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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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brunodu70
Nouveau Membre
33 message(s)
Statut:
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 Posté - 07 juin 2010 : 19:23:02
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Bonjour,
Je suis syndic bénévole d’une copropriété de 6 logements.
Notre prochaine assemblée générale ayant lieu très bientôt, j’ai besoin d’un peu d’aide concernant quelques sujets.
1) Un copropriétaire souhaite installer une seconde parabole et demande s’il faut l’accord de l’assemblée générale. Il faut savoir que :
- chaque copropriétaire a déjà une parabole individuelle, et cela depuis la construction du bâtiment il y a 6 ans
- le règlement de copropriété prévoit : … toute autre installation d’antennes ou paraboles extérieures individuelles devra être faite conformément aux dispositions de l’article 1 de la loi n° 66-457 du 02/07/66 et de son décret d’application n° 67-1171 du 22/12/67.
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20100607
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20100607
Est-ce un sujet à mettre à l’ordre du jour pour lequel un vote est nécessaire ?
Si j’ai bien lu les textes, je pense que non. Une notification au syndic suffit, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, avec une description détaillée des travaux à entreprendre. Et à priori, en tant que syndic, je n’ai pas de raison de m’y opposer, sauf en cas de nuisance aux droits des autres copropriétaires.
Vous serait-il de me confirmer tout ça ?
2) Des planches de rive situées sous la toiture des caves privatives mais donnant sur le parking collectif et la rue sont à repeindre. Chaque planche de rive dessert 2 caves.
Je pense que les frais à prévoir sont à la charge de chaque copropriétaire, mais comment faire pour éviter des teintes disparates et donc faire que chacun utilise la même peinture ou à peu près. Suffit-il de miser sur le bon sens en en parlant dans les questions diverses ?
Merci d'avance pour toutes vos réponses.
Bien cordialement.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
Posté - 07 juin 2010 : 22:02:17
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1) - s'agissant d'entreprendre des travaux privatifs affectant les parties communes ils doivent, tous, être autorisés par une AG.
Le syndic n'a aucun pouvoir pour délivrer une telle autorisation.
Ici, l'AG ne peut Ă priori s'opposer Ă la pose d'une antenne/parabole.
Mais le demandeur doit lui présenter un dossier bien ficelé, en particulier sur les aspect techniques (respect de normes imposées par l'AG, passage dans les communs, encrage, etc ) afin que l'AG "puisse statuer en pleine connaissance de cause."
Vous ne pouvez d'une façon générale intervenir QUE sur la conformité de la demande d'inscription d'une question et du dossier : est-ce véritablement une "question/résolution" dont l'inscription est demandée ? Y a t-il les pièces annexes indispensables ?
Votre "controle" se limite à cela : vous n'avez pas à juger la pertinence ou la conformité de la demande.
2) - Les planches de rives (de la toiture) sont indissociables du bâtiment. Comme d'une façon générale ne sont privatifs que les "volumes d'air" inscrits à l'intérieur des parties communes, il y a fort à parier que ces planches de rives comme la toiture des caves privatives sont "parties communes", leur entretien à charge du syndicat.
Voir tout de même votre RDC. Si ces caves privatifs sont comprises dans un bâtiment séparé, indépendant, ou que cette toiture est spécifiques aux seules caves, il se peut que seuls les propriétaires de cave auront a supporter les frais d'entretien de cette toiture, dont les planches de rives, éventuellement selon les seuls tantièmes "cave".
Eléments de réponse dans le RDC.
S'agissant d'entretien courant, voir si cela n'entre pas dans le prévisionnel. A défaut, il faut présenter au moins un devis à la prochaine AG, sans oublier d'inscrire la question de ces travaux.
Les copropriétaires n'ont pas à entreprendre eux-mêmes des travaux qui sont à charge de la collectivité, certainement pas pour faire chacun un petit bout avec la peinture qu'il veut ! 
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Édité par - Gédehem le 07 juin 2010 22:06:02 |
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brunodu70
Nouveau Membre
33 message(s)
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Posté - 07 juin 2010 : 22:14:57
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Merci Gedehem pour cette réponse complète. |
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