|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
astro51
Nouveau Membre
5 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 24 juin 2010 : 18:54:19
|
Bonjour à tous,
Nous sommes copropriétaires d'un appartement dans une résidence. L'assemblée générale a eu lieu la semaine dernière et nous avons pu constater quelques approximations de la part de notre syndic (ne répond pas aux questions qui le dérangent, s'appuie sur des articles qu'on ne peut vérifier) Et donc nous souhaiterions voir les divers contrats et factures de la copropriétés.
Mais le syndic nous a répondu qu'il ne pouvait pas accéder à notre demande car ceci ne pouvait se faire qu'avant l'assemblée générale (entre la réception de la convocation et l'assemblée). Ou alors de passer par le conseil syndical qui lui a accès quand il le veut (le conseil syndical défend trop le syndic, donc nous aimerions éviter)
J'ai fait le four et effectivement il semble que ce soit ainsi, mais n'y a-t-il pas d'exception ?
Ensuite par, je cite le syndic, "pure courtoisie et à votre demande" il veut bien nous fournir la copie d'un contrat. Je trouve qu'il se moque ouvertement de nous, car il sait pertinemment que l'on veut un contrat (récent) de la société de nettoyage depuis plusieurs mois, chose qu'il n'a toujours pas fait sans que l'on sache pourquoi. Que faire ? Peut-il refuser notre demande ?
Je vais en profiter pour une dernière demande, c'est mon amie qui est propriétaire et moi je vis avec et nous sommes pacsés. Le syndic a dit qu'il ne pouvait me montrer aucun document relatif à la copropriété du fait que mon amie était la seule propriétaire dans leur fichier. Est-ce vrai ? Si oui, pouvons nous faire quelque chose pour changer cela ?
Voilà j'espère ne pas avoir été trop long et je vous remercie en tout cas pour vos réponses, nous n'en pouvons plus de ce syndic qui ne joue pas franc jeu.
Bonne soirée et bonne journée
|
|
|
|
1
Posté - 24 juin 2010 : 22:37:35
|
|
citation: J'ai fait le four et effectivement il semble que ce soit ainsi, mais n'y a-t-il pas d'exception ?
si vous n'etes pas membre du CS, c'est tout à fait exact : sur votre convocation à l'AG, il devait être indiquer les modalittés pour voir factures, contrats, etc... si vous n'avez pu le faire, il faut attendre la prochaine AG
citation: Le syndic a dit qu'il ne pouvait me montrer aucun document relatif à la copropriété du fait que mon amie était la seule propriétaire dans leur fichier. Est-ce vrai ? Si oui, pouvons nous faire quelque chose pour changer cela ?
c'est également exact, sauf si votre pacs précise que vous etes aussi propriétaire de l'appartement. Dans ce cas, vous devez le "notifier" au syndic. Sinon, il ne vous connait pas, vous etes un étranger !
Par contre vous pouvez recevoir mandat de votre amie pour voter à l'AG, comme n'importe qui, qui passe dans la rue...  |
|
|
|
nefer
Modérateur
14629 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 25 juin 2010 : 08:52:37
|
et j'ajouterai qu'il faudrait commencer par apprendre à "rouler en copropriété" (merci Gedehem) en passant votre permis.....c'est à dire à lire, lire et relire les 2 textes réglementaires de base: la loi de 65 et le décret de 67
tous les textes sont dans le guide juridique, colonne de gauche |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 25 juin 2010 : 10:02:25
|
"... s'appuie sur des articles qu'on ne peut vérifier."
Lorsque l'on va à une AG, la moindre des choses est d'avoir sous les bras 2 documents : sous l'un la loi de 65 et le décret de 67 (*), sous l'autre le RDC.
Important de préciser que c'est là une pratique qui devrait-être systématique dans tout CS !!! Comment imaginer tenir une AG et décider sur des points qui concernent le syndicat sans avoir sous le nez "la loi commune à tous" ???
Lorsqu'un intervenant fait référence à un article de ces textes, facile de vérifier.
(*) une fois récupéré comme indiqué par Nefer, le document imprimé tient en 20 pages une fois mis en forme.
