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angelle
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141
 Posté - 16 juil. 2010 : 09:31:47
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Quelboulot, Ribouldingue, bailleurx, seborga et moi sommes tous des bailleurs et honnêtement nous n'utiliserions pas le CESU pour des travaux locatifs. L'auteur du post , joulia a disparu ayant cette fois résolu son problème mais je ne pense pas qu'elle soit indifférente à la réponse qui sera apportée.
Si LeNabot obtient une réponse qui dément notre position, je le remercierai vivement et je tenterai d'oublier les insultes inutiles.
Je pense qu'il aura l'honnêteté de nous autoriser à utiliser son courrier qui pourrait faire "jurisprudence" auprès des autres centres des impots.
Il manquera toutefois la position de l'Urssaf.
UI serait il en mesure de nous Ă©clairer par un article sur le sujet ? |
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LeNabot
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 142
Posté - 16 juil. 2010 : 09:56:00
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bailleurx
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143
Posté - 16 juil. 2010 : 11:00:53
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citation: Initialement posté par LeNabot... Ah oui ? Relisez le fil. Je connais au moins une hystérique qui a affirmé que le cesu ne pouvait s'appliquer qu'aux résidences principales. Résultat des courses, ça s'applique aussi aux résidences secondaires. Et c'est le site du cesu qui le dit ! 
ha c'est bien vous venez de découvrir que le site du CESUS dit ça
personne n'a jamais dit tout au long du fil que "que le cesu ne pouvait s'appliquer qu'aux résidences principales"
au pire ma réponse du 15/07 lorsqu'elle est prise partiellement (comme vous l'avez fait) peut donner cette impression
pourtant ma réponse complète vous prouve que je savais déjà que le CESUS pouvait être utilisé sur la résidence secondaire
citation: initialement posté par Bailleurx
pour en revenir aux textes rien qu'aux textes il est noté
Ă leur domicile et pas Ă leur(s) domicile(s)
il est donc clair qu'il s'agit du domicile principal
et d'ailleurs les dérogations à la régle de base explicite clairement qu'une extention de la règle des CESUS peut dans certain cas comprendre la résidence secondaire
alors de là à déclarer pour 1mois un logement locatif comme étant notre résidence secondaire, c'est effectivement un peu tiré par les cheveux
en gros LENABOT votre raisonnement s'appuierait sur une déclaration mensongère (c'est pas joli ça)
je tiens à préciser que l'origine de cette réponse concernait les texte du code du travail que vous aviez insisté à voir cité en opposition à votre raisonnement et qui bien qu'ils le fussent ne vous ont pas pour le moins du monde inspiré la moindre hésitation
résultat des couses... vous êtes de mauvaise foi
(texte ajouté en vert) |
Édité par - bailleurx le 16 juil. 2010 11:08:56 |
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angelle
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144
Posté - 16 juil. 2010 : 11:03:10
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**modération**
censure
Relisez le fil. Je connais au moins une hystérique qui a affirmé que le cesu ne pouvait s'appliquer qu'aux résidences principales. Résultat des courses, ça s'applique aussi aux résidences secondaires. Et c'est le site du cesu qui le dit !
citation: Je pense qu'il aura l'honnêteté de nous autoriser à utiliser son courrier qui pourrait faire "jurisprudence" auprès des autres centres des impots. . Le rescrit est individuel. Si vous voulez que ça s'applique à votre cas, vous écrirez vous même.
citation: Il manquera toutefois la position de l'Urssaf. DĂ©cidemment vous avez la flemme de lire le fil. Un rescrit fiscal s'impose Ă l'ursaff. Fouillez le fil vous trouverez.
"L'hystérique "en a assez de vos insultes
La "femmarde" vous demande de relire ce post où elle précise bien que par extension le travail dans la résidence secondaire est admis et elle attend vos excuses.
C'est qui le flemmard qui ne lit que sa propre prose ????
