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Elisabeth
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 Posté - 12 juin 2010 : 13:58:52
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Bonjour
Le problème : les avances sur charges de ma locataire incluent l'entretien du jardin. J'ai donc fait appel à la fois à un "CAT" et à des jeunes que j'ai payés en CESU. Supposons que le "CAT" m' ait fait une facture de 500 € et que j'aie payé 500 € pour les jeunes (salaire net + URSSAF) donc 1000 € en tout. Sachant que dans les 2 cas, je peux déduire la somme de mes impôts ("emploi d'un salarié à domicile") ce qui me donne une réduction de 500 € sur mes impôts, puis-je comptabiliser à ma locataire les 1000 € ? Ou serait-elle en droit d'exiger de ne payer que 500 € ?
Je précise qu'elle a souhaité se décharger de ce problème et que j'ai donc tout organisé; je précise aussi que j'ai mis gracieusement à disposition tout le matériel de jardin (tondeuse etc....)
Réponse simple à une question à première vue "complexe" ?
Merci pour vos avis.
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 Posté - 12 juin 2010 : 14:19:34
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Si le local ne fait pas partie de votre habitation principale, vous ne pouvez pas employer des cesu pour payer des personnes qui travaillent a l'entretien d'un logement que vous louez.
Si c'est votre habitation principale, cette partie des charges me parait pas récupérable sur le locataire, pusique vous l'incluez dans les charges de nature familiales (aide à VOTRE personne et à celels de votre famille fiscale, EXCLUSIVEMENT)et qui donnent droit a réduction d'impot.
Attention, il s'agit donc d'un abus, voire d'une fraude (ou mĂŞme de deux ou trois  ):
1/ Utilisation non conforme du CESU.
2/ Obtention d'une déduction ou réduction d'impot indue
3/ Récupération sur votre locataire d'une partie ou de la totalité de charges qui ne sont pas locatives.
http://documentation.ocirp.fr/toute...iversel.html |
Édité par - ribouldingue le 12 juin 2010 14:27:31 |
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Elisabeth
Contributeur senior
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Posté - 12 juin 2010 : 15:19:07
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Merci ribouldingue
Première remarque : il est question de "domicile", pas de résidence principale, donc nuance.
En général, je ne "fraude" pas ; si c'était le cas cette fois-ci, ce serait vraiment par ignorance. Cependant, j'ai quand même pas mal "étudié" la question.
D'abord pour faire simple, j'avais "simplifié" ma question.
Au vu de votre réponse, je me dois d'être plus précise, car la situation est un peu plus complexe.
En réalité, il s'agit d'une maison avec 2 logements ; j'occupe (ou loue) occasionnellement l'un des logements qui est meublé. L'autre logement est donc loué vide et j'ai stipulé dans le bail que les frais d'entretien du jardin sont au prorata des surfaces et seraient assurés par des prestataires extérieurs.
Voir ceci :
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/pd...voircesu.pdf
Extrait :
citation: À domicile
le ménage, le repassage, la préparation de repas,
la garde d’un malade (hors soins),
l’assistance aux personnes âgées ou handicapées,
les petits travaux de jardinage ou de bricolage,
l’assistance informatique et Internet, l’assistance
administrative,
les cours Ă domicile, le soutien scolaire,
la maintenance, l’entretien et la vigilance temporaires
de la résidence principale ou secondaire.
Donc je peux utiliser pour ma résidence secondaire.
Par contre, je ne vois pas trop comment faire pour la location : il faut que je demande Ă la locataire de payer directement les prestataires ou jeunes pour sa "part de participation, de l'ordre de 50 %" ?
Sachant par ailleurs que la locataire a accès à toute la propriété ; je ne lui ai pas attribué telle surface à tel endroit, tant de m2 à gauche ou à droite de la maison etc... |
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Posté - 12 juin 2010 : 16:51:31
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C'est une aide a l personne, pas au domicile.
Il n'est pas possible encore une fois, malgré toutes vos 'étiudes' d'utiliser ce disposifi pour une activité lucrative, ni meme pour quoique ce soit qui n'est pas lié a votre personne oou votre famille.
