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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Posté - 09 juin 2009 : 13:29:55
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Bonjour à tous,
Je vous expose mon problème. Je suis propriétaire d'une maison partagée en 4 studios.
Les 4 portes d'entrée des studios donnent sur le même pignon de la maison. 2 à l'étage 2 au rdc.
Le problème est que les beaux jours arrivant, deux des locataires installent une table dehors dans les parties communes, des gens de l'extérieure viennent, ils jouent de la musique et je suppose que dans l'esprit festif, ils doivent parler fort et de plus ils font des barbecues. Il y a même un banc de musculation dans la cave.
Un des autres locataires s'en est plein a plusieures reprises, une autre "le dit s'en le dire".
Il faut savoir que dans le contrat de location des occupants, j'inclus une clause dans laquelle je stipule qu'en cas de plainte des voisins pour bruit je mets un terme au contrat.
Comment puis-je faire pour résoudre ce problème sachant que je ne veux pas que cette maison devienne une zone de non droit ? Que se passe-t-il s'ils mettent le feu à la haie qui entoure la maison et si cela se propage à la maison ?
D'autre part, je n'ai pas envie que des locataires partent à cause des nuisances sonores.
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| Signature de cabrettologue |
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| Merci d'avance pour votre aide et bonne journée |
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seborga
Contributeur actif
388 message(s)
Statut:
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 Posté - 10 juin 2009 : 07:32:35
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On ne peut pas vous répondre tant que vous ne donnez pas les indications suivantes :
- avez-vous fait un règlement d'immeuble et l'avez-vous communiqué aux locataires ?
- que dit ce règlement d'immeuble ?
- comment sont décrites les "consistances" des locations (avec ou sans jardin à caractère privatif) ?
- avez-vous une assurance propriétaire non occupant ?
Il y a de fortes probabilité que vous ayez vous-même créé cette notion de "non droit" que vous évoquez.
Pour le bruit, là , il y a la loi sur le bruit.
citation: Il faut savoir que dans le contrat de location des occupants, j'inclus une clause dans laquelle je stipule qu'en cas de plainte des voisins pour bruit je mets un terme au contrat Clause certainement abusive (voir exactement comment elle est rédigée). En revanche, même si rien ne le précise dans le bail, tout propriétaire peut mettre fin au contrat, à échéances des baux, pour cause "légitime et sérieuse". |
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 Posté - 12 juin 2009 : 13:26:47
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La clause peut ne pas être abusive puisque la loi sur ce point a changé en 2007, mais vous ne pouvez obtenir une clause résolutoire de cette manière pour trouble de voisinage qu'apres un jugement en dernier ressort, ce qui nécessite bien entendu de commencer par une action au tribunal, ce qui n'est pas encore le cas, et nécessite un dossier sérieux.
En général on commence par une remarque verbale, puis un courrier recommandé avec demande d'AR, un second qqs temps plus tard si les faits se reproduisent ou continuent.
Si un locataire le dit dans le dire, ou sans vouloir l'écrire, dites lui en revanche que pour votre part vous ne pouvez rien faire sans écrit.... |
Édité par - ribouldingue le 12 juin 2009 13:29:24 |
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