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 Sujet  |
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bordx33000
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 Posté - 31 mai 2010 : 14:33:02
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Bonjour
Nous avons un souci avec notre syndic qui ne fait que ce qui lui plait et qui se complait a diviser la copropriété.
Le contexte :
Nous sommes deux immeubles mitoyens, (2 copropriétés totalement indépendantes).
Devant nos immeubles, nous avons des emplacements de parkings, qui représentent une troisième copropriété.
Les copros de l’’immeuble A détiennent 70 % de la copro de parkings ;
Les copros de l’’immeuble B détiennent 30 % de la copro de parkings ;
Le syndic de la copro des parkings est le même que celui de la copro de l’immeuble A.
L’immeuble B a pour sa part un autre syndic.
Nous avons donc 3 copropriétés distinctes.
Le Syndic de la copro de parkings est Ă©lu pour trois ans.
Son mandat est arrivé à terme le 31 décembre 2009.
Il vient de nous convoquer pour l’AG de copro mi juin 2010.
1- les membres du CS n’ont pas été conviés en amont de la convocation pour préparer l’AG alors même que le contrat de syndic comprend dans les tâches courantes une réunion de préparation de cette AG « Tenu du CS précédent l’AG ordinaire » ;
2- Le mandat de syndic est manifestement expiré à la date de la convocation (5 mois et demi après l’échéance du contrat) ;
3- A l’ordre du jour a été prévu le renouvellement du syndic en cours pour trois années mais pas l’option de l’élection d’un nouveau syndic) ;
J’ai donc plusieurs questions :
1. Le mandat du syndic étant expiré, comment puis je faire procéder à l’annulation de l’AG.
2. Est-on obligé de passer par une décision de justice ?
3. Peut-on proposer un autre syndic professionnel pendant l’AG alors même que cela ne figure pas à l’ordre du jour ?
4. Si nous décidions de ne pas renouveler son mandat, peut on a titre bénévole et en tant que copropriétaires se proposer immédiatement pendant l’AG comme syndic provisoire sur une durée déterminée (3 mois) afin de procéder à une nouvelle convocation et proposer un nouveau syndic ?
5. Dans le contrat de syndic de trois ans, si il est stipulé « Afin d’éviter toute vacance du poste de syndic, le mandat sera prorogé jusqu'à la tenue de l’assemblée générale statuant sur l’approbation des comptes du syndicat ». Cela est il valable ? La législation prévoyant une durée maximale de 3 années pour un mandat. Dans notre cas nous aurions donc un mandat de près de 3 ans ½ .
L’idée étant comme vous l’aurez compris d’une part de se séparer de ce syndic, d’autre part d’éviter des frais d’un syndic mandataire (très couteux) et de rester dans la parfaite légalité.
D’avance merci à ceux qui voudront bien m’apporter des réponses constructives dans ce contexte conflictuel.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
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Posté - 31 mai 2010 : 17:41:40
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Bonjour aux Girondins 
citation: Initialement posté parbordx33000
1. Le mandat du syndic étant expiré, comment puis je faire procéder à l’annulation de l’AG.
A mon avis l'AG est nul si le syndic n'a plus de mandat.
Voir débat dans l'ancien forum : http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=78405
citation: Initialement posté parbordx33000
2. Est-on obligé de passer par une décision de justice ?
Non, encore faut il que le rapport de force soit en votre faveur le jour de l'AG.
Le cas s'est déjà produit et le CS avait l'ensemble des copropriétaires avec lui : résultat le syndic est reparti de la Salle de réunion du syndicat des copropriétaires, et un nouveau syndic a été élu dans la foulé; lequel à convoqué une nouvelle AG dans les 6 mois, entre temps, il a reçu l'ensemble des pièces de l'ancien syndic.
