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lp94
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 Posté - 11 juin 2010 : 22:55:26
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Bonjour,
Je suis membre du conseil syndical de ma copropriété depuis quelques mois et j'ai absolument besoin de réponses à ma question. J'espère que vous pourrez m'aider.
Un budget de quelques milliers d'euros pour les frais de fonctionnement du conseil syndical a été voté cette année.
Est ce normal (et légal) que la totalité de ce budget ait été versé par le syndic au président du conseil syndical (sur son compte bancaire personnel, au nom de Mr. et Mme X) quelques semaines après l'AG sans aucun justificatif??
Merci pour vos réponses!
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Posté - 12 juin 2010 : 07:21:12
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pour ma part, je suis contre le principe du vote de x € pour les frais de fonctionnement du CS. (mais il y a d'autres avis).
si le conseil syndical a des frais, sur justificatif il se fait rembourser. Ces frais devraient être budgetisés autant que faire se peut.
Mais là , on a une dérive totale du systême, à moins que cela ne soit une façon de rémunérer le président du CS ... 
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poum
Contributeur actif
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Posté - 12 juin 2010 : 07:50:35
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Dans notre copro les frais sont remboursés par chèque au membre du CS qui a engagé les frais. Et il faut fournir un justificatif. |
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Posté - 12 juin 2010 : 08:02:07
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idem, chez nous poum.
au début, le syndic voulaite déduire ces sommes de mes charges, j'ai refusé et lui ai demandé de me compter comme un fournisseur et de faire ce remboursement indépendamment de mes charges, donc un virement.
En effet, en les déduisant des charges, cela n'apparait pas franchement au controle des comptes et cela peut créer une certaine suspicion. |
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 Posté - 12 juin 2010 : 08:48:32
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Des dépenses faites sans justificatif (facture, ...) ne sont pas acceptables.
Des dépenses prévues sur un buget sont possibles (il y a un budget de fonctionnement et un ou des budgets de travaux) mais nécessitent toujours les justificatifs légaux nécessaires a ce que la comptabilité (du syndicat) soit fiable, honnête et sincère.
En versant une somme sans justificatif, il s'agit d'un abus grave.
Vous pouvez aller consulter les comptes avant l'AG en tant que copropriétaire vous faire présenter les justificatifs, et s'ils n'existent pas, en faire part à l'assemblée lors du vote concernant l'opprobation des comptes.
De même un conseil syndical possédant une caisse noire localisée chez le président, ca devrait inciter tout le monde a ne pas réélire de tels conseillers syndicaux. Même si il n'y a pas de détournement de fonds, c'est ingérable et illégal.
Dans le cas ou le syndic verse les sommes AVANT d'avoir tous les justficatifs, et que vous comprenez lors de la consultation que les justificatifs existent,
ALORS
il faut tout de même mettre en cause la méthode, car elle ressemble furiseusement au stock d'essence que l'on fournit aux militaires avant qu'ils s'en servent: On fait tourner les camions a vide dans la cour de la caserne pour bien tout dépenser.
C'est TRES TRES Mauvais. |
Édité par - ribouldingue le 12 juin 2010 08:50:27 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 12 juin 2010 : 09:08:54
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un syndic ne peut payer des sommes sur le compte du syndicat QUE sur production de factures et donc en remboursement de frais engagés dans le cadre de la mission du CS.
ce syndic a donc engager une somme sans aucune justification comptable |
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lp94
Nouveau Membre
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Posté - 12 juin 2010 : 11:25:48
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Merci Ă tous pour vos messages!
L'année dernière, il avait déjà perçu 2600euros. Apparemment, il n'a pas tout dépensé (c'est ce qu'il m'a répondu quand je l'ai interrogé à ce sujet). Pourtant, cette année, il a fait voter 3000€, qu'il a obtenu quelques semaines plus tard par notre syndic, sur simple demande par mail.
J'ai tout de suite compris que cette pratique n'était pas réglo. Maintenant, il faut que je réussisse à convaincre beaucoup de copropréiatires qui ont une totale confiance au président du CS (il faut dire qu'il sait y faire avec ces belles paroles!)
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Posté - 12 juin 2010 : 13:00:21
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Ip94 : 3000 € de budget pour le CS et de plus apparement payé d'avance ???
Ip94 : vous pouvez demander à votre syndic le détial des factures justifiant ces 3000 e, ce qui est colossal pour des frais de papiers et d'encres pour imprimantes.
Le syndic ne peut rembourser les frais du CS que sur factures. Naturellement les factures présentées par le syndic plutot très très léger sont vérifiées par ce CS qui est à l'origine de ces dépenses !!!!!
N'oubliez pas que TOUT copropriétaire peut vérifier ces facutres une fois par an et en demander copies à ses frais au syndic.
Il faut absolument refuser cette manière de faire. Le syndic a engagé sa responsabilité en agissant ainsi. Il vous fuat lui demander des comptes sur ces paiements sans facutres !!! Un petit RAR pour lui demander des explications !! |
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Posté - 12 juin 2010 : 13:22:21
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1/ faire voter la non acception de ces sommes aux comptes del'année
2/ En cas contraire, et en ayant voter contre, aller au tribunal, le sydnic va vite sentir que a terme, meme si dans un premier temps, c'est le syndicat qui va etre condamméne, lui-meme risque gros...
Des dépenses sur les deniers du syndicat qui ne sont pas justifiées par des factures sont ni plus ni moins que des détournements d'argent. A la limite, une palinte au pénal pour détournement d'argent devrait aussi pouvoir faire affaire...
Gros risque pour le syndic et le président du conseil syndical.
