| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
zshell
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 02 juil. 2010 : 22:40:30
|
Bonjour,
Nous possédons un appartement et sommes en copropriété avec un local commercial qui se trouve juste en dessous de notre appartement.
Une laverie vient de s'installer et le bruit généré par les machines à laver est parfaitement perceptible dans notre appartement.
Le propriétaire du local commercial propose de réaliser des travaux d'isolation acoustiques mais à la charge de la copropriété.
Pour information son plafond est sensé déjà être isolé. Nous lui avons exprimé notre refus de payer les travaux puisqu'il ne s'agit pas d'une partie commune (c'est son plafond pas le palier).
Quand pensez vous ?
Merci d'avance pour vos avis.
|
Édité par - zshell le 02 juil. 2010 23:22:28 |
|
|
|
mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 02 juil. 2010 : 23:15:25
|
|
il faudrait mettre les lave linges sur une semelle de caoutchouc. isoler le plafond ne résoudra rien : le bruit se transmet par le gros oeuvre du plancher supportant les LL, puis par les murs porteur. |
|
|
|
zshell
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 02 juil. 2010 : 23:33:23
|
Merci pour cette remarque je vais me renseigner.
Ce qui me laisse supposer un problème acoustique est le fait que l'on entendait certains bruits de l'ancien commerce, comme la sonnerie du téléphone, mais c'était tolérable, rien à voir avec le bruit d'une machine qui essore (sans parler des horaires d'ouvertures d'une laverie automatique).
Ce qui me contrarie le plus c'est de devoir payer pour ma tranquillité alors que je n'ai rien demandé et que je ne tire aucun bénéfice du commerce (bien au contraire, je me demande quel peut-être l'impact de ce type de commerce sur la valeur de mon bien immobilier)
|
Édité par - zshell le 02 juil. 2010 23:34:57 |
|
|
|
3
 Posté - 03 juil. 2010 : 06:47:29
|
Il y a deux aspect dans votre porblème:
1/ Un aspect pénal:
Un citoyen n'a pas le droit de dépasser des niveaux de bruit autorisés faute de quoi il est susceptible d'une amende.
2/ Un aspect civil:
Si ces bruits vous gênent et qu'ils sont délibérément perturbateurs pour diverses raisons, vous pouvez obtenir des dommages et intérets, éventuellement une modification ou un déplacement de son installation.
L'aspect pénal est simple et gratuit:
Vous portez plainte a la mairie qui envoie si vous etes dans une grande ville (a Paris c'est la Préfecture quoi de Gesvres qui s'en charge) des agents venant mesurer le niveau de bruit (permanent, instantanné, de nuit, de jour et constate si c'est supérieur ou pas aux niveaux autorisés)
En cas d'infraction, le fautif psse au tribunal de police, devant lequel vous pouvez vous porter partie civile et obtenir (de tres modestesĂ ) D et I.
La défintiion des niveaux de bruit est assz complexe, dépend des heures du jour et du niveau ambiant hors bruits du perturbateur.
La voix civile est tres coûteuses, car vous devez payer toutes les mesures d'expertise, qui peuvent etre longues et répétitives.
En revanche les D et I peuvent etre plus importants.
Dernier point, le RdC autorise t'il ce genre d'exploitation? |
Édité par - ribouldingue le 03 juil. 2010 06:52:22 |
|
|
|
mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 03 juil. 2010 : 08:54:13
|
|
|
|
|
zshell
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 03 juil. 2010 : 10:59:56
|
Bonjour,
ribouldingue : merci beaucoup pour ton Ă©clairage !
voici un extrait de notre règlement concernant l'occupation des lieux :
"Les appartements et les locaux ne pourront être occupés que bourgeoisement à l'exception des lots 2 et 3 du rez-de-chaussée qui pourront être utilisés à l'usage de commerces, pourvu que l'activité exercé dans les lieux ne constitue pas un établissement dangereux ou insalubre ou de nature à incommoder par le bruit, les odeurs ou de tout autre façon, les personnes habitant l'immeuble." (n.b. : les lots 2 et 3 sont les commerces en questions)
mespres : merci pour ton lien
Encore merci Ă vous deux |
|
|
|
6
Posté - 03 juil. 2010 : 11:39:45
|
|
Oui, mais c'est presque inutilisable a moins de se lancer dans des frais d'expertise, d'avocat et avoir cinq ans devant soi. |
|
|
|
sigebert
Contributeur senior
France
594 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 26 juil. 2010 : 09:04:47
|
Oubliez l'aspect pénal -
Vous n'aurez gain de cause que par le civil.
Vous faites constater par huissier l'intensité du bruit.
D'ailleurs, vous devriez évoquer le problème à la prochaine AG.
Le syndic lui mĂŞme peut intervenir ainsi que le conseil syndical.
Avant de saisir le Tribunal, il faut impérativement caractériser le préjudice qui constitue un trouble anormal de jouissance.
Ne vous contentez pas d'échanges verbaux avec le commerçant, écrivez pour faire état de la nuisance que ses dispositifs génèrent.
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
