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 Posté - 27 sept. 2010 : 14:03:27
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si un arbuste a été décapité ou qu'ils ont pénétré chez vous, prévenez les immédiatement par LRAR : cela permettra de montrer votre détermination et surtout sera l'occasion de leur demander où en est leur proposition d'expertise. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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gloran
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 22
 Posté - 27 sept. 2010 : 15:22:43
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Bonjour,
Si vous voulez surveiller les déplacements sur votre propriété, la solution la plus simple est de mettre en place une vidéo surveillance "légère", à base de webcam wifi par exemple. Aucun risque juridique : charbonnier est maître chez soi (j'en ai déjà discuté avec la CNIL il y a deux ans). Seules contraintes, prévenir tout salarié à domicile, femme de ménage, jardinier... dont le travail l'amène à fréquenter les lieux / locaux sous vidéo-surveillance, et ne pas mettre les terrains de vos voisins et le domaine public dans le champ (autant que faire se peut). Le coût d'une telle installation est aujourd'hui minime. Une webcam, un disque dur (500 Go suffisent pour stocker plusieurs semaines de vidéo). Ca n'est pas très compliqué à mettre en place. Par contre les solutions "étanches", d'extérieur, sont plus onéreuses.
Cordialement |
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mguy44
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23
Posté - 28 sept. 2010 : 15:02:59
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Voici le courrier que nous comptons envoyer en LRAR à la société qui a déposé le permis de construire.
Messieurs,
Votre société construit des logements au XXX à YYY sur une parcelle voisine de la notre.
Lundi 22 septembre 2010, vous avez fait procéder à l'abattage de deux arbres, un sapin et un chêne, sur cette parcelle. Une quantité importante de branches du chêne est tombée dans notre jardin et des arbustes ont été sérieusement abîmés. Des personnes se sont introduites chez nous pour tenter de faire disparaitre les nombreux branchages qui s'y trouvaient et en ont oublié un certain nombre.
Nous vous rappelons que vous-même ou les sociétés auxquelles vous faites appel ne bénéficient d'aucune autorisation de quelque sorte que ce soit pour s'introduire dans notre propriété.
D'autre part, nous vous rappelons également que le mur situé entre nos deux parcelles nous appartient et que la construction en cours ne doit en aucun cas s'appuyer dessus. Nous vous demandons de prendre toutes les dispositions nécessaires afin qu'il ne soit pas endommagé, comme l'a été notre végétation.
Monsieur AAA de la société BBB, qui s'est présenté à nous comme chef du chantier, nous a contacté le 8 septembre 2010 pour connaître nos disponibilités afin de procéder à un constat d'huissier de ce mur. Nous lui avons transmis nos possibilités mais n'avons plus de nouvelle depuis. Qu'en est-il de cette proposition d'expertise ?
Nous vous prions de croire, Messieurs, en l'assurance de notre considération la meilleure.
Qu'en pensez-vous ?
Nous réfléchissons également à la mise en place d'un dispositif d'enregistrement vidéo de ce qui se passe chez nous (caméra orientée pour qu'elle ne filme que chez nous). Est-ce qu'en cas de récidive, les images que l'on obtiendra pourront servir pour étayer un dépôt de plainte (violation de domicile) ?
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Posté - 28 sept. 2010 : 15:36:54
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parfait |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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mguy44
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Posté - 02 oct. 2010 : 21:57:06
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Bonsoir,
La LRAR est postée jeudi ; on m'appelle dès le vendredi matin ; c'est le chef de chantier.
- Son chef ne voit pas la nécessité d'un constat d'huissier ; il propose de venir faire des photos du mur, sol et végétation que l'on contresignera et datera (une fois imprimées). Si chacun a un exemplaire, cela devrait être bon ?
- Les ouvriers vont mettre en place des bâches sur note mur pour le protéger des projection de mortier ; il a parlé d'une autorisation pour leur permettre de venir chez nous pour poser, retirer la bâche et nettoyer.
- Il m'a aussi parlé du crépissage du pignon avec pose d'un échafaudage pour 1 à 2 jours et donc d'une autorisation ad hoc.
Je n'ai pas l'intention de signer ces documents jeudi (si on nous les présente à cette occasion) mais de les prendre et de bien les lire (jours, horaires, dédommagements en cas de dégâts, heures sup, WE, ...). On m'a déjà prévenu, les dates indiquées ne seront données qu'à titre indicatif. Dans la bâtiment, il peut y avoir des retards ... je pense demander une confirmation écrite 15 jours à l'avance.
La date de début du chantier de la seconde maison (celle contre notre mur) est prévue au 15 octobre.