"nous souhaiterions voir les divers contrats et factures de la copropriétés."
Il ne faut pas confondre ici cette demande avec la vérification des dépenses, ouverte à tous ls copropriétaires avant l'AG appelée à les approuver.
Tout autre chose est la demande de pièces et documents qui concernent le syndicat, en particulier les divers contrats permanents, type assurance de l'immeuble, entretien, contrat de travail de l'employé, ..etc ...
S'il est évident que le CS doit avoir copie de ces contrats, comme de tout document qui concerne le syndicat, il n'est pas très compréhensible que les "associés/syndicataires" n'aient pas la possibilité, je dirais le droit, d'en exiger copie !
Certes, tous les contrats passent à un moment devant l'AG. Sauf la quasi totalité des contrats permanents qui, une fois décidés, se renouvellement sans que personne ne viennent y mettre les nez !
On mesure ici aussi combien les copropriétaires sont placés sous tutelle.
Seule solution pour Astro : se faire élire au CS, ce qui est possible étant pacsé avec la propriétaire. |
|
|
|
4
Posté - 25 juin 2010 : 10:50:44
|
|
citation: Seule solution pour Astro : se faire élire au CS, ce qui est possible étant pacsé avec la propriétaire oui, mais à mon avis, à condition que le pacs spécifie, par un libellé ou un autre, qu'il est copropriétaire de l'appartement et que cela ait été notifié au syndic.
c'est la même chose pour mari et femme, si l'appart est un bien propre de l'un ou l'autre (on l'oublie quelquefois...) |
|
|
|
astro51
Nouveau Membre
5 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 25 juin 2010 : 22:26:02
|
Tout d'abord merci pour vos réponse, je ne manquerai pas d'aller voir et imprimer afin de lire, relire et relire les 2 décrets que vous m'avez conseillé.
citation: Initialement posté par Gédehem
S'il est évident que le CS doit avoir copie de ces contrats, comme de tout document qui concerne le syndicat, il n'est pas très compréhensible que les "associés/syndicataires" n'aient pas la possibilité, je dirais le droit, d'en exiger copie !
Qu'entends tu par "associés/syndicataires" ? Suis je un associé ? Ou est ce que tu parlais de quelqu'un d'autres ? Désolé si la question vous paraît bête mais je veux être au point pour l'année prochaine :(
citation:
Seule solution pour Astro : se faire élire au CS, ce qui est possible étant pacsé avec la propriétaire.
D'après ce que disais rambouillet il faudrait que ce soit écrit dans notre pacs. Si c'est écrit je peux avoir accès à tout ce que ma copine a accès ?
Mais pour la présentation au CS, dois-je être inscrit comme propriétaire également ou pas nécessaire ?
Je reviens sur le fait que le conseil syndical devrait avoir une copie de tous les contrats, ce n'est hélas pas le cas, puisque les seules copies de contrat que le CS ait, sont les photocopies qui ont été faites par le syndic lors de ma demande des contrats de chauffage. Pour la société de nettoyage on a un devis qui date de 1999 que le syndic a donné sans problème mais bizarrement un récent il pose problème.
Ce qui me fait pensé,un devis pour faire appel à une société de nettoyage me semble improbable pour tes tâches quotidiennes et récurentes...Il y a forcément un contrat? |
|
|
|
6
Posté - 26 juin 2010 : 12:31:55
|
|
citation: D'après ce que disais rambouillet il faudrait que ce soit écrit dans notre pacs. Si c'est écrit je peux avoir accès à tout ce que ma copine a accès ?
Mais pour la présentation au CS, dois-je être inscrit comme propriétaire également ou pas nécessaire ?
pour se présenter au CS il faut soit être propriétaire soit le mandataire d'une société elle même propriétaire.
quant aux documents que devraient avoir le CS, c'est dommage mais être au CS n'est pas honorifique, il faut fournir un minimum de travail documents à l'appui.... |
|
|
|
astro51
Nouveau Membre
5 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 27 juin 2010 : 16:36:53
|
Donc tout bon CS qui se respecte devant dès sa prise de fonction demander à avoir une copie de tous les contrats.
