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| Auteur |
 Sujet  |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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 Posté - 07 juin 2010 : 10:34:19
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Bonjour,
Que risque juridiquement un maire lorsqu'il effectue l'instruction des permis de construire à la tête du client ?
Notamment dans le cas suivant :
--> "oubli volontaire" de réclamer un CP/DP sur des constructions/modifications réalisées sans aucune autorisation ?
--> tandis que d'autres habitants, eux, sont logés à l'enseigne du droit (et c'est normal)
--> dans le cas où, pour les habitants ayant construit sans autorisation, les délais de recours divers sont probablement épuisés ?
Que risque aussi le maire d'une commune dans le cas où il refuse, ou au contraire, autorise un CP / DP, lorsque ce n'est pas possible dans le cadre des règles d'urbanisme ? Certes, il est possible d'attaquer une décision, mais... d'attaquer le maire, ou lui agiter le chiffon rouge "attention" devant les yeux, est-ce possible ?
En résumé : que risquent nos élus lorsqu'ils se comportent en roitelets au service de leur cour, quant aux problèmes d'urbanisme ? Quels textes applicables contre le favoritisme des élus ?
Merci !
Cordialement,
EDIT :
J'ai trouvé ceci : fichier PDF sur le site du Sénat, Responsabilité du maire en matière d'urbanisme sur le site du Sénat (mais le cas de l'absence de demande PC/DP ne semble pas évoqué), ainsi que la mention d'une "Loi Fauchon" de 2000 sur le sujet ou autour du sujet ?
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Édité par - gloran le 07 juin 2010 10:54:44 |
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 Posté - 07 juin 2010 : 11:20:13
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deux choses : collectionner les recours (le mien commence à l'apprendre) et ne pas être réélu quand tout finit par être rendu public. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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