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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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gustav
Contributeur actif
289 message(s)
Statut:
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 Posté - 03 juin 2010 : 20:36:02
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Bonjour, lors d'une AG ayant à statuer sur le choix d'un syndic, la date de nomination peut elle indiquée "à postériori", et "vague", c'est à dire "le mandat prendra effet à l'issue de la dissolution de la société Machin ( celle du syndic actuel) et au + tard le JJ /MM /2010". Car Machin sera dissoute à une date non connue précisément..( par suite d'une transmission universelle de patrimoine, que n'acceptera peut être pas le syndicat, auquel cas, présentation d'un nouveau syndic). car jusqu'à cette date de TUP, le syndic actuel est tjs opérant.
etrange?
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
Posté - 03 juin 2010 : 21:12:00
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Qu'est-ce que c'est que ce mic mac, pour ne pas dire "foutoir" !!!! 
Le mandat du syndic prend effet à la date (et à l'heure ..) de sa désignation. Ce qui a pour tradution que celui du sortant a pris fin aussitot cette désignation.
Sans vouloir reprendre un débat qui est sur un utre sujet, par application de D.art.46 et conjonction avec D.art.47, le fait de convoquer une AG destinée, entre autres questions, à statuer sur la désignation du syndic induit la fin du mandat du syndic sortant.
Si celui-ci, seul candidat, n'est pas désigné à nouveau, le syndicat est dépourvu de syndic.
Acccessoirement, si vous trouvez un candidat syndic qui accepterait d'entrer en fonction plus tard, dans 15 jours ou 3 mois, sans savoir quand, c'est que c'est un débile ou un charlatan !!! (ou les 2 !)
QUI décidera de la date d'entrée en fonction ?, Une autre AG ???
Toute cette affaire n'a ni queue ni tête !
Une AG étant appelée à désigner le syndic, elle le désigne, ici le nouveau, le syndic sortant en instance de décès n'étant plus en état de gérer !
Que fait le CS ?????
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 03 juin 2010 : 23:01:20
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Il ne me paraît pas acceptable que des copropriétaires soient, pendant un certain temps, dans l'ignorance de l'identité de leur représentant. Aussi me semble-t-il impératif que la date de prise d'effet du mandant du syndic soit déterminée et non dépendante d'un évènement attendu à une date incertaine. |
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