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jmclej
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 Posté - 31 mai 2010 : 13:09:17
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Bonjour,
J'ai acheté un appartement en partie avec un prêt à taux 0 de l'état et de la ville de paris. J'ai habité plusieurs années dedans, mais aujourd'hui je voudrais déménager pour louer dans un autre appartement pour m'installer avec mon amie. Est-ce que j'ai le droit de louer mon appartement même si la partie du prêt à taux 0 n'est pas encore entièrement remboursée ou alors est-ce que je serais obligé de vendre ou alors de rembourser la partie du prêt à taux 0?
Merci pour vos informations.
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b1091183
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Posté - 31 mai 2010 : 13:49:05
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relire votre contrat de prêt, et si vous ne trouvez pas l'information à défaut demander une réponse par écrit au prêteur. |
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jmclej
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Posté - 31 mai 2010 : 14:35:21
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Pour bénéficier de ces prêts, il faut en faire sa résidence principale, ce qui est mon cas depuis plusieurs années. Mais rien ne spécifie que je doive y rester durant toute la durée du prêt. Donc je voudrais savoir si c'est implicite ou non. |
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ABCT
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 Posté - 31 mai 2010 : 15:45:49
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Soyons réalistes....Vous solliciter un prêt "spécifique" qui vous est accordé dans la mesure ou l'objet est d'acquérir votre résidence principale.... L'objet disparaît, comme dans le cas d'une vente je suppose, vous devez remboursez ce prêt. le prêt ne peut perdurer. |
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ABCT
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Posté - 31 mai 2010 : 15:47:57
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Attention vous êtes dans la mauvaise rubrique..... ou vous vous comportez déjà comme bailleur "Situation de fait"? |
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b1091183
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Posté - 31 mai 2010 : 16:20:57
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Vous trouverez une réponse sur ce site
http://www.pap.fr/argent/aides-fina...iliers-a1886
citation: Tant que le prêt à taux zéro n'est pas remboursé, le logement ne peut être loué qu'en cas de mutation à plus de 70 km du logement, de divorce ou de dissolution d'un Pacs, de chômage de plus d'un an, d'invalidité, de décès. Il ne peut pas être transformé en résidence secondaire, en local commercial ou loué à des vacanciers. |
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jmclej
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Posté - 31 mai 2010 : 16:29:42
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Merci pour vos réponses. Cependant cela n'est pas aussi évident que ce qu'il semble (me semble-t-il...) étant donné par exemple que je sais avec certitude (anil) que ces prêts peuvent être transférés à un nouvel achat qui deviendrait notre résidence principale, même si nous gagnons plus que lors de la signature du premier prêt et que nous ne sommes plus dans les critères d'attributions. Donc il ne paraît pas impensable qu'en ayant été de bonne foi en habitant l'appartement en question plusieurs années, nous puissions déménager au bout d'un moment, sans avoir forcément la capacité de rembourser la partie restante des prêts à taux zéros. Surtout si nous emménageons dans un appartement que nous louons et que nous n'effectuons donc pas un achat supplémentaire. |
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jmclej
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Posté - 31 mai 2010 : 16:31:02
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Posté - 31 mai 2010 : 17:23:49
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Lisez attentivement ce fil de 2006,
http://www.universimmo.com/forum/to...rchTerms=ptz
et vous vous apercerez qu'en dehors des conditions énoncées précédemment vous êtes tributaire, tant que le ptz n'est pas remboursé intégralement + prêt associé ville de Paris qui a certainement les mêmes conditions, de respecter des conditions de loyer si draconiennes qu'il vaut bien mieux rembourser le ptz et louer "sans contrainte" de prix de loyer.
A vous de voir et de faire le calcul du loyer potentiel de location que vous pouvez espérer si vous ne remboursez pas les prêts aidés.
en dehors de toutes les autres conditions :
loyer annuel = 5% du montant de l' acquisition dans la limite du prix maximum fixé pour le montant du prêt à 0 % |
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Édité par - quelboulot le 31 mai 2010 17:24:40 |
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jmclej
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Posté - 31 mai 2010 : 18:32:03
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Posté - 31 mai 2010 : 18:51:37
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Tant mieux pour vous et les autres parisiens concernés mais je trouve personnellement que cette "facilité" est quelque peu déconcertante de la part d'une ville qui finance les intérêts de ces prêts avec l'argent de ses contribuables et autorise la vente ou la location sans aucune contrainte...
Mais Paris sera toujours Paris, surtout avec l'argent des autres... |
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b1091183
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Posté - 31 mai 2010 : 19:43:40
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vous avez un PPL et un PTZ ?