Votre résidence pricnipale, vos résidences secondaires sont vos domiciles et sont donc liées a votre personne;, Ce n'est absoluement pas le cas de votre local porfessionbel, de la foret d pin que vosu exploitez ou de vos locatiosn, qu'elels soient nues ou meublées.
citation: Première remarque : il est question de "domicile", pas de résidence principale, donc nuance Je crois que vosu n'avez pas compris la nuance:
J'ai voulu dire que si vous louez uen partie de votre résidence principale, ALORS vous pouvez utilise un CESU et avoir l'avantage fiscal. Mais vous ne pouvez alors rien refacturer a votre locataire.
Si ce n'est pas le cas, oubliez cette phrase, et donc le seul cas qui s'offrait a vous d'utiliser un CESU dans vos conditions.
citation: En général, je ne "fraude" pas ; si c'était le cas cette fois-ci, ce serait vraiment par ignorance Peu importe, la question n'est pas la, je ne taxe pas la personne ELisabeth de fraudeur, je parle du montage utilisé et qur lequel vous questionnez.
Nul n'est censé ignorer la loi, donc on ne détermine pas la fraude de ce sens la.
citation: je me dois d'être plus précise, car la situation est un peu plus complexe je trouve au contraire que la situation est toute simple.
PS: Si vous utilisez le terme de reésidence secondaire, et que vous pensez a bond orit utiliser un CESU poour votre résidence secodnaie, que vosu louez,
ALORS:
1/ Vous devez payer une taxe d'habitaiton
2/ Vous ne pouvez pas déduire les charges relatives au logement pour les periodes ou vous l'occupez
3/ Vous ne pouvez utiliser le CESU et les avantages fiscaux qui vont avec que lorsque vous utilisez le local en tant que votre résidence secondaire.
Vous semblez confondre résidence secondaire (= j'occupe) et résidence locative. |
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Elisabeth
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Posté - 12 juin 2010 : 17:41:03
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Merci pour cette longue réponse.
Pour ma résidence secondaire, je paye la taxe d'habitation.
Quand c'est occasionnellement loué (donc en BIC), le locataire ne paye rien pour l'entretien du jardin puisque c'est un loyer charges comprises.
Je ne comprends pas la phrase :
citation: 2/ Vous ne pouvez pas déduire les charges relatives au logement pour les periodes ou vous l'occupez
Et concernant votre message précédent, pourquoi dites-vous :
citation: 3/ Récupération sur votre locataire d'une partie ou de la totalité de charges qui ne sont pas locatives.
Je ne pense pas me tromper mais l'entretien du jardin y compris mĂŞme l'Ă©laguage constiue une charge locative.
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Posté - 12 juin 2010 : 19:54:27
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Ce n'est pas ce que j'ai dit...
Vous louez votre résidence secondaire? En ce cas, vous pouvez faire faire ces travaux avec un CESU mais vous ne pouvez pas le répercuter sur le locataire puisque ce sont des travaux engagés pour vous personellement (aide a la personne) |
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bailleurx
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Posté - 12 juin 2010 : 20:42:49
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mais vous pouvez peut ĂŞtre partager la note en 2
une part que vous récupérez sur le locataire au titre de l'entretient des espace verts
et une autre que vous passez dans vos impĂ´ts pour emploi d'un salarie Ă domicile
ca tombe bien puisque vous avez 2 factures :-)
et peut être que votre locataire aimerait aussi avoir une des factures à son nom pour pouvoir déduire de ses impôts
les bons comptes font les bons locataires... |
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Elisabeth
Contributeur senior
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Posté - 12 juin 2010 : 21:38:41
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Merci bailleurx et ribouldingue.
Je résume : une maison avec un logement qui me tient lieu de résidence secondaire et l'autre loué en loi 89. L'ensemble de la propriété (hors maison) est commune aux 2 logements.
L'entretien du jardin est une charge locative pour chaque logement.
Je cherche quelle serait la meilleure solution pour organiser cela de façon simple, pour les prochains locataires.
Alors question :
la locataire aurait-elle le droit de prendre en charge l'ensemble de l'entretien (dans le cadre "service à la personne"), ce qui lui permettrait de bénéficier de la réduction d'impôt.
Et moi je lui rembourserai la moitié de ce qui lui sera resté à charge. C'est encore illégal ?  |
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Posté - 13 juin 2010 : 08:09:28
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Posté - 13 juin 2010 : 08:16:27
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Oui, c'est encore illégal si vous désirez déclarer cela en charge locative car vous n'aurez aucune facture et de plus vous imputeriez sur vos revenus des charges personnelles de votre locataire qui ne sont par nature pas déductibles.
