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URGENT DIVORCE MARI PROPRIETAIRE D UNE SCI

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Eleusis13
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 22 juin 2009 : 10:54:19

Bonjour à tous,

je ne sais pas si ce nouveau sujet est au bon endroit dans ce forum, mais je n'ai pas trouvé de message relatif a mes questions.

Voilà je suis mariée depuis le mois d'aout 2008, après avoir été victime de violence conjugale et de harclement sur mes enfants (d'une première union) nous sommes en procédure de divorce. Ma plainte a été retenue par le magistrat côté pénal l'affaire suit son cours (enfin j'espère).

Par contre, mon mari est propriétaire avec ses 2 enfants d'une sci familiale. Je suis locataire avec lui de cette même sci. Le bail a été fait par mon mari (gérant de la sci). La caisse d'allocation familiale verse une apl sur le compte de la sci tous les mois.
Je précise que le bail est à nos deux noms, et que nous sommes mariés sous le régime de la communauté.

Ma question est la suivante est-ce que légalement je peux encore prétendre à rester à notre domicile avec mes 2 enfants et que mon mari se voit contraint malgré qu'il soit aussi propriétaire de déménager?

Je vous remercie pour vos futures réponses.