Vous pouvez deja annoncer cela au syndic tout seul, qui retransmettra au Président du CS:
1/ risque de plainte pour détournement d'argent depuis le compte du syndicat
2/ risque de plainte contre le sydnic pour gestion anormal du compte du syndicat et comptabilité fasifiée (on fait passer pour des dépenses du sydnicat de simples virements)
3/ Risque de plainte pour travail dissimulée et non paiement des charges sociales...
Le syndic pourrait changer de couleur... |
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Posté - 12 juin 2010 : 13:25:29
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citation: Pourtant, cette année, il a fait voter 3000€, qu'il a obtenu quelques semaines plus tard par notre syndic Attention a ne pas rejeter la faute sur un seul.
IL n'a pas fait voté, il a demandé, et les coproriétaires ont voté.
Si ils sont capable de voter un budget en sachant qu'il n'y a pas de facture, cesont des ânes. Mais il faut avec les ânes en question.
Etes vous certain qu'il n'y a pas de facture? Avez-vous vérifiée les comptes et les 2 600 euros en questions, attention aux 'on-dit'... |
Édité par - ribouldingue le 12 juin 2010 13:28:43 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 12 juin 2010 : 22:21:24
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puisque vous êtes membre du CS, prenez rendez vous avec le comptable et demandez à consulter les factures de l'an passé |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 14 juin 2010 : 14:56:25
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frais de fonctionnement de 2600€ c'est énorme!!!! cela correspond à quelles dépenses??????????
sont souvent prévus au budget prévisionnel des sommes pour l'achat de "consommables" tels des ampoules........ce qui n'a rien à voir avec des frais de fonctionnement
dans les 2 cas >>> aucune somme ne doit être versée d'avance,sans justificatif (pièces que tout copropriétaire doit pouvoir consulter) |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 14 juin 2010 : 21:03:59
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vous venez de lever un beau lièvre jamais vu !!!
La copro est d'accord pour accorder au président de CS une gratification de 3000 €. Soit vous acceptez, soit vous déboulonnez cette ordure.
Bon courage. |
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Posté - 15 juin 2010 : 08:17:22
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Comme l'a souligné mespres, si cela est une " gratification" sans aucunes factures en contrepartie, cela est considéré comme du travail au noir !!!!
Un syndic qui cautionne un telle façon de faire de l'AG n'est pas sérieux, il a un devoir de conseil.
Le syndicat est responsable de cette bétise.
Ip94 : un courrier en RAR demandant copies de toutes les factures correspondant à ces 3000 €, et en menaçant le syndic de prevenir l'Urssaf que le syndicat paie un président de CS au noir, sans s'acquitter des charges sociales !!! . |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 15 juin 2010 : 18:11:49
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Philippe388, votre suggestion me plait beaucoup 
J'ajouterais le même courrier au président du CS, en le menaçant de mettre en copie les impôts.
Bref, il existe des moyens simples pour taper très fort dans la fourmilière. |
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lp94
Nouveau Membre
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Posté - 15 juin 2010 : 22:43:41
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Merci pour tous vos conseils!
Je vous tiendrai informés du résultat! |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 16 juin 2010 : 00:38:15
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Il y a tout de même une qestion de fond : personne n'a l'air de savoir dans cette copropriété ce qu'est un "budget de fonctionnement du CS", à commencer par le syndic !
Il s'agit tout au plus d'une dissociation dans le budget prévisionnel de la ligne "frais d'admiistration du syndicat".
Car le frais nécesssaires au fonctionnement du CS sont fraction des frais de fonctionnement du syndicat !
Comme pour ces derniers, il ne peut donc y avoir "attribution" de fonds au CS, qui plus est personnellement Ă son pdt !
Les frais dont il s'agit sont avancés par les conseillers et remboursés par le syndic sur pièces justificatives, selon des modalités à définir avec ce dernier.
Aisi que le précise D.art.27, ces dépenses "sont supportées par le syndicat et payées par le syndic" .... certainement pas par le pdt du CS...
Ici, autre déviance : que font et disent les conseillers, pourtant en charge de veiller et controler le bon fonctionnnement du syndicat ...et donc de son CS ??
Les conseillers (combien ?) semblent totalement absents dans cette affaire ...: encore des potiches ?
Il y a là un dysfonctionnement : le CS, et son pdt, ne peuvent détenir aucun fonds du syndicat, le syndic ne pouvant attribuer au pdt du CS aucun fonds dont il (le syndic) est seul responsable dans le cadre de sa gestion ..et de sa garantie financière !
Cette pratique est totalement hors les clous, y compris pour l'achat de petits "consommables" !
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 15 août 2010 : 13:00:36
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Je tombe aussi des nues en découvrant la pratique de ce président de CS et de ce syndic.
Comme toujours dans ces cas-là , il faut considérer qu'il 'y a toutes les raisons pour qu'il y ait des irrégularités ailleurs.
lp94, accordez-vous avec d'autres collègues du CS pour approfondir la vérification des comptes (tout au long de l'année) en attendant d'envisager d'élire quelqu'un d'autre président du CS et en attendant de changer de syndic.
Bon courage. |
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lp94
Nouveau Membre
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18
Posté - 01 sept. 2010 : 19:58:47
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Bonsoir Ă tous!
Je tenais à vous remercier pour toutes les réponses que vous m'avez apportées.
Votre aide nous a été précieuse puisque nous avons récupéré plus de 3000€ (correspondant à l'argent du CS qui n'avait pas été dépensé depuis 3 ans).
Aucune vérification n'avait été faite et nous avons accusé le SYNDIC de faute grave. Ce dernier a donc immédiatement demandé au présient du CS de lui restituer cette somme, chose faite aujourd'hui!
MERCI Ă vous.
lp94 |
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