Non ce n'est pas illégal pour vous si vous rembourser votre locataire sans faire apparaitre ces sommes dans votre déductible.
A la limite les impots pourraient demander a votre locataire une justification des sommes recues mais cela a quasiment zero chance d'arriver.
Dans ce second cas, je ne comprends pas votre intérêt.
Quant au logement qui vous sert de résidence secondaire, aucun frais n'est déductible évidemment. Il vous faut normalement réduire toutes les charges payées au proprata de votre occupation.
Si votre logement 1 est résidence secondaire la moitié de l'année, louée le reste du temps, si l'autre logement est loué 100% du temps et que les deux logements sont identiques, vous ne pouvez prendre en charge que 75% des sommes dépensées sauf à ce qu'elles soient affectées par exemple entièrement aui logement 2 (100% déductible)ou au logement 1 (50% déductible) |
Édité par - ribouldingue le 13 juin 2010 08:17:48 |
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seborga
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Posté - 13 juin 2010 : 20:29:58
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Vous avez partagé la maison en 2 logements. Vous avez laissé le jardin en partie commune.
citation: Je précise qu'elle a souhaité se décharger de ce problème et que j'ai donc tout organisé; je précise aussi que j'ai mis gracieusement à disposition tout le matériel de jardin (tondeuse etc....) Rien que de plus légal. Pour exiger d'un locataire qu'il assume lui-même l'entretien d'un jardin, il faut que ce jardin soit une parie intégrale de la chose privative louée. Le locataire na pas à être votre jardinier gratis, même si vous mettez du matériel à sa disposition puisque le jardin est collectif de par votre choix. La contrainte par l'argent est autorisée, la contrainte par le corps est interdite.
C'est donc bien à vous, propriétaire, de prendre toutes les dispositions pour assurer l'entretien du jardin et vous avez le droit de récupérer les frais par le biais des charges locatives, selon la règle de répartition. Vous avez choisi de faire la répartition au prorata des surfaces de logement louées. C'est valable.
Par la force des choses, la locataire peut profiter de 100 % du jardin quand l'autre logement est vide. Cela résulte de votre choix d'organisation de l'immeuble. Le locataire n'y est pour rien.
Vous faites faire l'entretien par un CAT et des jeunes payés par CESU. Vous dites récupérer les avantages fiscaux de ces services au motif de services faits à votre domicile et cela n'est pas tout à fait carré.
Ce serait carré si vous ne re-facturez rien au locataire en place à l'année. Ce serait carré si ces services ne servait qu'à votre jouissance personnelle du logement parfois loué en meublé de tourisme.
Mais vouloir le beurre et l'argent du beurre n'est pas possible. La défiscalisation personnelle ne peut pas s'appliquer à des dépenses liées à un revenu foncier. Vous ne pouvez donc pas utiliser de paiement par CESU pour faire l'entretien du jardin qui est un collectif d'un immeuble de rapport, même si cet immeuble n'est pas "totalement" de rapport.
Vous pouvez utiliser le CAT mais pas sa défiscalisation personnelle si vous voulez récupérer la dépense auprès de votre locataire (et au prorata de la grille de répartition que vous avez défini, aune bonne fois pour toutes en début de location.
Si vous déduisez les 2 paiement (CAT + CESU) de vos impôts, vous ne pouvez rien récupérer auprès de votre locataire.
Pour le moment, le moins irrégulier pour vous est de ne récupérer que sur les frais du CAT, et d'en abandonner la défiscalisation.
N'imaginez pas faire un accord avec votre locataire pour bénéficier de part et d'autre de la défiscalisation car vous n'avez pas organisé immeuble de façon compatible avec ce montage. Il aurait fallu que vous "partagiez" le jardin en parties privatives pour chaque logement et là , le locataire ne pouvait pas "se désengager". Dans ce cas, il a l'obligation d'entretenir lui-même et comme il l'entend, sa partie privative de jardin. Charge à lui de vous le restituer dans un état d'entretien équivalent à celui dans lequel il a pris les lieu, le jour de son départ. Pendant le temps de sa location, il est chez lui, il entretien comme il aime, il met les fleurs qui lui plaisent. Sa seule obligation, ne pas créer de nuisance par un manque trop criant d'entretien.
