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Elisabeth
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Posté - 13 juin 2009 :  19:08:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Elisabeth
Bonjour

Mon locataire se "plaint" du manque d'isolation de la maison que je lui loue. Pourtant, au-dessus de son logement, le grenier a été isolé. Il a des doubles vitrages dont il a décrété qu'ils ne sont plus efficaces. Il a une chaudière basse condensation neuve (fuel auparavant).

Voilà qu'il se plaint de l'isolation de la porte d'entrée ; il est vrai que cette porte donne directement sur l'extérieur.

Ai-je des "obligations" de lui assurer une meilleure isolation de cette porte ?

Ne puis-je lui suggérer d'installer déjà un "bas-de-porte" ? A ses frais ?
Autres solutions ? A sa charge ?

Ou doit-il s'en accommoder ?

Merci pour vos commentaires
Signature de Elisabeth 
Elisabeth


quelboulot
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 1 Posté - 13 juin 2009 :  19:45:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Voilà qu'il se plaint de l'isolation de la porte d'entrée ; il est vrai que cette porte donne directement sur l'extérieur.
Il n'y a aucune obligation légale en la matière.

Avez-vous établit le contrat de location après que l'obligation de diagnostic DPE ait été instituée ?
http://www.logement.gouv.fr/article...article=5873

Une maison avec une porte d'entrée donnant sur l'extérieur, quoi de plus commun !

Comme vous le précisez, il peut poser une étanchéité...

Enfin, il a visité la maison avant la location, il a signé le contrat de bail et ce que vous précisez concernant les autres points suffit pour démontrer que le bailleur a effectué des travaux liés à l'isolation thermique et aux économies d'énergie.

De plus, je le répète, aucun texte n'impose quoi que ce soit en la matière hormis le DPE justement destiné à l'information du futur locataire (et acquéreur)
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 13 juin 2009 19:46:53

Elisabeth
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 juin 2009 :  20:25:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Elisabeth
Merci quelboulot.

La location date d'avant le DPE.

J'ai cependant eu l'occasion de le faire établir ; en matière d'énergie, il est au début de la classe E ( à 250kWhEP/m2.an), et pour les émissions de GES, il est aussi en classe E (à 42 kg......).

A titre d'information et pour comparaison, les "meilleures" constructions actuelles se situent dans quelle classe ?
Signature de Elisabeth 
Elisabeth

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 juin 2009 :  21:33:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quelques infos... sur UI bien évidemment...

http://www.universimmo.com/actu/uni...cle_Code=548
citation:
Une majorité de mauvaises étiquettes ?


Le problème est qu'ils semblent en majorité. Une nouvelle enquête du groupe PAP (Particulier à Particulier) réalisée en 2008 sur 2.726 logements en Ile-de-France ayant eu recours à son service diagnostic entre le 1er mai et le 31 août 2008 - 56% pour la vente et 44% pour la location - montre que deux biens sur trois étaient classés entre E et G en termes de performance énergétique, dont 12% en G (plus de 450 kWh/m2/an), 20% en F (de 331 à 450) et 34% en E (231 à 330).

Sans surprise, les logements construits entre 1955 et 1974, donc avant la première règlementation thermique, composent la majeure partie de la classe G. Le reste du parc immobilier se classe donc majoritairement entre D et C. La part la plus performante du parc est principalement en D (151 à 230 kWh/m2/an) et seuls 8% des biens diagnostiqués de placent en C (91 à 150 kWh/m2/an). Aucun n'est classé en A et B !

Pour rappel : la règlementation thermique en vigueur (RT 2005) fixe la consommation pour les constructions neuves entre 80 et 250kWh/m2/an et la prochaine règlementation thermique, applicable en 2010, fixera probablement la limite maximum de consommation pour les constructions neuves à 50, soit une étiquette A, respectant ainsi le label européen "constructions passives".

Sans surprise également dans cette enquête, la grande ceinture de l'Ile-de-France est plus performante, composée de biens plus récents. A noter également que les maisons individuelles sont mieux classées. Parmi les raisons invoquées, le fait qu'il est plus facile de dérouler de la laine de verre dans ses propres combles que de demander au syndic de le faire... Egalement responsable : le chauffage collectif : les chaudières sont souvent surdimensionnées et ne bénéficient pas des nouvelles technologies. Enfin, l’occupant n’hésite pas à pousser un peu plus le chauffage, en se disant que la facture sera répartie sur l’ensemble des habitants de l’immeuble...

Enfin, autre révélation : le parc locatif est moins performant. Selon l'enquête, les biens proposés à la location sont en moyenne 10% plus consommateurs que ceux proposés à la vente.