Ce qui est en rouge c'est la prose d'angelle 
citation: 84 Posté - 14 juil. 2010 : 18:53:41 citation: Initialement posté par LeNabot citation: Initialement posté par amd Mais pour vous dire que sur le TEE : j'ai eu une fâcheuse expérience il y a quelques années ! en effet, c'était pour le ménage des parties communes, en plus je passais par un bureau de placement type réinsertion, les personnes venaient 2 fois, 5 ou 10 fois puis disparaissaient dans la nature... et puis j'ai reçu un courrier pour la médecine du travail, ça coutait genre 110 € par salarié pour la visite annuelle, demandé pour une personne qui avait dû travailler 4h à 12 €... J'ai donc arrêté ce système précipitamment pour ne pas être ruinée ! Amusant. Si angelle pouvait nous donner un avis contradictoire, nous serions tous ravis. Pour votre culture sociale http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ce...1!1985332325citation: Dans le cadre d'un emploi direct, le Cesu préfinancé ou le Cesu "déclaratif" peuvent être utilisés pour employer un salarié qui exerce l'une des activités suivantes : Activités effectuées au domicile de l’employeur : entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", garde d’enfant à domicile, soutien scolaire à domicile et cours à domicile, assistance informatique et Internet à domicile, assistance administrative à domicile, assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux, assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété, garde malade à l’exclusion des soins, soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes, maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire; Activités exercées en dehors du domicile qui s’exercent dans le prolongement d’une activité de services à domicile : préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, livraison de repas ou de courses à domicile, collecte et livraison à domicile de linge repassé, aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile, prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes. La garde d'enfants par une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants au domicile de l'employeur (dans le cadre de l'AFEAMA, l'AGED ou la PAJE) peuvent être rémunérées avec des titres Cesu mais doivent être déclarées soit auprès de l'Urssaf (Déclaration Nominative Simplifiée - AGED) ou la CAF/MSA (DNS - AFEAMA), soit auprès du Centre Pajemploi. par extension l'employé peut travailler dans la résidence secondaire de son employeur mais pas sur un autre lieu de travail où l'employeur perçoit des revenus dont les charges sont par nature déductibles -------------------------------------------------------------------------------- Édité par - angelle le 14 juil. 2010 19:00:51 [/quote] |
Édité par - Emmanuel Wormser le 18 juil. 2010 08:07:23 |
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bailleurx
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145
Posté - 16 juil. 2010 : 11:12:01
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bon on est déjà 2 a s'être senties visées
a qui le tour... |
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angelle
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146
Posté - 16 juil. 2010 : 11:13:45
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LeNabot citation: Le rescrit est individuel. Si vous voulez que ça s'applique à votre cas, vous écrirez vous même
Oui bien sur mais je pense que vous serez d'accord pour que nous fassions référence à votre propre rescrit 
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angelle
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147
Posté - 16 juil. 2010 : 11:15:45
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citation: Initialement posté par bailleurx bon on est déjà 2 a s'être senties visées a qui le tour...
bienvenue au club !!!! |
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LeNabot
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148
Posté - 16 juil. 2010 : 12:09:22
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citation: Initialement posté par angelleLeNabot citation: Le rescrit est individuel. Si vous voulez que ça s'applique à votre cas, vous écrirez vous même Oui bien sur mais je pense que vous serez d'accord pour que nous fassions référence à votre propre rescrit
Et moi je vous redis qu'un rescrit fiscal est individuel. La flemmarde que vous êtes devrait relire attentivement l'article L 80 A du LPF. Le rescrit concerne le redevable. Allez donc à la poste, pour poster votre demande de rescrit ça vous sortira au moins un peu.
Concernant le problème, quelboulot a mis un lien concernant une question posée à l'assemblée nationale mais a du rater trois marches.
http://questions.assemblee-national...-66448QE.htm
Texte de la question :
citation: M. Jacques Grosperrin interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'usage des chèques emploi-service dont bénéficie une personne physique qui, propriétaire d'un ensemble immobilier composé de plusieurs appartements qu'elle donne en location, a besoin de faire entretenir par un tiers les parties communes et faire supporter au prorata de la superficie le coût de cette intervention. La question se pose dans la mesure où il n'existe aucun syndicat des copropriétaires mais un propriétaire unique personne physique. Il demande si l'usage des chèques emploi service est autorisé, la réglementation paraissant muette sur ce plan.
Réponse du Ministre du Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat.
citation: La loi n 2005-841 du 26 juillet 2005, relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, a notamment créé le chèque emploi service universel (CESU) dans l'objectif de simplifier au profit des particuliers les formalités de règlement de ces services et de promouvoir l'égalité d'accès à une offre de services de qualité ainsi que les politiques sociales des entreprises (meilleure conciliation de la vie professionnelle et personnelle de ses salariés par une offre de services à un coût avantageux). Les activités entrant dans le champ des services à la personne, sont précisées par l'article L. 7231.1 du code du travail. Il s'agit notamment des services aux personnes, à leur domicile, relatifs aux tâches ménagères ou familiales. Ces activités peuvent être payées en CESU et ouvrent droit à des avantages financiers y afférents. Ces activités doivent impérativement être réalisées au domicile du bénéficiaire, à partir de celui-ci ou dans son environnement immédiat. Par domicile, on entend le lieu de résidence, principale ou secondaire, sans distinction de propriété ou de location. Les prestations doivent également présenter un caractère individuel et être réalisées au profit de l'utilisateur du CESU. Dans ce cas particulier, la prestation envisagée ne serait rendue ni directement au profit de l'utilisateur du CESU, ni à son domicile.