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Posté - 02 oct. 2010 : 23:05:58
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dans ces conditions et à votre place, je refuserais tout net l'échafaudage sans constat préalable et engagement de respect des dates et durées et modalités quotidienne de fonctionnement du chantier chez vous...
ils vont y venir, au constat...
n'acceptez l'échafaudage que sous stricte conditions avec clauses pénales. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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mguy44
Nouveau Membre
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Posté - 17 oct. 2010 : 12:11:03
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Bonjour,
Le chantier a commencé, la pelleteuse est venue, a dégagé la terre (nos fondations débordent de 5 bons centimètres chez le voisin) ; ils ont coulé les fondations, la dalle le sera cette semaine et ils montent les murs la semaine suivante. Pour l'instant RAS. Le chef de chantier est venu faire des photos en ma présence du mur sous tous ses angles et ils nous ont envoyé un courrier simple avec une impression des photos et une attestation à signer. Je reproduis cette attestation et le courrier qui l'accompagne ci-dessous :
COURRIER
Suite aux différents échanges que vous avez eus avec le conducteur de travaux Mr CONDUCTEURDESTRAVAUX concernant les travaux à exécuter sur la parcelle voisine à la votre, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les photos reflétant l'état actuel du mur mitoyen (des deux côtés) avant les travaux.
Nous vous demandons de bien vouloir nous autoriser à pénétrer sur votre propriété en lieu et place du pignon mitoyen, afin de pouvoir nettoyer, lors de la mise en oeuvre du pignon les quelques résidus de mortier qui pourraient éventuellement tomber.
Il est bien entendu que l'élévation de notre mur se fera sans toucher à votre mur de clôture.
Nous aurons besoin de pénétrer sur votre propriété au titre du "droit d'échelle" pour la réalisation des enduits qui se feront autour de la mi-décembre et dureront 1 jour et demi maximum.
Lors de cette intervention, si toutefois il était nécessaire de déposer le grillage pour ne pas l'endommager, celui-ci serait reposer dès la fin de l'intervention.
Nous vous demandons de bien vouloir nous retourner le document joint, signé dans les meilleurs délais.
Nous restons, bien entendu à votre entière disposition pour toute question.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
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ATTESTATION
Nous soussignés Mr et Mme NOUSMEME autorisons la SAS CONSTRUCTIONS agissant pour le compte de Mr et Mme VOISINS, à bénéficier du droit d'échelle et donc de passer sur notre propriété afin de réaliser les travaux nécessaires à la construction de Mr et Mme VOISINS, en l'occurrence la réalisation d'enduit sur la partie des élévations qui ne seront accessibles que par notre propriété. Il est bien entendu que nous serons prévenus au fur et à mesure des besoins qui se présenteront.
Fait Ã
Le
Signatures SAS CONSTRUCTIONS Mr et Mme NOUSMEME
Sur le principe, pas de problème (ils ne nous ont pas embêté avec nos fondations), mais l'usage de certains termes "réservés" et l'absence de clauses (l'emprise au sol, la remise en état en cas de dégâts, etc ...) m'oblige à leur envoyer un courrier pour qu'ils modifient le leur.
Voici ma proposition de réponse.
Objet : modification de votre courrier du 14/10/2010
Madame, Monsieur,
Nous faisons suite à votre courrier du 14/10/2010 nous demandant l'autorisation de pénétrer sur notre propriété pour divers travaux. Nous ne nous opposons pas à ce que vous réalisiez certains travaux à partir de notre propriété mais nous souhaitons clarifier certains points.
En premier lieu, le mur de clôture qui se trouve en limite de notre propriété n'est pas "mitoyen", il en est de même pour le pignon de votre construction. L'adjectif "mitoyen" a un sens précis qui ne s'applique pas ici. De même, on ne parle pas de "tour d'échelle" pour une construction neuve. Ensuite, il n'est pas fait mention des moyens mis en oeuvre pour protéger le mur, la végétation, et le revêtement au sol des résidus de mortier et autre matériau comme l'avait indiqué M CONDUCTEURDESTRAVAUX le 7 octobre lors de la prise des photos. De même, il n'est pas fait mention de la remise en état suite à d'éventuels dégâts occasionnés par vos travaux. Ensuite, vous n'indiquez pas l'emprise au sol de l'échaffaudage sur notre propriété, ni l'éventuelle gène pour la circulation de nos véhicules. Enfin, il n'est pas mentionné que les travaux à partir de notre propriété n'auront lieu que les jours ouvrés.