E, c'est "pas terrible" mais il y a pire.

Afin de relativiser ces "belles normes"... J'ai l'expérience VECUE des premiers habitants du programme concerto dont il est question dans cet article

http://www.actu-environnement.com/a...ue_3243.php4

Dont j'extraie ceci
citation:
L'isolation du bâti, l'utilisation de baies très performantes contribueront également à l'efficacité énergétique des bâtiments. Résultat, la consommation énergétique pour le chauffage ne devrait pas excéder 50 kWh/m2/an, 35 kWh/m2/an pour l'eau chaude sanitaire et 4,4 kWh/m2/an pour l'électricité des parties communes. De surcroît, la moitié des besoins de chauffage (2.060 MWh par an) et la totalité des besoins en électricité (1.250 MWh par an) seront assurées par 8 centrales de micro-cogénération au gaz.
Résultat, partiel bien évidemment, ayant assisté dernièrement a une réunion d'avancement des travaux sur le quartier concerné, j'ai rencontré un acquéreuir satisfait de sa consommation de l'hiver 2008/2009... Mais, NON NE RIEZ PAS, il est bien moins satisfait de certains éléments du logement, car il est dans l'obligation d'éclairer toute la journée son logement qui ne bénéficie pas de la lumière naturelle suffisante pour "y voir clair" dixit...

Exception qui confirmerait la règle.. je ne sais... mais ???

Le "fleuron" de cet aménagement, dont je tairai le nom afin qu'UI ne soit pas "mis en cause" est d'ailleurs EN PANNE de livraison depuis plus d'un an et l'avenir n'est guère souriant aux acquéreurs en VEFA piégés dans ce programme... avec des sommes versées allant de 60 à 80 % du prix total.

Initié par le + grand groupe IMMO de France, et le + grand constructeur (N et V) comme DuponT et DuponD...

Il est d'ailleurs plus que surprenant de constater que sur aucun site du net il ne soit possible de trouver un blog ou un article décrivant la situation catastrophique de ces acquéreurs laissés sur le bord du chemin de ce qui devait être le fleuron de la construction. Même M6 préfère parler de la crise en Espagne, mais surtout pas des déboires français...ce ne serait pas porteur pour "la chaîne"...

A croire que google et autres moteurs de recherches, royalement payés par la pub de ce groupe (entre autre), lorsque vous taper recherche de logement neufs, se retrouve brutalement aussi "parlant" que le net chinois lorsque l'on doit taper le nom de Hu Jia.

Mais le net est, sous nos contrées, soit disant, libre et démocratique.

Non, je ne fais pas parti de ces acquéreurs bernés et "balladés" qui devront tous engager des actions individuelles grâce au non vote par le parlement de la "class action" à la française... Cherchez donc quel est le poids des groupes de lobbying auprès de "nos politiques" entre promoteurs et acquéreurs !

Le groupe N a également initié un autre programme concerto sur Lyon, pg confluence entre Rhône et Saône.. mais je ne connais pas la situation dans la capitale des gaules
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 13 juin 2009 21:37:01

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 juin 2009 :  21:44:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne vois pas trop comment des fenêtres doublent vitrage pourraient 'cesser d'isoler'.... Ca doit être dans sa tête.

Elisabeth
Contributeur senior

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Statut: Elisabeth est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 13 juin 2009 :  22:54:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Elisabeth
ribouldingue, vous n'avez pas complètement tort. Le locataire est correct mais plutôt du genre ch..... Cf http://www.universimmo.com/forum_un...TOPIC_ID=565

Par ailleurs, merci à quelboulot pour toutes les citations, qui me permettent de constater que ma maison qui date de 62, est pas si mal classée, alors qu'elle devrait figurer en G.

Pour la petite histoire, j'ai fait faire le DPE des 2 logements de cette maison. Ils ont dû s'y reprendre à 3 fois (avec 2 déplacements) avant de me fournir a priori, un document correct. Je passe sur les petits détails que j'ai fait rectifier, mais il y avait de très grosses erreurs dans les documents ; et au final, mes classements se sont nettement améliorés. Vous avez donc intérêt à être très vigilant quand vous faites établir un DPE et à "éplucher" le document fourni. Tout n'est pas "compréhensible" mais pas mal de vérifications peuvent être faites. Quand je vois toutes les erreurs commises, je n'ose imaginer les erreurs éventuellement commises dans la partie qui ne nous est pas accessible, c'est-à-dire la partie "calcul" ; on peut tout imaginer : mauvaise utilisation du logiciel, erreurs de saisie des données et autres peut-être.
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Elisabeth
 
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