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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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goofy
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 Posté - 06 juin 2010 : 16:41:59
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Bonjour à tous,
En 2007 j'ai acheté un appartement dans une copropriété.
Le lendemain avait lieu l'ago annuelle, avec notamment le vote des travaux de mise aux normes des ascenseurs.
Cette copropriété est constituée de 3 bâtiments, 2 d'habitation et un 1 de bureaux.
La grille de répartition des charges ascenseurs, répartit cette charges seulement pour les bâtiments d'habitation, le bâtiment de bureaux, appartenant à un seul copropriétaire, paie ses charges ascenseur séparément.
Les ascenseurs sont considérés comme des parties communes dans le RdC.
Si bien que les travaux de mise aux normes des ascenseurs ont été votés avec les tantièmes généraux.
Ce qui a provoqué de graves et importants déséquilibres lors du vote, puisque des entreprises en rez-de-chaussée ont votés pour les travaux les plus chers sachant qu'elles ne les paieraient pas (elles ont 0 tantièmes ascenseurs).
Bref, les travaux ascenseurs les plus chers ont été voté avec :
34447 / 100000ème
Si l'on y retire les tantièmes de ceux qui ne devaient pas participer aux votes on obtient :
28222 / 100000ème
Prétextant que cette résolution était adoptée, le syndic n'a pas fait voter les autres résolutions de travaux ascenseurs moins chers.
Enfin, et surtout, le RdC prévoit que pour des votes ne concernant que certains copropriétaires, seulement ceux-ci doivent participer aux votes :
Pour les décisions qui intéresseraient les droits ou charges répartis entre certains seulement des copropriétaires d'après les distinctions du tableau de répartition des droits et charges, seuls voteront les propriétaires intéressés, ils disposeront d'un nombre de voix égal à leurs parts de droits ou charges et les quorum et majorité seront déterminés sur la même base.
J'ai tenté, tant bien que mal, de faire reculer le syndic sur ces travaux, mais étant nouveau dans la copro et dans le CS, je n'ai, bien entendu, pas été écouté.
Re-Bref, des nouveaux travaux ascenseurs sont prévus à la prochaine ag (contrôle quinquennal).
C'est l'occasion de remettre à plat ce problème des votes travaux ascenseurs.
La résolution 2007 des travaux ascenseurs est-elle encore contestable ? Généralement on a 2 mois après la notification du pv d'ag, dans mon cas on (un syndic concurrent) m'a dit que cette résolution pouvait être contestée pendant 10 ans.
Qu'en est-il ?
Merci d'avance de vos conseils éclairés.
PS : il y en a pour plusieurs centaines de milliers d'euros de travaux ...
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Posté - 06 juin 2010 : 17:06:52
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d'après votre RdC, les votes pour travaux ascenseurs auraient du être votés par les "payeurs" s'il s'agit d'entretien : citation: art 24 :
....Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.
le tout est de considérer : est ce que les trvaux votés rentrent dans cette catégorie.
citation: mise aux normes des ascenseurs.
on puet le penser car cela concerne le fonctionnement d'un équipement.
Mais effectivement, pour contester la majorité, il faut le faire dans les deux mois.
Par contre le "on", pourrait avoir raison ,mais seul un juge le dirait en s'appuyant sur cet article et en contestant au moment de la réception de l'appel de provisions : citation: Article 42
Sans préjudice de l'application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions personnelles nées de l'application de la présente loi entre des copropriétaires, ou entre un copropriétaire et le syndicat, se prescrivent par un délai de dix ans.
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Gédehem
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Posté - 06 juin 2010 : 18:31:02
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...Sauf que Rambouillet saute 4 mots, qui changent tout : "... il PEUT être prévu .....".
Si ce n'est pas prévu, ce n'est pas réalisable .... 
Ceci étant, les ascenseurs sont obligatoirement des "éléments d'équipement commun", dont la répartition est obligatoirement faites selon le critère "Utilité" prévu L.art.10 al.1.
Peu importe comment ils ont été votés, s'agissant de décider de travaux rendus obligatoires.
En revanche, s'agissant de répartir la charge de ces travaux, c'est bien sur la grille prévue qui s'impose.
Une remarque explique le dysfonctionnement de cette AG, et sans doute du syndicat :
"..... le syndic n'a pas fait voter les autres résolutions ...."
Dans une AG c'est le Pdt de séance qui préside et qui faut voter !
Le problème vient donc d'un pdt de séance potiche et sans doute d'un CS qui l'est aussi !
Dans le cas contraire il (le CS) aurait relevé la manœuvre sur le vote aux tantièmes généraux pour la dénoncer puis sur cette intrusion du syndic dans le déroulement de l'AG.
Mais, hélas, c'est là une constante dans de nombreux syndicats ! 
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nefer
Modérateur
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3
 Posté - 06 juin 2010 : 18:45:15
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à vous lire on suppose qu'il y avait plusieurs devis concurrentiels et qu'il a d'abord été procédé au vote sur le devis le plus cher
est ce exact ? |
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goofy
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4
Posté - 06 juin 2010 : 19:01:23
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effectivement.
En fait pas tout à fait exact, il y a eu une pré-sélection par un "spécialiste" et le CS (je n'étais pas encore copropriétaire), et une seule société a été retenue.
Les différentes options allaient de la simple mise aux normes, à la mise aux normes +rénovation complète des ascenseurs (c'est celle-là qui a été choisie). |
Édité par - goofy le 07 juin 2010 09:32:17 |
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Posté - 06 juin 2010 : 20:01:52
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eh bien gedehem  : citation: ...Sauf que Rambouillet saute 4 mots, qui changent tout : "... il PEUT être prévu .....".
Si ce n'est pas prévu, ce n'est pas réalisable ....
je n'ai pas oublié le "il eput être prévu" :
1- il est bien inscrit dans la reproduction du texte de loi
2- goofy nous écrit : citation: Pour les décisions qui intéresseraient les droits ou charges répartis entre certains seulement des copropriétaires d'après les distinctions du tableau de répartition des droits et charges, seuls voteront les propriétaires intéressés, ils disposeront d'un nombre de voix égal à leurs parts de droits ou charges et les quorum et majorité seront déterminés sur la même base.
ce n'est pas il peut, mais il est 
mais gedehem, vous confirmez ou non, la possibilité des 10 ans.... ?  |
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goofy
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Posté - 06 juin 2010 : 23:33:44
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Gédehem
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Posté - 07 juin 2010 : 18:56:37
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Heureusement que vous n'avez pas retenu ce "syndic concurrent" : une décision d'AG n'est contestable (par opp + déf) que pendant les 2 mois qui suivent la notification du PV...
A moins que vous n'ayez pas bien compris !
La mauvaise imputation des travaux dans votre compte individuel, ici s'agissant d'une répartition selon le critère "utilité" avec la grille ad hoc, vous pouvez la contester durant 10 ans !
Mais ce n'est pas une contestation de décision d'AG... |
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