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 Posté - 12 juin 2009 : 09:55:19
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Je mets en location un T4 dans une ville de province (dans le Gard) avec un petit loyer.
Il s'agit d'un logement loué en nu, et comme mon locataire bénéficie du Pass-Grl (ma première expérience avec ce pass GRL qui a l'air plus simple et moins cher que les locapass) avec un revenu très faible, je tente d'obtenir un conventionnement BORLOO ANCIEN.
Celui-ci se fait par l'intermédiaire de l'Anah depuis 3 ans (avant que la loi ne change encore une fois, histoire de perdre totalement les bailleurs dans tout ce fouilis).
Comment obtenir les valeurs maximales de loyer au mètre carré à ne pas dépasser?
Très simple, le site de l'Anah renvoie vers la délégation régionale (comme si les valeurs ne pouvaient être communiquées sur le net....) car les valeurs dépendent des départements et des lieux précis.
La délégation régionale de la grande ville du Gard n'est disponible que le mercredi et le jeudi..... On croit rêver.
La délégation a un opérateur local (quid est?) associé sur place, le site internet me précise qu'il dispose d'un technicien 'THERMICIEN QUALIFIE'.
Merci, mais Ă quoi sert cette information?
Les horaires de disponibilité de cet opérateur associé ne sont pas inscrit sur le site (Ca doit changer touters les semaines sans doute?).
Par téléphone, le répondeur m'indique que l'opérateur associé n'est ouvert que les mardi et mercredi.
Pour information, le conventionnement n'est possible que AVANT la signature du bail, ou le jour mĂŞem, pas le lendemain....
Dommage...
A l'Anah, on est à 24 heures près pour la signature de la convention  , mais à une semaine près pour donner des informations .
C'Ă©tait un coup de gueule  .
Je vais donc envoyer mon formulaire sans attendre les 'informations' de ceux qui savent et ne veulent pas communiquer... (mais que nous payons pourtant pour cela)
Avez-vous des expériences similaires avec le conventionement ANH rrelatif au BORLOO ancien (je précise social, soit une réduction forfaitaire de 45% sur les revenus imposables de cette location)
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Édité par - ribouldingue le 12 juin 2009 10:01:18 |
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Xavimmo
Nouveau Membre
14 message(s)
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 Posté - 12 juin 2009 : 12:07:45
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Bonjour,
Je réalise des conventionnement ANAH mais dans l'intermédiaire (30%). J'ai eu le même soucis concernant le montant maximal au m² à appliquer. La zone C s'appliquait à mon cas mais lorsque j'ai envoyé mon dossier, l'anah m'a répondu que je dépendais d'une zone dérogatoire C1 avec un taux plus faible (cqfd ^^).
Une autre fois j'ai eu ce problème de date de bail signé après car ils ont mis du temps à répondre ... j'ai renvoyé un bail avec une date antérieure ! (je ne suis pas responsable de leur délais de traitement et de réponse, ils n'ont qu'a prendre en compte la date de réception du dossier et non la date à laquelle ils peuvent le signer).
Au changement d'un locataire, il faut transmettre l'avis d'imposition du locataire. Ce dernier n'ayant jamais travaillé, j'ai transmis celui des parents (logique). Ils m'ont contacter pour me demander si le locataire était bien rattaché à ses parents ... comme si j'avais le pouvoir de vérifier et de certifier ce genre d'informations ... (désormais dans ce genre de cas, sur la copie de l'avis d'imposition je fais faire une déclaration sur l'honneur du concerné).
A chaque changement de locataire il faut les prévenir, il vous renvoie une feuille mentionnant que le locataire rempli bien les conditions (à transmettre avec votre déclaration).
Une convention est valable 6 mois après sa signature par l'anah, vous avez donc 6 mois pour transmettre le dossier complet avec les infos de votre nouveau locataire (bail signé après la convention).
J'ai eu le même soucis pour les contacter par téléphone ... bien souvent ça sonne dans le vide ^^.
Des fois on a un peu l'impression qu'ils sont dépassés ...
PS : vous dites que pass GRL est moins cher que locapass mais locapass ne coute rien non ?
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Posté - 12 juin 2009 : 12:51:39
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je voulais dire moins léonin, mais mes doigts ont fourchés... |
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amd
Contributeur actif
236 message(s)
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Posté - 12 juin 2009 : 21:30:48
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C'est vrai que c'est un parcours du combattant...
voir :
www.gard.developpement-durab...cle292b9f.xls
Il y a un tableau des prix Ă pratiquer pour toutes communes du gard.
En général, il y a une délégation de compétences de l'anah, qui est plus efficace, ou passer par une asso (genre pact ou autres) - demander à la préfecture ou sous préfecture de votre région.
Pour ce qui est de l'antériorité de la signature de la convention, je vous conseille , si vous êtes d'accord avec votre locataire, de signer le bail sans le dater et d'en garder tous les exemplaires.
Dès que la convention est signée, vous pourrez mettre la date après en fonction.
Cela dit, les conventionnements sociaux n'étant pas si courants que ça, normalement vous devriez trouver des oreilles attentives, et de la bienveillance sur les petits détails.
VoilĂ !