A partir de cette réponse, on peut en déduire que pour les parties communes, un bailleur ne peut pas utiliser un CESU, mais que pour une résidence secondaire louée un bailleur le peut. Je me doute bien de la solution qui sera donnée par le CDI de Toulouse
Maintenant que les ignares en droit le conteste, c'est leur problème. Il y a en France quelques intégristes qui affirment encore que la terre est plate. Pour eux je ne peux plus rien.
Maintenant pour bailleurX
Vous avez dit exactement ceci.
citation: pour en revenir aux textes rien qu'aux textes il est noté
Ă leur domicile et pas Ă leur(s) domicile(s)
il est donc clair qu'il s'agit du domicile principal
Le "il est clair qu'il s'agit....." est en trop. Le droit ne s'interprète pas à partir d'un singulier ou d'un pluriel. |
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| En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle. |
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Édité par - LeNabot le 16 juil. 2010 12:20:39 |
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bailleurx
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149
Posté - 16 juil. 2010 : 12:45:16
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c'est donc bien de moi que vous parliez....
et en prenant qu'une partie de ma réponse (encore une fois) vous la dénaturez volontairement pour me faire dire ce que que je n'ai pas dit citation: auteur Lenabot
Je connais au moins une **modération**
censure
qui a affirmé que le cesu ne pouvait s'appliquer qu'aux résidences principales car contrairement à vos allégations
j'ai aussi dit : que le CESUS peut dans certain cas comprendre la résidence secondaire
**modération**
censure
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Édité par - Emmanuel Wormser le 18 juil. 2010 08:08:56 |
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LeNabot
Contributeur vétéran
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150
Posté - 16 juil. 2010 : 13:01:32
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**modération**
censure
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| En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle. |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 18 juil. 2010 08:08:16 |
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Posté - 16 juil. 2010 : 13:26:33
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Toujours aussi mesuré Lenabot dans l'appréciation qu'il porte à ceux qui OSENT lui apporter contradiction...
Un exemple parmi d'autres
Cité partiellement
citation: LeNabot Contributeur senior 148 Posté - 16 juil. 2010 : 12:09:22 ... Concernant le problème, quelboulot a mis un lien concernant une question posée à l'assemblée nationale mais a du rater trois marches. http://questions.assemblee-national...-66448QE.htmTexte de la question : citation: M. Jacques Grosperrin interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'usage des chèques emploi-service dont bénéficie une personne physique qui, propriétaire d'un ensemble immobilier composé de plusieurs appartements qu'elle donne en location, a besoin de faire entretenir par un tiers les parties communes et faire supporter au prorata de la superficie le coût de cette intervention. La question se pose dans la mesure où il n'existe aucun syndicat des copropriétaires mais un propriétaire unique personne physique. Il demande si l'usage des chèques emploi service est autorisé, la réglementation paraissant muette sur ce plan. Réponse du Ministre du Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat. citation: La loi n 2005-841 du 26 juillet 2005, relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, a notamment créé le chèque emploi service universel (CESU) dans l'objectif de simplifier au profit des particuliers les formalités de règlement de ces services et de promouvoir l'égalité d'accès à une offre de services de qualité ainsi que les politiques sociales des entreprises (meilleure conciliation de la vie professionnelle et personnelle de ses salariés par une offre de services à un coût avantageux). Les activités entrant dans le champ des services à la personne, sont précisées par l'article L. 7231.1 du code du travail. Il s'agit notamment des services aux personnes, à leur domicile, relatifs aux tâches ménagères ou familiales. Ces activités peuvent être payées en CESU et ouvrent droit à des avantages financiers y afférents. Ces activités doivent impérativement être réalisées au domicile du bénéficiaire, à partir de celui-ci ou dans son environnement immédiat. Par domicile, on entend le lieu de résidence, principale ou secondaire, sans distinction de propriété ou de location. Les prestations doivent également présenter un caractère individuel et être réalisées au profit de l'utilisateur du CESU. Dans ce cas particulier, la prestation envisagée ne serait rendue ni directement au profit de l'utilisateur du CESU, ni à son domicile. A partir de cette réponse, on peut en déduire que pour les parties communes, un bailleur ne peut pas utiliser un CESU, mais que pour une résidence secondaire louée un bailleur le peut. Je me doute bien de la solution qui sera donnée par le CDI de Toulouse...
Alors que préalablement au lien cité vers les questions/réponses j'avais pris la précaution de préciser
Cité partiellement
citation: quelboulot
Modérateur
138 Posté - 16 juil. 2010 : 00:08:10
...Ces précautions préliminaires étant prises, et en l'attente de l'avis de CDI de Toulouse, je vous soumet la question et la réponse suivante qui ne concernent pas directement le sujet, mais s'en approchent... me semble-t-il...
