:53
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Un local a vélo annexe a des habitations reste un local a usage d'habitaiton. Il n'y a pas de PC ni de DP a faire.
La mairie n'a rien a dire.
En revanche, si le syndicat crée un lot de parking a vléo avec location d'emplacements, c'est tout a fait différent. Ca métonnerait que le sydnicat se lance dans une opération aussi hasardeuse. |
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Posté - 30 mai 2010 : 19:35:33
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Je vois que vous avez lu aussi le lien! Cela m'étonnerait également que le syndicat crée un lot de parkings à vélo mais je ne veux négliger aucune piste.
Donc j'en déduis que, hormis cette option improbable, l'autorisation d'urbanisme ne serait requise que dans le cas où l'on transformerait la fenêtre en porte afin de créer un accès direct au local à vélos depuis l'extérieur. |
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Posté - 30 mai 2010 : 20:31:40
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ca serait bien que les cadors de l'urbanisme donnent leur onction, mais c'est ce qu'il me semble. |
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Posté - 31 mai 2010 : 21:59:51
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pas cador mais même avis a priori |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 31 mai 2010 : 22:57:24
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