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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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sorgho
Contributeur débutant
88 message(s)
Statut:
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 Posté - 09 juin 2010 : 08:30:08
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Bonjour, Sur la convocation à l'A.G une résolution prévoit le renouvellement du syndic, le mandat de l'actuel se terminant au 30 juin 2010. Trois cabinets de syndics dont l'actuel sont présentésenn pieces jointes. Or dans la résolution numéro "n" : Désignation du syndic, seul la candidature de l'actuel y figure. Il faut aller dans les pieces jointes pour y trouver les deux autres. Comment voter cette résolution le fait que les deux autres n'y figurent pas ?? Merci.
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Posté - 09 juin 2010 : 08:53:36
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si on comprend bien, sorgho, votre convocation contient
* un ordre du jour avec une question : désignation du syndic (majorité article 25)
* des projets de contrat de 3 syndics candidats dans les pièces jointes
* un projet de résolution qui indique dans le texte votre syndic actuel comme étant désigné
Dans ce cas pas de problême (normalement), lors de la désignation du syndic vous aurez à voter sur les 3 proprositions et le texte en projet sera modifié par l'officiel qui indiquera le nom du syndic désigné donc retenu.
Petit rappel rapide : en cas de volonté de changement de syndic, il convient que le président de séance soit d'aplomb et que le secrétaire de séance ne soit pas le syndic et enfin que le président de séance garde sous la main la feuille de présence et les pouvoirs...  |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 09 juin 2010 : 10:54:50
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Sorgho, du moment que l'ODJ prévoit la question "Désignation du syndic" et 3 propositions sont jointes à la convocation, c'est qu'il y a 3 candidats qui concourent au même niveau sur la même ligne de départ.
Peu importe l'indication d'une seule candidatire sur la convocation.
Là où cela devient compliqué, c'est lors du vote en présence de propositions multiples, que ce soit pour des travaux ou le syndic : c'est le foutoir en raison de la dispersion des voix prévisibles .. ... sauf si l'AG a été très bien préparée ... 
Une petite fiche pour vous aider :
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" Changement de syndic : propositions multiples multiples
Lorsque la question de la désignation du syndic est inscrite à l'ODJ, c'est que le mandat du syndic sortant est censé se terminer à la date et à l'heure de cette AG.
Il ne s'agit pas pour le sortant d'un "renouvellement", qui n'existe pas le mandat de syndic étant obligatoirement à durée déterminée, mais de la désignation "à nouveau" de l'ancien syndic.
Que ce soit le sortant ou un autre, les 2 propositions concourent à égalité sans qu'il y ait primauté de l'une sur l'autre à la quetion : "Désignation du syndic".
c'est à l'AG de déterminer quelle candidature elle va examiner en 1er.
Ceci sous entend que l'AG soit préparée avec rigueur par une équipe, un groupe qui sait de quoi il s'agit du déroulement d'une AG, ici particulière s'agissant éventuellement de changer de syndic.
IMPERATIF :
- trouver un Pdt de séance sachant diriger, présider une réunion et ayant quelques connaissance sur l'AG d'un syndicat.
- trouver un secrétaire de séance : c'est capital lorsqu'on change de syndic.
- trouver des scrutateurs (au moins 2) chargés de procéder aux décomptes des voix lors des votes.
Il faudra aux scrutateurs une liste des copropriétaires (ordre alpha) avec leurs tantièmes servant de "feuille de votes" : à préparer à l'avance.
Si impossible, l'établir à partir de la "feuille de présence" (on prend le temps qu'il faut) ou on la complête s'il manque des infos à celle préparée à l'avance.
Ensuite, une fois élu, le pdt de séance se fait remettre la "feuille de présence" (émargement controlé par les présents et le CS). Il ne commence pas l'AG tant qu'il n'a pas vérifié et validé cette pièce indispensable et les mandats annexés.
Ceci fait, le pdt ouvre la séance et passe à l'ODJ.
La 1ère question à aborder est généralement l'approbation des comptes.
Ensuite c'est sans doute la question du "quitus". Chacun sait qu'il ne faut JAMAIS le donner afin de préserver les intérêts du syndic...
Le quitus étant un acte juridique de décharge de responsabilité du mandataire, il n'est pas appréciation de la gestion de celui-ci.
Ensuite vient tout de suite l'élection du syndic, même si ce n'est pas cet ordre qui est prévu : ici, la pertinence des choses fait que c'est cette question qui doit s'imposer, au pdt de séance d'être ferme là dessus.
Pour l'élection du syndic, le pdt demande au "sortant", qui n'a pas de fonction dans l'AG si ce n'est celui de "conseil", ...de sortir !
(Il faut rappeler ici que la présence d'un syndic n'ayant aucune fonction officielle dans l'organisation et le déroulement de l'AG n'est pas indispensable à sa tenue ni à la validité des décisions prises.)
L'autre candidat (le nouveau), qui attend dans le couloir, entre pour se présenter et "se vendre" à l'assemblée. (Idem si plusieurs candidats)
Présentation faite il ressort pour papoter avec son "collègue" et l'AG, sous l'animation du PDT, débat et décide par QUI elle va commencer le vote, le candidat A ou le candidat B.
(On peut faire à pile ou face, mais c'est moins démocratique ).
Chacun comprend que le choix de l'ordre des candidatures et le débat sur ces candidatures doit se faire hors la présence des candidats concernés .. donc du "sortant".
C'est la pratique courante de tout jury : les délibérations ne sont jamais faites en présence des candidats.
ATTENTION : En présence de candidatures/propositions multiples (syndic mais aussi travaux), les personnes ayant procédé aux recherches et tractations commerciales (CS, commission ad hoc, ..) doivent donner leur avis, doivent préciser leur préférence en l'expliquant.
Il faut impérativement éviter la dispersion des voix.
C'est le point le plus important, et sans doute le plus difficile, en présence de candidatures multiples. C'est pourquoi l'avis et donc le choix de ceux qui ont fait les recherches est capital.
Le choix étant fait, le pdt de séance fait procéder au vote sur le candidat retenu majoritairement.
Les scrutateurs scrutent, donnent le résultat au pdt, lequel l'annonce à l'assemblée, le secrétaire l'enregistre.
Si les choses sont bien faites, c'est ce candidat qui sera élu à la maj.art.25.
On fait un tour dans le couloir, on leur donne le résultat et on invite l'élu à rejoindre l'assemblée.
Eventuellement, mais je le conseille vivement, le secrétaire de séance démissionne et le pdt propose la candidature du syndic élu à la fonction de secrétaire.
Hormis les 3 questions qui précèdent (comptes, quitus, élection syndic) c'est lui qui établira le reste du PV et qui procédera plus tard, étant LE syndic, à la notification de ce PV à ceux concernés. "
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Au travail ....
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sorgho
Contributeur débutant
88 message(s)
Statut:
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3
Posté - 09 juin 2010 : 12:37:27
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Merci pour la clarté des contributions. |
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