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Copro34
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France
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 Posté - 18 juin 2010 : 17:37:14
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Prenons 1 copro où des travaux ont été votés pour un budget de 300.000 € (mise en conformité des ascenseurs ou réfection du bitume par exemple).
Début 2009, mandat donné au CS de choisir l'entreprise...
Bon 1ère remarque : pour les travaux d'ascenseur c'estvoté à l'article 25, donc le CS n'aurait pas du avoir le mandat.
1. Ascenseurs : mandat au CS voté à l'article 25. Or, depuis le mandat donné, le CS a changé.
Est-ce donc toujours valable (décision à prendre + d'1 an après, une fois le CS renouvelé).
N'y a t-il pas un délai pour que ce mandat soit exécuté ? Dans la situation actuelle, le syndic n'a pas fourni de réponses aux appels d'offres donc le CS n'a pas pu choisir... du coup la décision est à prendre + d'1 an après, alors qu'1 AG a déjà eu lieu entre temps.
Peut-on considérer que le mandat est terminé ? illicite même sans contestation du PV dans les 2 mois (vu que la mandat peut êtredonné au CS que pour les réso à l'article 24)
2. Pour les travaux de bitume : voté en 2009, fonds jamais appelés, mandat jamais mis en oeuvre... aucun devis à l'horizon. Y a t-il une expiration de ce mandat ?
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Posté - 18 juin 2010 : 17:57:42
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copro94 : comment une AG peut elle voté de tel mandat au CS sans devis, sans mise en concurrence,..... Et en plus le syndic n'appelle pas les fonds, ne cherche pas de devis, ......
Ne jamais donné un mandat de la sorte au CS.
Si vraiment l'AG le souhaite il est doit être bien défini, mais non ouvert comme vous l'avez fiat !!!
Imgainez que le CS appelle ses copains entrepreneurs ou le syndic ses filiales pour ececuter 300 000 euros de trvaux !!! totalement irresponsable !!! |
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Posté - 18 juin 2010 : 18:04:30
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Un mandat donné au CS reste valable quels que soient les membres du CS qui le composent. de plus sans délai de validité de ce mandat inscrit dans la résolution il est "permanent" jusqu'à réalisation des travauix dans le cas présent.
L'AG qui a donné mandat peut fort bien "revenir" sur ce mandat, il suffit pour cela de faire inscrire à l'ordre du jour l'annulation du mandat donné au CS et le vote d'une nouvelle résolution.
Maintenant, donner mandat au CS pour des montants aussi importants ne m'apparaît pas judicieux et c'est le moins que l'on puisse dire.
Ce que je ne comprends pas c'est que vous citez le chiffre global de 300 000 euros. Vous avez voté pour cette somme sans différentiation entre ascenseur et bitume, sur la base de quelles estimations ????
Le mieux est de tout remettre "Ã plat" lors de la prochaine AG.
Autre interrogation, que veut dire :
"le syndic n'a pas fourni de réponses aux appels d'offres donc le CS n'a pas pu choisir"
Avez-vous prévu de retenir un maître d'oeuvre pour les trx ?
Quand et comment allez-vous respecter la date du 31 décembre 2010 pour la mise aux normes des ascenseurs ? |
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Édité par - quelboulot le 18 juin 2010 18:06:23 |
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Copro34
Contributeur actif
France
142 message(s)
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Posté - 21 juin 2010 : 22:58:52
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Philippe : là n'est pas la question... je suis d'accord, mais je fais ce que je peux avec les moyens du bord.
Quelboulot : non bien sûr 2 résolutions séparées... sans aucun devis, juste un budget.
Pour les ascenseurs : mandat donné au CS, mais le CS n'a pas pu se prononcer car n'a eu aucun devis entre les mains !
MO = oui mais le syndic veut inclure cette prestation dans les 300.000 € alloués aux travaux d'ascenseur... pour moi ce sont 2 résolutions séparées...
Mise aux normes : prévu de faire la moitié des ascenseurs, et les autres mis à l'arrêt (2 par entrée). Pas le choix... |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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Posté - 01 juil. 2010 : 12:06:12
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votre syndic n'assure pas sa mission courante, c'est à dire qu'il cautionne une pratique dangereuse : voter une enveloppe, qui plus est de 300000 €.
le CS en place doit prendre conscience de cette anomalie, tenir le syndic à la culotte pour obtention de devis ascenseur, et tenue d'une AG spéciale. Compte tenu de l'urgence (date 31/12/10 à respecter), le syndic peut convoquer en 8 jours. |
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