Merci pour l'info sur le PPL. |
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jmclej
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Posté - 01 juin 2010 : 12:46:20
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Bonjour,
Personnellement, je n'ai pas l'impression d'abuser le système une seconde, je n'avais aucun apport au moment de mon achat d'un petit 2 pièces dans le nord de paris et je n'aurais pas pu acheter sans ses aides. Et je suis reconnaissant de ne pas avoir à jeter mon loyer chaque mois par les fenêtres. Je n'ai pas fait de la figuration dedans, j'y suis resté presque 5 ans et aujourd'hui je ne loue pas mon bien pour racheter un énième autre appartement mais je loue ailleurs pour avoir un petit peu plus grand avec mon amie... Mais j'accepte néanmoins votre point de vue, je trouve juste qu'il n'est pas forcément généralisable. De plus, j'ai l'impression d'entendre le même genre de raisonnement que lors de ma première année de travail où j'ai touché la prime pour l'emploi et qu'un collègue me fustigeait de l'avoir accepté car oui, tout est décalé d'une année et une fois touché, je recevais alors un salaire correct. Mais qu'est-ce que j'y peux, j'aurais préféré la touchais lorsque j'étais étudiant bien sûr, mais je ne vais pas cracher dans la soupe, quand on est pas Cresus, en toute période de l'argent c'est utile, même si ça arrive un peu tard. Même principe avec tout type d'aide, comme les APL par exemple, qui font qu'une personne qui travaille, perd (ou arrête) son boulot, en retrouve un un an plus tard, ne pourra pas toucher d'aide au moment où elle en a le plus besoin. Bref, je ne cherche qu'à respecter scrupuleusement les règles, celles-ci n'étant pas forcément tout le temps très claires et peuvent amener parfois à des abus, je vous l'accorde... Voilà c'était ma petite réaction sans animosité aucune.
Sinon oui j'ai eu un PPL couplé à un PTZ, couplés à un prêt immo classique.
Par contre, hier en regardant mon offre de prêt de ma banque, elle indique les mêmes conditions que ce soit pour le PTZ et pour le PPL, ce qui pourtant ne semble pas être le cas avec la réponse "officielle" de la ville de paris dans le lien que j'ai indiqué plus haut: citation: Peut-on louer ou vendre le logement acquis à l'aide du PPL 0% ? ----> Dès lors que la condition d’affectation à la résidence principale a été constatée, le bénéfice du PPL est acquis. Le logement peut donc être loué ou vendu par la suite si cette condition a bien été réalisée. Il n'y a pas besoin d'attendre le remboursement du prêt.
Étant donné que la banque touche de l'argent de Paris pour le PPL et de l'état pour le PTZ, je me demande dans quelles mesures la banque va vraiment vouloir le remboursement des prêt 0% si la mairie de Paris ne se manifeste pas d'elle même, car la banque ne toucherait alors plus rien de Paris? Pas idem pour le PTZ car là tout indique dans les conditions officielles que l'on doit bel et bien rembourser si on loue le bien. Alors après, est-ce que je peux imaginer que les conditions de ma banque sont abusives quand à la partie PPL, c'est ce que je me demande au final puisqu'elles ne collent pas apparemment avec la citation du site de la ville de paris. |
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Posté - 01 juin 2010 : 14:59:46
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OK, je vois que vous ne prenez pas "mal" ma réflexion, j'ai un fils dans votre situation, sans prêt PPL car hors Paris... Je voulais simplement faire remarquer que l'extrême latitude laissée par la Ville de Paris me paraît contraire aux buts même qui ont présidé et à la création du PPZ et à la création du prêt complémentaire PPL.
Même, et je suis le premier à le regretter, si les modalités de calcul du prix max de location en conservant le PPZ sans remboursement anticipé, sont par trop contraignantes et imposent un loyer "intenable" pour le propriétaire qui souhaite louer son bien acquis via PPZ (les 5% annuels du pmontant plafond!)
Je m'explique :
1 - ces prêts ont été créés pour permettre à des primo accédants sans apport personnel important de pourvoir devenir propriétaires.
2 - ils sont censés, dans un marché immobilier toujours tendu avec des prix qui ne baissent pas vraiment, permettre de cette accession.
3 - en contrepartie, ils ne sont pas censés permettre à ceux qui en ont bénéficier de louer leurs bien "au prix du marché, cà d toujours très/trop élevés par rapport aux revenus moyens constatés.
Alors, qu'un plafond de loyer soit imposé me paraît "normal" même si ce dernier peut-être considéré comme trop bas, car ne permettant pas, dans la plupart des cas, à l'acquéreur avec PTZ de conserver son bien s'il est amené à le quitter tout en respectant les autres critères d'éloignement etc... pour lesquels il semble que vous ne rentriez pas dans "les cordes" si je vous ai bien lu !
citation: Pas idem pour le PTZ car là tout indique dans les conditions officielles que l'on doit bel et bien rembourser si on loue le bien.
Maintenant je ne peux vous être d'aucune aide concernant votre pb entre banque qui "aligne" les conditions du PPL sur ceux du PPZ et conditions édictées par la Ville de Paris...
Téléphonez à la VdeP pour avoir des précisions complémentaires, leur site, ce que je ne vous souhaite pas, indique peut être dans un raccourci approximatif, des conditions qui ne correpondent pas à la réalité ! |
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Édité par - quelboulot le 01 juin 2010 15:03:08 |
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