Mais Lenabot, l'HOMME QUI A TOUJOURS RAISON en déduit de façon assez surprenante que :
"A partir de cette réponse, on peut en déduire que pour les parties communes, un bailleur ne peut pas utiliser un CESU, mais que pour une résidence secondaire louée un bailleur le peut. Je me doute bien de la solution qui sera donnée par le CDI de Toulouse"
Il faut le faire tout de même, mais en dehors des invectives envers ceux qui ne sont pas en accord avec ses idées, Lenabot, qui doit avoir, quoi qu'il en accuse les autres, quelques origines politiques du régime nord coréen actuel !!!!... continue sur ses écarts qui lui ont précédemment permis de prendre quelques vacances.
Dommage, comme l'écit Maoyann, le "bougre" est doué, mais il a un caracère de M...e et est totalement associable.
Vous remarquerez Lenabot, que je ne vous ai pas traité d'hystérique ou autres douceurs !!!
Eléve très doué mais inintégrable dans la société démocratique en vigueur sur UI. |
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Édité par - quelboulot le 16 juil. 2010 13:28:02 |
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nefer
Modérateur
14617 message(s)
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152
 Posté - 16 juil. 2010 : 16:31:09
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***MODERATION: JE VAIS SIFFLER LA FIN DE LA RECREATION!
EN RAISON DES INVECTIVES ET AUTRES TERMES AIMABLES CE TOPIC EST MOMENTANEMENT FERME
VOUS ETES INVITES A VOUS RAFRAICHIR.....LES IDEES ET LES DOIGTS*** |
Édité par - nefer le 16 juil. 2010 16:31:30 |
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153
Posté - 16 juil. 2010 : 21:31:20
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**modération**
fil réouvert pour que chacun puisse nettoyer ses propres excès.
si cela n'est pas fait par les protagonistes, je m'en chargerai avec mes gros ciseaux |
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154
Posté - 18 juil. 2010 : 08:10:20
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**modération**
fil nettoyé.
la discussion peut reprendre.
merci d'y maintenir une ambiance apaisée.
bannissements à la clé. |
Édité par - Emmanuel Wormser le 18 juil. 2010 08:10:46 |
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maoyann
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155
Posté - 18 juil. 2010 : 18:46:39
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Très déçu de la tournure qu'a pris ce fil.
Nous n'avions qu'à attendre quelques jours la réponse des impôts à la question que Le Nabot était d'accord de leur adresser pour que nous ayons une réponse claire et définitive à la question.
Il n'y avait pas, je crois, d'autre possibilité de terminer cette discussion sans insultes.
Ce forum n'est pas une course à celui qui sait le plus ou le mieux ou gueu.. plus fort que les autres, ou connaît davantage d'expressions insultantes.
Derrière son écran, il est toujours facile d'être désagréable.
Vraiment dommage ...
citation: la discussion peut reprendre.
Je ne vois pas bien pour dire quoi. |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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156
Posté - 18 juil. 2010 : 20:55:34
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si non qu'on peut toujours attendre...
http://www.universimmo.com/forum_un...PLY_ID=60031
citation: Initialement posté par LeNabot
... Je me suis proposé sur proposition de maoyann, mais je suis revenu sur ma décision suite à votre comportement. Que quelqu'un d'autre au profil neutre le fasse. Vous seriez foutu de dire que ce que je publie est un faux...
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LeNabot
Contributeur vétéran
1102 message(s)
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157
Posté - 18 juil. 2010 : 21:29:44
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158
Posté - 18 juil. 2010 : 22:43:17
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citation: Ben oui. Ici il y a de grandes gueules, mais pour s'adresser au fisc, plus personne.
Vous parlez pour vous qui n'êtes pas à une reculade près dans un langage toujours aussi châtié , moi c'est déjà fait... vous en déplaise, le courrier au fisc est... parti |
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LeNabot
Contributeur vétéran
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159
Posté - 19 juil. 2010 : 01:20:56
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Et bien on attend de voir. Vous nous posterez la demande complète (en occultant votre identité) et la réponse mais en laissant le DGI complet et le nom de l'agent. |
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160
Posté - 19 juil. 2010 : 09:48:22
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citation: Et bien on attend de voir. Vous nous posterez la demande complète (en occultant votre identité) et la réponse mais en laissant le DGI complet et le nom de l'agent.
Veuillez bien m'excuser de la liberté qui m'a saisi d'adresser directement ce courrier sans vous demander votre blanc seing, j'aurais également dû vous demander de bien vouloir me tenir le stylo pour poser la question...
Désolé de vous contredire, mais dès à présent je peux vous assurer que je ne communiquerai pas le nom de l'agent !!! |
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