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 Sujet  |
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merlenoir
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 Posté - 22 juin 2010 : 05:14:09
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bonjour,
dans un immeuble ancien (1918) dans le 92, les eaux ménagères sont raccordées depuis la construction de l'immeuble, sur les descentes d'eaux pluviales.
Les regles de constructions actuelles interdisent cette situation. Doit-on absolument modifier l'existant alors que le reseau d'egout est encore unitaire?
dans le cadre d'une mise en conformité, la nouvelle descente d'eaux usées devra passer par plusieurs appartements. certains proprietaires s'opposent au passage de ces canalisations? Dans quelle mesure peut-on s'opposer à une mise en conformité aux réglements en vigueur?
merci pour vos experiences et vos infos
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sigebert
Contributeur senior
France
594 message(s)
Statut:
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1
Posté - 26 juil. 2010 : 09:37:04
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Il faut distinguer eau pluviale, eaux usées et eaux vannes (WC),
Je suppose donc que votre immeuble dispose actuellement d'une unique colonne d'évacuation dans laquelle les eaux vannes et les eaux usées ainsi que les eaux pluviales (les gouttières) se déversent.
Notre immeuble est aussi ancien que le vôtre, voire plus ancien (1898).
Qui vous impose cette nouvelle configuration ? Car je suis moi-même dans le 92.
En 2004, j'avais fait intervenir la DDASS de Nanterre qui a conclu qu'en raison de la configuration, il serait difficile techniquement de séparer les eaux usées des eaux vannes.
Cependant, l'évacuation d'un WC broyeur d'une copropriétaire s'effectuait vers les eaux pluviales, et nous avons obtenu du TGI de Nanterre sa condamnation en produisant le rapport d'inspection de la DDASS.
Néanmoins, vu que le rapport d'inspection précisait qu'il y aurait aucune poursuite administrative pour le reste des installations en raison précisément de la configuration de l'immeuble, notre système d'évacuation est très vétuste.
Donc, je serais très curieuse de savoir quel organisme vous a imposé cette règlementation.
Merci par avance. |
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