Surtout qu'au niveau des photocopies nous sommes en version forfait.
D'ailleurs à ce propos 800€ pour 144 appartement (appartement = lot ?) c'est correct ou exagéré ?
Et le syndic prend à chaque fois 3% lorsqu'il y a travaux j'imagine pour le suivi des travaux. Est-ce un pourcentage raisonnable ? Qu'est ce qu'il y a exactement de compris dans ses 3% car le syndic reste assez vague "c'est pour le suivi de travaux, réunions" Mais ce qui me dérange c'est qu'il n'a pas de compétence d'électricien ou de maçon pour suivre ce genre de travaux ??? En quoi son suivi de travaux mérite 3 % puisqu'il n'a pas les compétences requises ?
Bon je retourne à la mise en forme de la loi de 65 et du décret de 67. Par contre même après mise en forme je n'arriverai jamais à 20 pages :(
Encore et toujours merci et désolé d'avoir 150 questions à poser mais il faut qu'on soit au point pour l'année prochaine ^^ |
|
|
|
astro51
Nouveau Membre
5 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 27 juin 2010 : 17:56:11
|
Je rajoute juste un petit truc pour défendre notre CS, il bosse. C'est d'ailleurs lui qui nous a obtenu une ristourne sur les travaux d'ascenseur alors qu'en AG le syndic avait dit qu'il s'en occupait. Bizarrement lui n'a pas réussir à avoir de ristourne mais le président du CS OUI... Vous avez dit bizarre ?
Mais malgré cela, certains membres du CS dont le président défendent un peu trop le syndic malgré certains points obscurs... |
|
|
|
goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 04 juil. 2010 : 17:06:21
|
Bonjour
J'aimerai mentionner, qu'avec le relevé des comptes annuel , est joint la liste des copropriétaires avec leur solde de compte.
Cette liste est le reflet des actes notariés. Donc il est facile a quiconque de savoir si le lot appartient a M. et Mme ou M. seul ou Mlle seule, ou Xet Y en indivision.
Le paiement des charges ainsi qu'en cas d' impayé, le syndic ne peut s'adresser qu' aux personnes reconnues copropriétaires.
Le fait d'avoir un pouvoir lors de l' AG ne donne aucun droit en dehors de l' AG, et se restreint au vote.
Ces personnes n' ayant aucun lien financier avec la copropriété, ne peuvent pas être Conseiller, et ne peuvent pas donner leur avis sur les dépenses de la copropriété. Ils ne font pas parti des membres du Syndicat.
Ces personnes sont hébergés, par leur ami ou conjoint;
Si ces personnes désirent s' interresser aux dépenses de la copropriété, la demande de renseignement doit être faite par la personne, faisant partie du syndicat.
Comme le mentionne Rambouillet, Le S"yndic mentionne une période avant l' AG ou les "COPROPRIETAIRES" peuvent regarder les factures, pourquoi pas les contrats.
Si vous n' êtes pas partie intégrante du C/S c'est a dire devant les situations a gérer,ne prenez pas position sur la collusion, Président- Syndic. Cela demande beaucoup d' ouverture d'esprit et de diplomatie.
Avec le meilleur Syndic et les meilleurs conseillers, vous aurez toujours des gens, qui se permettons de juger, sans avoir pris connaiisance des dossiers.
Le seul point a atteindre : La bonne gestion de la Copropriété
|
|
|
|
|
|
astro51
Nouveau Membre
5 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 05 juil. 2010 : 18:17:06
|
Ce qui est loin d'être la cas pour la bonne gestion de la copropriété...
Quand on lui demande de justifier certaines facturations, il n'est même pas capable de dire à quoi correspondent les frais de gestion. Comment se font les calculs... C'est quand même incroyable ??? Comment voulez-vous que la confiance soit présente en ayant si peu d'informations ? Peut-être que tout est justifié mais dans ce cas qu'il réponde quand on lui pose des questions, il a une façon de répondre sans jamais répondre... Il devrait faire de la politique ^^ |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
