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Elisabeth
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 Posté - 02 juin 2010 : 21:06:11
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Bonjour
J'ai peu d'expérience des préavis.
Ma locataire m'indique dans sa LRAR : "Je vous donne congé, lequel prendra effet le ..... eu égard au délai d'1 mois prévu, car j'ai trouvé un emploi en (département).
Elle était directrice d'une caisse d'épargne et pour des raisons personnelles, elle quitte ma région. Elle dit avoir trouvé un emploi, mais ne précise pas si c'est chez le même employeur, suite à une mutation qu'elle aurait demandée.
Comment dois-je procéder :
lui demander tout de suite un justificatif de son nouvel emploi ?
attendre l'état des lieux pour lui faire savoir qu'elle n'a pas justifié d'une mutation et qu'elle m'est redevable de 2 mois de loyer si je ne trouve pas d'autre locataire rapidement ?
ou autre ?
Merci pour vos informations.
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Édité par - Elisabeth le 02 juin 2010 21:52:39 |
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 Posté - 02 juin 2010 : 22:06:19
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la perte d'emploi est en cause de préavis réduit, mais par la découverte d'emploi, a moins que le texte de loi ait été amandé en ce sens auourd'hui...
Demandez lui la preuve de sa perte d'emploi, en rappelant qu'un démission n'est pas une perte d'emploi. |
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Numero6
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Posté - 03 juin 2010 : 12:05:42
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S'il s'agit d'une mutation vous y faites allusion à deux reprises (suite à une mutation qu'elle aurait demandée.---pour lui faire savoir qu'elle n'a pas justifié d'une mutation )
Oui elle peuit bénéficier du préavis réduit, que la demande de mutation émane d'elle même ou de l'employeur ( Cassation 3 ème Ch. Civ -20/01/2010-n°09-10287) |
Édité par - Numero6 le 03 juin 2010 12:07:49 |
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Elisabeth
Contributeur senior
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Posté - 03 juin 2010 : 22:04:09
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Oui, pour la mutation imposée ou demandée, je sais qu'elle a droit à 1 mois. Mais son courrier précise : "j'ai trouvé un emploi".
Et je précise qu'elle n'était pas au chômage auparavant et qu'elle m'a bien dit depuis quelques mois qu'elle quittait volontairement la région.
Donc je lui refuse d'emblée le préavis de 1 mois, compte tenu qu'elle ne parle pas de mutation dans sa lettre ?
Ou je lui demande de me préciser (justificatifs à l'appui) dans quel cas de figure elle se trouve ?
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Numero6
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Posté - 04 juin 2010 : 07:28:47
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citation: Ou je lui demande de me préciser (justificatifs à l'appui) dans quel cas de figure elle se trouve ?
Oui comme vous l'a dit Ribouldingue , demandez des précisions et les justificatifs car pour vous, pour l'instant, elle n'a pas le droit au préavis d'un mois.Puis qu'il s'agirait d'une démission. |
Édité par - Numero6 le 04 juin 2010 07:30:35 |
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seborga
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Posté - 04 juin 2010 : 20:57:39
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Le texte dit :
citation: Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois.
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20100604
A ce que j'ai compris, trouver le "premier" emploi donne accès au prévis réduit. Retrouver un emploi après une période de chômage, également.
Bénéficier d'une mutation qu'on a demandé et même si s'est dans la même ville, ouvre droit au préavis réduit. Ce n'est pas écrit explicitement dans la loi mais la jurisprudence l'a admis.
Qu'est-ce qu'une "mutation" ???... Dans les grands groupe à multiples filiales, y a-t-il mutation si on se fait embaucher dans une filiale entrainant parfois un nouveau contrat de travail bien différent de celui de la maison mère ou de la filiale où l'on est déjà !
A première vue, un changement d'emploi, même si le futur employeur dit "on commence demain" n'est pas un cas ouvrant droit à préavis réduit. Je ne connais pas de cas de jurisprudence allant dans le sens de considérer ce cas comme ouvrant droit à préavis réduit... Mais quelqu'un en trouvera peut-être une. Ou c'est vous qui allez faire jurisprudence si votre affaire va jusque dans les plus hauts tribunaux. |
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Elisabeth
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Posté - 04 juin 2010 : 23:02:55
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Merci à tous. Je suis en attente des justificatifs. Je reviendrai quand je les aurai. |
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Elisabeth
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Posté - 10 juin 2010 : 13:02:56
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Je suis "sciée" !!!!
Suite à ma demande de justificatifs concernant sa situation professionnelle (puisqu'elle m'a fait un préavis de 1 mois), ma locataire vient de me répondre :
citation: Vos questions sur ma situation professionnelle sont très indiscrètes, c’est très personnel.
Et je lui avais bien précisé dans mon mail que si elle voulait pouvoir bénéficier du préavis de 1 mois, il lui appartenait de m'apporter les justificatifs concernant sa situation professionnelle. Elle n'a rien compris !!!!
Qu'est-ce que je lui réponds ?