Pour cela, nous souhaitons que vous modifiez le contenu de l'attestation. Ainsi nous vous proposons le texte suivant :
ATTESTATION
Nous soussignés M. et Mme NOUSMEME autorisons la SAS CONSTRUCTIONS agissant pour le compte de M. et Mme VOISINS à pénétrer sur notre propriété afin de réaliser les travaux nécessaires à la construction de M. et Mme VOISINS, en l'occurrence le nettoyage quotidien des résidus de matériau tombés chez nous lors du chantier, et la réalisation d'enduit, durant les jours ouvrés, sur la partie des élévations qui ne seront accessibles que par notre propriété. Des protections seront disposées afin de limiter les projections de matériaux lors des travaux. Elles seront mises en place dans le respect de l'environnement existant et n'empêcheront pas le passage des véhicules. Si des dégâts devaient être occasionnés lors du chantier, SAS CONSTRUCTIONS s'engage à remettre en état toute partie de notre propriété endommagée, dans les deux mois qui suivent la fin du chantier. Nous serons prévenus par écrit une semaine à l'avance des besoins qui se présenteront.
Signatures
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gloran
Contributeur senior
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28
Posté - 18 oct. 2010 : 11:01:36
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N'oubliez pas de cadrer les désagréments : durée maximale, éventuellement pénalités financières au-delà . Vous pouvez prévoir un dédommagement aussi pendant ces désagréments.
En toute logique, concernant cette histoire de tour d'échelle, à eux de prévoir des matériaux qui n'ont pas besoin d'être enduits : le fait d'éviter à avoir à passer chez le voisin fait partie des éléments à prévoir dès la conception du projet.
Personnellement, je reviendrais à la charge sur le constat d'huissier à leur charge avant / après travaux. Tout au moins le prévoir par écrit.
Cordialement |
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MALIRO
Contributeur débutant
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Posté - 18 oct. 2010 : 12:25:42
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gloran a posté - 24 juin 2010 : 11:45:22 que le tour d'échelle n'était pas possible pour une construction neuve !!!! |
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Posté - 18 oct. 2010 : 13:03:33
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mais cela n'empêche pas de l'accorder dans le cadre des bonnes relations de voisinage... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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mguy44
Nouveau Membre
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31
Posté - 18 oct. 2010 : 18:58:25
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Merci pour vos avis.
Pour le moment tout se passe bien ; la société de construction a bien compris que nous sommes sur la défensive (ils ont déjà eu une LRAR) ; je ne connais pas nos futurs voisins mais retarder d'un an (procédure pour avoir réaliser l'enduit de chez nous, à l'usure) la réalisation de leur enduit ne me semble effectivement pas être un bon début. On verra par la suite s'ils plantent une haie en limite, etc ... comment ils se comportent.
A partir du moment où les clauses que l'on a ajoutées sont acceptées (à confirmer !), je pense que c'est bon. Depuis hier, on a re-écrit le texte ci-dessus en une version moins "directive" et plus "souple" (le passage sur le "tour d'échelle" et le "mur mitoyen") mais le contenu est le même.
J'ai vu l'autre maison être bâtie (rappel : deux maisons mitoyennes construites en limite de propriété), ils montent des murs en agglo, sans échafaudage à l'extérieur de la construction, les risques sont minimes, la pelleteuse a fini et moi j'ai des photos datées .... c'est mieux que rien. |
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mguy44
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32
Posté - 03 févr. 2011 : 15:21:51
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Bonjour,
un petit mot pour signaler où cela en est :
depuis octobre la construction s'est élevée, le gros oeuvre est fini, et là on vient de m'appeler pour procéder à l'enduit du pignon. On m'a assuré de mettre des bâches pour la propreté avant de monter l'échafaudage, etc ...
Demain est le grand jour.
A suivre ...
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mguy44
Nouveau Membre
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Posté - 14 mars 2011 : 15:27:38
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Bonjour,
Le chantier est fini depuis quelques jours ; avec le recul, il n'y a pas eu trop de dégâts. Mis à part des gros dépôts à la base de leur pignon et entassés sur "notre" mur, dépôts que l'on a fait enlever, la mise de l'enduit sur le mur s'est plutôt bien passée. Ce WE je viens de planter des primevères près du mur, et en y regardant de plus près, je constate que leur pignon est à 1 ou 2 cm de notre mur, "à sa base". Par contre si je lève la tête et que je regarde les tuiles de rives, elles sont au moins à 5cm chez nous (à vue de nez) si on part de l'hypothèse que le mur est bien vertical (à vérifier). Il me semble que construire en surplomb chez le voisin n'est pas autorisé (euphémisme). Je ne cherche pas à déterrer la hache de guerre ni à être le procédurier de service mais je me demandais si je ne pouvais pas garder cela sous le coude, en cas de voisins "hargneux" et m'en servir comme dissuasion, dans le style "si tu me cherches, attention je te fais raboter ton toit".
Il n'y a pas prescription pour ce genre de débordement, n'est-ce pas ?
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