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Posté - 13 juin 2009 : 08:14:24
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Merci amd. Mais
1/ Comment avez-vous trouvé ce magnifique tableau qui donne les infos pour toutes les communes?
2/ Je comprends que dans la première partie, il s'agit de valeur par défaut pour les communes sans chiffres, et que les autres majoritaires, sont touotes des exceptions.
C'est réellement impressionnant, surtout quand je pense au temps qu'il a fallu faire passer a plusieurs personnes pour faire calculer et recalculer tous les ans tous ces chiffres. Je me demande si l'exercice et son cout est à la hauteur du but recherché...
La 'délégation de compétence' de l'ANAH est ouverte deux jours par semaine. Ca relativise leur disponibilité. Elle n'est donc pas plus disponible que l'anah elle-même, mais c'est bon de savoir que quand l'Anah délègue, ca fonctionne mieux.
En effet, comme vous le suggérez, je compte sur des oreilles attentives.
citation: Une convention est valable 6 mois après sa signature par l'anah, vous avez donc 6 mois pour transmettre Oui, je savais mais vu les difficultés à trouver des locataires pour certaines surfaces, même ce délais n'est pas suffisant pour se lancer dans le conventionement bille en tête. |
Édité par - ribouldingue le 13 juin 2009 08:16:01 |
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amd
Contributeur actif
236 message(s)
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Posté - 13 juin 2009 : 12:17:44
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 J'ai trouvé ce magnifique tableau en tapant "conventionnement sans travaux" sur google, tout simplement !!!
J'ai conventionné plusieurs de mes appartements (intermédiaires ou social), mais je ne suis pas dans la même région, et ce sont des conventionnements "avec travaux" - mais la même galère pour joindre l'anah... et pour avoir des informations fiables...
D'abord ils ont mis longtemps avant d'évaluer le loyer... en plus, le calcul des m² entre surface fiscale et surface habitable est complexe... ne pas oublier qu'on peut facturer le parking en plus puisqu'il n'est pas retenu dans la pondération...
puis entre le dépôt du formulaire de conventionnement et la réception du document contresigné par l'anah, il s'est passé plus de deux mois...
Ce qui veut dire que quand on a le locataire avec ses bonnes conditions de ressources prêt à rentrer dans les lieux, il y a un problème de timing !
Donc il faut trouver une stratégie, mais bon dans ma région, ils ont tellement de mal à trouver des bailleurs sociaux qu'ils sont assez coulants !
Si le marché est assez tendu dans votre région, je pense que ce sera le cas aussi.
Voilà , n'hésitez pas à me poser des questions si je peux vous aider avec ma modeste expérience !
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martin gal
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Posté - 15 juin 2009 : 02:10:27
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J'ai fais une opération "Borloo ancien" en secteur social 45% l'an dernier qui a été une galère avec l'anah.
Je n'ai jamais pu les joindre au téléphone alors qu'ils annonçaient des créneaux précis. Ils m'ont fait toutes sortes de blagues comme perdre la convention ; exiger tout d'un coup le passage en loyer "très social" au lieu de "social"... avant de se rétracter 3 jours plus tard ; envoyer la convention à une mauvaise adresse... et j'en passe.
Cela dit je ne regrette pas l'opération qui a une bonne rentabilité grâce à un taux de subvention des travaux qui dépasse les 70% (anah + communauté d'agglo).
Pour le calcul du loyer, il dépend de la surface hors annexe. Ensuite c'est pas difficile, il suffit de multiplier en utilisant le barème officiel (dans mon cas qui est en zone B, c'est 5,68 euros/m2). Pour voir ces chiffres et leur actualisation annuelle, je conseille le site de l'ANIL plus pratique que celui de l'ANAH.
http://www.anil.org/fr/profil/vous-...s/index.html |
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Posté - 15 juin 2009 : 14:27:33
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Qu'en est 'il si vous décidez de vendre votre bien ?
Ne faut'il pas rembourser à l'Anah, les économies d'impôts réalisés ? |
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martin gal
Nouveau Membre
France
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Posté - 15 juin 2009 : 18:54:13
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Pour répondre à Icamilia, le bien ne doit pas être vendu pendant la durée de la convention car c'est un acte de rupture de la convention et de l'engagement de louer pendant 9 ans.
Si malgré cela on vend avant le 9 è anniversaire de la convention, il faut déclarer aux impôts en tant que revenus fonciers toutes les déductions fiscales dont on a bénéficié depuis le début, sauf dans certains cas particuliers (perte d'emploi, invalidité ou décès).
De même les subventions reçues au titre des travaux sont remises en cause. |
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Posté - 15 juin 2009 : 22:08:15
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Bon, mon locataire est entré aujourd'hui, ma convention postée la semaine dernière, je m'attends aux pires difficultées.
Je pense que la crise financière , à côté, c'est du velours. |
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Xavimmo
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Posté - 16 juin 2009 : 11:34:41
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Petite précision au post de martin gal, pour une convention sans travaux, l'engagement de louer est de 6 ans. |
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Posté - 16 juin 2009 : 12:53:59
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Et dans ce cas on peut vendre sans remise en cause de l'avantage si l'acheteur s'engage a respecter l'engagement. |
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