Même si la salle de réunion est celle du syndic actuel que vous aller "foutre à la lourde", l'assemblée est celle du syndicat des copropriétaires décisionnaires, à bon entendeur.
citation: Initialement posté parbordx33000
3. Peut-on proposer un autre syndic professionnel pendant l’AG alors même que cela ne figure pas à l’ordre du jour ?
Oui mais soyez certains du rapport de force que vous engagerez, et ne choisissez pas un autre syndic à la va-vite non plus pour vous débarrasser du syndic actuel.
Si vous n'avez pas le temps, renégocier un nouveau contrat d'une année seulement avec le syndic actuel lors de l'AG : et garder cette année pour prendre connaissance de toutes les pièces au moins en photocopies.
citation: Initialement posté parbordx33000
4. Si nous décidions de ne pas renouveler son mandat, peut on a titre bénévole et en tant que copropriétaires se proposer immédiatement pendant l’AG comme syndic provisoire sur une durée déterminée (3 mois) afin de procéder à une nouvelle convocation et proposer un nouveau syndic ?
Là cela me parait plus hasardeux comme démarche, surtout si depuis 3 ans, le CS n'a pas rempli ses missions et a laisser le syndic actuel gérer seul les affaires en cours de votre copropriété. Ce qui semble être le cas, puisqu'en tout état de cause, votre CS, et le pdt du CS aurait dû relancer le syndic pour obtenir une date d'AG et établir l'OdJ de l'AG. Au lieu de cela le CS semblait attendre l'esprit d'initiative du syndic.
citation: Initialement posté parbordx33000
5. Dans le contrat de syndic de trois ans, si il est stipulé « Afin d’éviter toute vacance du poste de syndic, le mandat sera prorogé jusqu'à la tenue de l’assemblée générale statuant sur l’approbation des comptes du syndicat ». Cela est il valable ? La législation prévoyant une durée maximale de 3 années pour un mandat. Dans notre cas nous aurions donc un mandat de près de 3 ans ½ .
Renégocier votre contrat sur une période annuelle, déjà . Comme cela au moins vous êtes certains d'avoir une AG tous les ans.
citation: Initialement posté parbordx33000
L’idée étant comme vous l’aurez compris d’une part de se séparer de ce syndic,
Tout va dépendre du rapport de force (au nombre de voix exprimées et de tantièmes) entre ceux qui désirent se débarrasser du syndic actuel, ceux qui vont craindre le changement et vont préférer garder le même syndic.
citation: Initialement posté parbordx33000
d’autre part d’éviter des frais d’un syndic mandataire (très couteux) et de rester dans la parfaite légalité.
Vous devez vous convaincre aussi vous même de votre choix de changer de syndic : Pourquoi croire qu'un mandataire ad-hoc et provisoire est plus couteux qu'un mauvais syndic qui broie la copropriété avec un contrat de 3.5 années renouvelable indéfiniment ? Car après il vous faudra aussi convaincre les copropriétaires indécis
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 31 mai 2010 : 19:08:11
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Le problème dans ce type d'affaire c'est la passavité des copropriétaires et l'endormissement du CS !!!!
"1- les membres du CS n’ont pas été conviés en amont de la convocation pour préparer l’AG ....."
Et depuis le 31.13.2009, terme du mandat du syndic, pas un seul pour lever le doigt sur ce point ??
C'est à l'occasion de cette convocation qu'ils se réveillent ???
Comprenez qu'avec de tels copropriétaires et un CS aux abonnés absents, il est normal que ce syndic fasse ce qu'il veut !
J'espère qu'il en profite pour vous arnaquer sévère !!! 
Que voulez-vous que l'on vous réponde ......  ....
2 pistes :
- votre syndicat étant dépourvu de syndic depuis 5 mois, vous trouvez dès demain un avocat pour faire déposer requête en désignation d'un administrateur provisoire (voir D.art.47)
Eventuellement, la requĂŞte peut proposer le pdt du CS Ă cette fonction, s'agissant d'un petit syndicat de "parkings"...
Une réserve : comme ce CS est en dessous de tout, la compétence de son pdt pose question pour assumer cette fonction d'auxiliaire de justice !
