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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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merlenoir
Nouveau Membre
France
2 message(s)
Statut:
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 Posté - 23 juin 2010 : 15:41:59
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bonjour,
dans un immeuble ancien (1918) dans le 92, les eaux ménagères sont raccordées depuis la construction de l'immeuble, sur les descentes d'eaux pluviales.
Les regles de constructions actuelles interdisent cette situation. Doit-on absolument modifier l'existant alors que le reseau d'egout est encore unitaire?
dans le cadre d'une mise en conformité, la nouvelle descente d'eaux usées devra passer par plusieurs appartements. certains proprietaires s'opposent au passage de ces canalisations? Dans quelle mesure peut-on s'opposer à une mise en conformité aux réglements en vigueur?
merci pour vos experiences et vos infos
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bamara63
Contributeur actif
227 message(s)
Statut:
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1
 Posté - 28 juin 2010 : 22:38:09
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Bonjour,
Si des travaux doivent être engagés sur la descente la mise en conformité devra impérativement être réalisée. Je suis actuellement une expertise judiciaire où le SDC va être lourdement pénalisé pour ne pas avoir mis la même descente que la vôtre pour un immeuble de 1913 alors que l'objet du litige portait sur des installations sanitaires mises en place svraisemblablement sans les autorisations nécessaires et qui justifiaient dorénavant une mise en conformité de la chute que l'Expert a dénoncé non conforme selon l'article 42 du règlement sanitaire.
Section II. - Évacuation des eaux pluviales et usées
Art. 42. - Évacuation
L'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées doit pouvoir être assurée en permanence.
(la circulaire du 26 avr. 1982). « Aucun obstacle ne doit s'opposer à la circulation de l'air entre l'égout public ou le dispositif de traitement des eaux usées et l'atmosphère extérieure, au travers des canalisations et descentes d'eaux usées des immeubles notamment lorsque le raccordement nécessite l'installation d'un poste de relevage.
« Afin de satisfaire à cette obligation, les descentes d'eaux usées doivent être prolongées hors combles par un évent d'une section intérieure au moins égale à celle de ladite descente.
« Des évents peuvent être toutefois remplacés par des dispositifs d'entrée d'air ayant été reconnus aptes à l'emploi par un avis technique délivré conformément aux dispositions de l'arrêté portant création d'une commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction (17) .
« L'installation de ces dispositifs peut être effectuée sous réserve qu'au moins un évent assure la ventilation :
« - d'une descente d'eaux usées par bâtiment ou par maison d'habitation individuelle ;
« - d'une descente d'eaux usées par groupe de vingt logements ou locaux équivalents situés dans un même bâtiment ;
« - de toute descente de plus de 24 mètres de hauteur ;
« - de toute descente de 15 à 24 mètres de hauteur non munie d'un dispositif d'entrée d'air intermédiaire ;
« - de la descente située à l'extrémité amont du collecteur recueillant les effluents des différentes descentes.
« Ces dispositifs d'entrée d'air ne peuvent être installés que dans des combles ou espaces inhabités et ventilés ou dans des pièces de service munies d'un système de ventilation permanente (w.c., salles d'eau, etc.), à l'exclusion des cuisines. Ils doivent être facilement accessibles sans démontage d'éléments de construction et s'opposer efficacement à toute diffusion dans les locaux d'émanation provenant de la descente.
« En tout état de cause, ces dispositifs ne peuvent remplacer les évents nécessaires à la ventilation des installations d'assainissement autonome. »
Il est interdit d'évacuer des eaux vannes dans les ouvrages d'évacuation d'eaux pluviales et réciproquement. Par dérogation de l'autorité sanitaire, seule l'évacuation d'eaux ménagères peut être tolérée dans lesdits ouvrages lorsque le système d'égout public le permet.
Raccordement et relevage doivent être aménagés de façon que la stagnation des eaux soit réduite au minimum et qu'il ne puisse y avoir aucune accumulation de gaz dangereux.
Aucune nouvelle chute d'aisance ne peut être établie à l'extérieur des constructions en façade sur rue.
Dans le cas où la voie publique desservant l'immeuble n'est pas pourvue d'un ouvrage d'évacuation des eaux usées, toutes les eaux usées sont dirigées préalablement à leur éloignement sur des dispositifs d'accumulation ou de traitement répondant aux exigences formulées par des textes réglementaires spéciaux.
Bon courage |
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sigebert
Contributeur senior
France
594 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 26 juil. 2010 : 14:46:22
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L'article 42 du Règlement sanitaire, c'est une chose merveilleusement incontestable dès lors qu'elle est mise en application.... Ce qui est loin d'être le cas !
La séparation des eaux pluviales avec les eaux usées, c'est incontournable.
Mais vous dites qu'il y a une colonne unique, ce qui suppose, et de cela vous n'en parlez pas, que les eaux usées et les eaux vannes convergent.
Donc, je ne comprends pas pourquoi l'on vous contraint d'installer une canalisation à l'intérieur de votre appartement dès lors que les eaux pluviales sortent des gouttières.
A mon avis, vous faites une confusion entre les eaux vannes (WC), les eaux usées et les eaux pluviales.
Si vous êtes dans le 92, il faut savoir que les "eaux de Saint Cloud" rejoignent les "eaux de Versailles", c'est-à -dire que les eaux usées et les eaux vannes s'évacuent dans le même conduit.
Il faut nous en dire un peu plus. |
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