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dodineau
Nouveau Membre

9 message(s)
Statut:

Posté - 23 juin 2010 : 12:07:07

Bonjour.
Je dois louer un T3 a une asso pour aide aux personnes sous RSA.
L'asso va donc sous louer ce local pour des petites périodes.
Qui doit être le locataire dans l'asso ?
Que faire si l'asso se dissout et qu'il y a encore un sous locataire ?
Merci pour votre aide.
A+

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut:

Posté - 23 juin 2010 : 12:37:36

1 - que vous propose l'association ?

2 - avez-vous essayé de vous rensiegner auprès de

pour le dispositif « Louez solidaire », consultez l'association Habitat et Développement Ile-de-France qui coordonne l'ensemble des acteurs au 0 800 50 05 45 ainsi que le site Internet de la Mairie de Paris
http://www.paris.fr/portail/pratiqu...page_id=9361;
pour le dispositif « Solibail », consultez le site www.Solibail.fr et le 0 820 15 15 15.

Qui bien que n'étant pas présent dans votre ville pourraient vous apporter des éléments d'information.

Voir sur ce sujet cet article du PAP

http://www.pap.fr/conseils/location...idaire-a3300

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

ribouldingue
Pilier de forums

17295 message(s)
Statut:

Posté - 23 juin 2010 : 18:42:18

citation:

Je dois louer un T3 a une asso pour aide aux personnes sous RSA.

Attention a ne pas faire de bail loi 1989 ni de bail meublé a titre de résidence prinxicpale.

citation:

L'asso va donc sous louer ce local pour des petites périodes.
Qui doit être le locataire dans l'asso ?

L'association elle-même en tant que peersonne morale.

citation:

Que faire si l'asso se dissout et qu'il y a encore un sous locataire ?

L'association doit donner congé avant de se dissoudre, ce qui inclus le congé ses sous-locataires.

dodineau
Nouveau Membre

9 message(s)
Statut:

Posté - 23 juin 2010 : 23:50:21

Merci pour ces réponses.
En fait je n'ai pas encore eu de rdv j'y vais lundi mais je voulais avoir quelques renseignements avant.
Je vous en dirai plus lundi soir a mon retour pour savoir ce que vous pensez de ce qu'ils me proposent.

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut:

Posté - 24 juin 2010 : 01:09:07

citation:

Initialement posté par dodineau

Merci pour ces réponses.
En fait je n'ai pas encore eu de rdv j'y vais lundi mais je voulais avoir quelques renseignements avant.
Je vous en dirai plus lundi soir a mon retour pour savoir ce que vous pensez de ce qu'ils me proposent.

si vous êtes le bailleur, c'est à vous de proposer!

dodineau
Nouveau Membre

9 message(s)
Statut:

Posté - 24 juin 2010 : 12:51:10

Oui c'est sur mais comme l'asso a déjà plusieurs logements de ce type j'attends de voir comment ils procèdent avant de faire mes propres demandes.

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