NB : cette procédure est la seule officielle dans votre cas, tout le reste n'est que "manœuvre" entachée de nullité, comme par exemple la tenue de cette AG.
- seconde piste, illicite : vous tenez l'AG, au cours de laquelle vous désignez qui vous voulez, étant bien compris que cette AG convoquée par une personne n'ayant pas qualité est illicite ......
"5. Dans le contrat de syndic de trois ans, si il est stipulé « Afin d’éviter toute vacance du poste de syndic, le mandat sera prorogé jusqu'à la tenue de l’assemblée générale statuant sur l’approbation des comptes du syndicat ». Cela est il valable ?"
J'espère qu'il vous prend pleins de sous, et plus encore, pour faire une telle violation des textes ! 
Pärce qu'une clause comme celle-là , cela fait bien 25 ans que je n'en ai pas vu pour des mandats de 3 ans !!!! (mandat de 3 ans impérativement de date à date, sans aucune possibilité de le "prolonger" d'un seul jour !!)
C'est un vrai "professionnel", ce syndic, ou c'est un rigolo que vous avez trouvé au coin de la rue ????? 
Ce syndicat est dans un dysfonctionnement total : un vrai "foutoir" tout cela ! |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 31 mai 2010 : 20:04:36
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citation: Initialement posté par GédehemLe problème dans ce type d'affaire c'est la passavité des copropriétaires et l'endormissement du CS !!!!
"1- les membres du CS n’ont pas été conviés en amont de la convocation pour préparer l’AG ....."Et depuis le 31.13.2009, terme du mandat du syndic, pas un seul pour lever le doigt sur ce point ?? C'est à l'occasion de cette convocation qu'ils se réveillent ??? Comprenez qu'avec de tels copropriétaires et un CS aux abonnés absents, il est normal que ce syndic fasse ce qu'il veut ! J'espère qu'il en profite pour vous arnaquer sévère !!! Que voulez-vous que l'on vous réponde ...... .... 2 pistes : - votre syndicat étant dépourvu de syndic depuis 5 mois, vous trouvez dès demain un avocat pour faire déposer requête en désignation d'un administrateur provisoire (voir D.art.47) Eventuellement, la requête peut proposer le pdt du CS à cette fonction, s'agissant d'un petit syndicat de "parkings"... Une réserve : comme ce CS est en dessous de tout, la compétence de son pdt pose question pour assumer cette fonction d'auxiliaire de justice ! NB : cette procédure est la seule officielle dans votre cas, tout le reste n'est que "manœuvre" entachée de nullité, comme par exemple la tenue de cette AG. - seconde piste, illicite : vous tenez l'AG, au cours de laquelle vous désignez qui vous voulez, étant bien compris que cette AG convoquée par une personne n'ayant pas qualité est illicite ...... "5. Dans le contrat de syndic de trois ans, si il est stipulé « Afin d’éviter toute vacance du poste de syndic, le mandat sera prorogé jusqu'à la tenue de l’assemblée générale statuant sur l’approbation des comptes du syndicat ». Cela est il valable ?"J'espère qu'il vous prend pleins de sous, et plus encore, pour faire une telle violation des textes ! Pärce qu'une clause comme celle-là , cela fait bien 25 ans que je n'en ai pas vu pour des mandats de 3 ans !!!! (mandat de 3 ans impérativement de date à date, sans aucune possibilité de le "prolonger" d'un seul jour !!)C'est un vrai "professionnel", ce syndic, ou c'est un rigolo que vous avez trouvé au coin de la rue ????? Ce syndicat est dans un dysfonctionnement total : un vrai "foutoir" tout cela !
gedehem, dans votre euphorie vous avez octroyé un 13ème mois à l'année 2009
c'est surement en pensant aux honoraires du syndic... |
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GĂ©dehem
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15985 message(s)
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Posté - 31 mai 2010 : 20:26:29
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A se sucrer, sucrons nous !!!!! |
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