Je précise que, depuis 10 mois qu'elle est ma locataire, elle a amplement démontré qu'elle "était vraiment à côté de la plaque" !
Et donc je complète :
Elle part le 3 juillet mais les 3 mois de préavis se terminent le 3 septembre. Donc si elle refuse de payer le 2è et le 3è mois (sous réserve d'un nouveau bail), je dois aller chez le juge.
Et qu'est-ce qu'on fait pour cela ... et comment ?
Un lien vers la "procédure" à mettre en oeuvre ?
Merci d'avance |
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Elisabeth
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Posté - 11 juin 2010 : 13:43:10
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Croyez-vous qu'on puisse contacter l'employeur indiqué (il s'agit de la caisse d'épargne bien connue) afin d'avoir confirmation de la situation professionnelle de ma locataire ?
Je crains que ma locataire ne me fournisse éventuellement un "faux", pour se tirer d'affaire. |
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Posté - 11 juin 2010 : 15:21:56
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L'employeur ne vos donnera rien.
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kerso4
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Posté - 11 juin 2010 : 16:44:33
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Comme le dit ribouldingue, demandez lui le justificatif qui lui permet de réduire son préavis de 3 mois à 1 mois. C'est à votre locataire d'apporter la preuve, pas à vous.
Si elle persiste dans son refus, laissez tomber et demandez lui de payer les 3 mois de préavis. Lors de l'EDL de sortie (qu'elle peut faire qd elle veut), indiquez que vous accusez réception des clefs le XXXXXX mais que vous refusez la réduction de préavis. Et vous appliquez auprès de la caution ou de l'assurance les procédures pour non paiement du loyer.
QUESTION aux PROS : Si on fait l'EDL de sortie, est ce que cela implique automatiquement la fin du contrat de location et que l'on accepte le prévis réduit?? Je ne pense pas, car c'est la relocation du bien qui interrompt le préavis. |
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Posté - 11 juin 2010 : 20:25:54
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Non, pas du tout.
L'état de slieux détermine la date de sorrtie et les élémentrs a prendre en compte pour le rendu du DG
Le préavis est calculé a partir de la réception du RAR plus 1 oou 3 mois, sauf cas de relocation anticipée (ou de récupération pour autre usage) |
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Elisabeth
Contributeur senior
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12
Posté - 22 juin 2010 : 18:38:33
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Je reviens concernant mon problème de préavis.
Ayant insisté auprès de la locataire pour qu'elle me justifie son droit à 1 mois de préavis, je viens d'avoir droit à une LRAR où elle me menace des tribunaux.
Elle me joint enfin des documents de "pôle emploi" auxquels je n'y comprends rien, ayant la chance de ne pas avoir à fréquenter cet organisme.
Il s'agit d'un relevé de situation du 1er au 31 mars 2010, mentionnant "Allocation d'aide au retour à l'emploi".
Il est précisé qu'elle a droit à cette indemnisation depuis le 12/02/2010 : 48 allocations.
Cette "Allocation d'aide au retour à l'emploi" signifie-t-elle qu'elle était déjà au chômage avant le 12/02/2010 ?
Je précise que j'ai eu son préavis début juin pour un départ début juillet.
Je soupçonne (mais cela ne change rien au problème, je suppose), qu'elle a peut-être été licenciée suite à des absences "maladie" à n'en pas finir.
Dans le même temps, depuis début avril environ, elle m'a annoncé qu'elle partirait début juillet, voulant retourner dans sa région d'origine.
Alors, cela pourrait-il être une démission, cela n'entrant pas dans le cadre des articles 13 et 15 ?
Si elle touche des allocations chômage, ce n'est pas la preuve qu'elle entre dans le cadre de ces articles ?
Quels justificatifs précis devrait-elle fournir ?
Grand merci pour vos éclaircissements. |
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Posté - 22 juin 2010 : 18:57:53
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citation: Je soupçonne (mais cela ne change rien au problème, je suppose), qu'elle a peut-être été licenciée suite à des absences "maladie" à n'en pas finir Outre qe cela ne vous regarde pas je ne connais pas ce motif de licenciement.
Si elle touche l'RAE c'est qu'elle a perdue son emploi, enfin, a 99%...
citation: Il est précisé qu'elle a droit à cette indemnisation depuis le 12/02/2010.../... signifie-t-elle qu'elle était déjà au chômage avant le 12/02/2010 ? Je ne suis pas sur ce domprendre votre question.
Il est marqué DEPUIS, donc c'est DEPUIS... |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 22 juin 2010 : 19:21:08
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c'est un sujet qui revient regulièrement ...
et comme d'habitude on conseillera de retourner à la source .... le texte de loi.
que dit-il EXACTEMENT ? art 15.I loi 89:
citation:
.....
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur.
Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.
Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
.....
comme vous le lisez, il n'est nulle part ecrit ou mentionné que le fait de toucher le chomage donne droit au preavis reduit ! le texte de loi parle de ... perte d'emploi, ou encore d'un nouvel emploi qui est retrouvé suite á une perte d'emploi ...
la seule chose qui justifie une perte d'emploi est une lettre de licenciement de l'employeur.
mais là encore vous ne lisez rien dans la loi qui permet au bailleur de réclamer un justificatif . Où lisez vous cela ?
si le locataire ne veut pas donner de justificatif, VOUS NE POUVEZ RIEN FAIRE CONTRE LUI (decision cour de cassation: le locataire ne doit donner justification du preavis reduÃt qu'a un juge ...)
la seule chose à faire est de contester ce preavis reduit devant le tribuanl et ce sera au juge de réclamer les pieces justificatives,
puis ce sera à lui et lui seul de decider si OUI ou NON, le locataire rentre dans les possibilités du préavis reduit.
voila comment ca se passe.
donc vous avez essayé d'avoir les preuves du preavis reduit (ce que tout bailleur peut et doit faire bien sûr).
mais votre locataire (recalcitrante) vous renvoie dans vos foyers en disant qu'elle ne veut pas vous fournir la preuve ... et c'est son droit (hélas).
je pars tjs du principe qu'un locataire de bonne foi n'aura aucun mal à justifier sa demande de preavis réduit 
là elle vous entortille avec une histoire à dormir debout qui ne repond pas à la situation;
donc ou bien vous laissez tomber,
ou bien vous saisissez la justice pour préavis injustifié.
la balle est dans votre camp.
a vous de décider.
interessant à lire : http://www.jurisprudentes.net/Delai...e-conge.html
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Elisabeth
Contributeur senior
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Posté - 22 juin 2010 : 22:30:08
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pour ribouldingue, les arcanes du chômage sont tellement complexes et inconnus pour moi, qu'il était facile de penser que ce type d'allocation faisait suite à un autre type d'indemnisation, et donc qu'elle aurait pu être déjà au chômage avant cette date.
Merci Joulia pour votre développement.
Comme elle demande son préavis réduit pour "perte d'emploi", il est donc clair et net qu'elle doit justifier de son licenciement.
Comme elle m'a a fait quelques belles "crasses", je ne vais pas laisser tomber d'autant qu'elle a des biens et qu'elle ne sera pas "ruinée" si je réclame mon dû. |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 22 juin 2010 : 22:41:13
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citation: Initialement posté par Elisabeth
Comme elle demande son préavis réduit pour "perte d'emploi", il est donc clair et net qu'elle doit justifier de son licenciement.
Comme elle m'a a fait quelques belles "crasses", je ne vais pas laisser tomber d'autant qu'elle a des biens et qu'elle ne sera pas "ruinée" si je réclame mon dû.
alors il faut assigner au TI. |
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Elisabeth
Contributeur senior
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Posté - 22 juin 2010 : 23:15:26
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Merci Joulia.
En attendant, je vais lui demander de me prouver sa bonne foi. Comme elle m'a déjà bernée par de belles paroles, je vais pour cette fois être très "carrée" ! |
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domsez
Contributeur actif
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Posté - 23 juin 2010 : 18:18:11
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Votre locataire était au chômage. Elle a retrouvé un emploi et déménage pour rejoindre son prochain lieu de travail.
C'est le fait d'avoir trouvé un job ailleurs qui lui donne droit à un préavis réduit.
Il serait + constructif de dépenser votre énergie dans la recherche d'un nouveau locataire. |
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Elisabeth
Contributeur senior
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Posté - 23 juin 2010 : 20:44:19
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Quand j'ai signé le bail, début novembre 2009, elle avait un CDI.
Début avril environ, elle m'annonce qu'elle veut retourner dans sa région d'origine et qu'elle partirait début juillet (pour des raisons tout à fait personnelles n'ayant rien à voir avec un nouvel emploi).
A aucun moment, elle ne m'a dit être au chômage alors qu'elle l'était depuis février. Après sa LRAR de préavis, je lui ai demandé un justificatif ; elle m'a dit avoir une promesse d'embauche que je n'ai jamais vu arriver et maintenant, je vois arriver ses justificatifs de Pôle Emploi, et elle me reprécise qu'elle veut le préavis de 1 mois, pour perte d'emploi.
Il y a donc vraiment du "flou" dans cette histoire.
Compte tenu que cette personne m'a déjà plusieurs fois "roulée dans la farine" en moins d'un an, ce qui lui a permis de gagner pas mal d'argent, je ne vois pas trop pourquoi je continuerais à lui faire des cadeaux.
Par contre, je cherche assidûment de nouveaux locataires mais pas facile à boucler en 1 mois, compte tenu que les gens ont en général 3 mois de préavis !
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Elisabeth
Contributeur senior
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Posté - 23 juin 2010 : 22:15:40
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Je viens de revérifier : sa lettre de préavis mentionnait qu'elle avait trouvé un emploi (dans sa région d'origine) mais aucune preuve fournie.
Dans la LRAR qu'elle vient de m'envoyer, elle justifie qu'elle est inscrite à Pôle Emploi.
Donc 
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