| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 04 juin 2010 : 01:47:08
|
Bonsoir,
Est-il obligatoire de mettre chaque année à l'ordre du jour la résolution :
"détermination du jour de consultation des pièces se rapportant à la gestion du syndicat" ?
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 04 juin 2010 : 08:38:28
|
Stilla : tout copropriétaire peut vérifier la comptabilité du SDC dans le bureau du syndic entre la réception de la convocation et le date de l'AG.
Aux copropriétaires de prendre RDV avec le syndic. Le syndic ne peut pas bloquer un seul jour des 21 jours possibles pour cette vérification !!
Généralement, et malheureusement , très, très , très peu de copropriétaires se rendent chez le syndic pour vérifier les factures, ....
|
|
|
|
 2
Posté - 04 juin 2010 : 09:22:36
|
|
philippe, on ne peut n'importe quand, même avec RDV prendre connaissance des pièces comptables, le syndic est en droit de rejeter ce proprio lambda, en effet : citation: Article 18-1
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale. Celle-ci peut décider que la consultation aura lieu un jour où le syndic reçoit le conseil syndical pour examiner les pièces mentionnées ci-dessus, tout copropriétaire pouvant alors se joindre au conseil syndical ; toutefois, tout copropriétaire ayant manifesté son opposition à cette procédure lors de l'assemblée générale pourra consulter individuellement les pièces le même jour.
Quant à votre question stilla, lorsqu'une AG a voté des modalités de consultation elles sont valables jusqu'à nouvelles modalités. Ces modalités doivent être inscrites sur la convocation... |
|
|
|
Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 04 juin 2010 : 14:33:40
|
|
citation: lorsqu'une AG a voté des modalités de consultation elles sont valables jusqu'à nouvelles modalités. Ces modalités doivent être inscrites sur la convocation...
c'est bien ça que je souhaitait savoir en effet |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 04 juin 2010 : 14:40:08
|
Il est donc inutile de décider chaque année ces modalités de consultation.
La question est posée en cas de modification.
Noter qu'il ne s'agit pas d'UN jour, mais comme dit le texte "sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, ...", le "au moins" laissant entendre qu'il peut y en avoir plusieurs, 3 à la suite, ou 1 chaque semaine durant les 21 jours de convocation.
C'est à négocier avec le syndic, sans pour autant admettre des restrictions qui limiteraient les vérifications à quelques heures dans un syndicat important. |
|
|
|
océan
Contributeur actif
337 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 07 juin 2010 : 11:47:07
|
La réalité peut malheureusement être trop souvent
"la consultation des pièces justificatives s'effectue sur rendez-vous et aux heures ouvrables, le 6ème jour qui précède l'assemblée générale "
donc si vous ne pouvez pas ce jour là , on vous répond que le contrat de syndic signé précise que c'est uniquement tel jour
et bien entendu ce jour-là personne pour avoir des explications, de 12à 14h dehors, et encore quand on vous laisse plus qu'une heure ou deux pour consulter les charges, et qu'elle sont bien dans les dossiers (les feuilles de paie peuvent ne pas y figurer traitées par un autre service, les travaux etc quant aux contrats ...dans le bureau du gestionnaire absent |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 07 juin 2010 : 18:50:30
|
|
C'est pour cela que l'AG doit statuer sur cette question ! |
|
| |
|
Sujet |
|
|