Vous pouvez fort bien faire un décompte à votre locataire pour les 1 000 € que vous avez dépensés. Si la locataire demande à voir les justificatifs, attendez-vous à sa contre-attaque pour le CESU et au risque de gros ennuis de la part du fisc et de l'organisme CESU. |
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amd
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Posté - 14 juin 2010 : 13:06:37
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SĂ©borga,
Je suis tout Ă fait d'accord avec votre analyse, que j'avais faite pour mon propre compte, Ă©tant un peu dans la mĂŞme situation.
Faute, il faut bien dire, de solutions adaptées et à la complexité administrative pour être en règle... alors qu'il ne s'agit que de quelques heures et centaines d'euros...
Pendant un temps, j'ai donc fait du CESU (toutefois, je ne déduisais pas sur mes revenus personnels), sachant que ce n'était pas autorisé.
Ensuite, j'ai essayé les entreprises : cela a fait bondir les coûts et donc les locataires...
J'ai enfin trouvé une solution, j'espère la bonne, par le biais du statut "auto-entrepreneur", qui renoue avec des budgets "CESU".
J'ai enfin l'impression d'être en règle (ou alors une subtilité m'a encore échappé !).
Tant que ce statut durera... |
Édité par - amd le 14 juin 2010 13:08:25 |
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bailleurx
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Posté - 14 juin 2010 : 13:32:21
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vous aimez bien compliquer les choses élisabeth et comme dit sebora ça donne un peu l'impression vous voulez le beurre et l'argent du beurre
si vous en avez pour 1000€ que vous faites le partage des charges en fonction de la suface habitable admetons par exemple 60% pour votre logement secondaire et 40% pour le logement locatif
ca fait 600€ pour vous et 400€ pour le locataire
jusque lĂ c'est simple non ?
vous faite faire 2 factures par le CAT une de 600€ (à votre nom) et l'autre de 400€ (à votre nom ou à celui du locataire à voir avec lui)
vous payez les 2 factures au CAT
vous passez celle de 600€ dans vos impôts
et vous mettez celle de 400€ dans les charges du locataire
- si le locataire paye tout va bien (voir... dans votre grande générosité... vous lui donnez sa facture pour qu'il puisse la déduire de ses impôts )
-si le locataire ne paye pas et que vous faites une déclaration de foncier au réel vous pouvez déduire le montant de la charges dans les charges dues par le locataire dont le propriétaire s'est acquitté (si non, si vous êtes au forfait ça fait parties des 30% d'abattement dont vous bénéficiez vous ne pouvez donc pas le déduire, il vous reste plus qu'a sortir votre mouchoir, prier le ciel, menacer votre locataire, ou vous faire plaisir en vous disant que vous avez un joli jardin...)
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| ĂŞtre ou avoir lĂ est la question |
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Posté - 14 juin 2010 : 13:37:54
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Oui, c'est ce que j'aurais fait aussi.
Attention a un point dans le cas du statut autoentrepreneur, c'est normalement l'autoentrepreneur qui est assuré, mais combien le sont? Peu... |
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amd
Contributeur actif
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Posté - 14 juin 2010 : 14:27:21
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Ribouldingue :
Pour l'assurance : oui, c'est probable qu'il ne soit pas assuré...
Bah ! je me dis que le risque est minime, et que peut-être mon assurance "copropriétaire" pourrait marcher sur certains cas... |
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bailleurx
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Posté - 14 juin 2010 : 16:37:41
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on peut aussi penser aux asso qui aide à la réinsertion
beaucoup proposent l'entretient des espaces verts pour un prix au environ de 15€ de l'heure comprenant (salaire, charges, congés payés et indemnités de précarité et assurance )matériel non fourni ou 20€ de l'heure matériel fourni
c'est assez avantageux mais c'est mieux d'être présent car contrairement au CAT il n'y a pas d'encadrement
enfin pour ma part j'y fais souvent appel pour ménage jardin manutention ou bricolage, ça fonctionne un peu comme l'intérim sans engagement de durée si la personne vous convient vous pouvez la reprendre et si non vous demandez à en changer
c'est pratique pas cher et pour les particuliers ça peut aussi se déduire des impôts
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Édité par - bailleurx le 14 juin 2010 16:38:35 |
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Elisabeth
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Posté - 14 juin 2010 : 22:19:43
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Merci à tous pour vos développements que je découvre ce soir suite à une absence. Je vais essayer de "digérer" tout cela dans les prochanis jours. |
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