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LACA
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 Posté - 28 juin 2010 : 16:11:52
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Bonjour,
Ma boîte à lettres, incluse dans un bloc de 12 boîtes situées dans le hall de mon immeuble, a été vandalisée (porte enfoncée, serrure bloquée). Le règlement de copropriété ne prévoyant pas ce cas de figure, voulez-vous me faire savoir qui doit payer la réparation : la copropriété ou moi ? Je précise que mon assurance et celle de la copropriété ne prennent pas en charge ce cas particulier.
Merci pour votre réponse.
LACA.
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joulia
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Posté - 28 juin 2010 : 16:21:12
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Etes-vous la seule concernée par ce vandalisme ?
est ce que l'accés aux BAL est securisé (par un code ou autre système de codage) ou bien est-ce accessible á toute personne etrangère a la copro ? |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 28 juin 2010 : 16:22:32
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qu'est il indiqué sur le RC au sujet des BAL ? pas forcément du vandalisme mais de la repartition de la depense concernant les BAL. |
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Posté - 28 juin 2010 : 18:58:55
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de manière générale les BAL sont des parties communes et l'intérieur seulement est privatif. donc sauf avis contraire du SDC, le syndic doit faire réparer aux frais du SDC. |
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LACA
Nouveau Membre
France
7 message(s)
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Posté - 30 juin 2010 : 08:09:24
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Bonjour Joulia,
Je vous ai répondu en message privé, mais j'utilise ce site pour la 1 ère fois; peut-être ai-je effectué une mauuvaise manooeuvre ?
Donc, je redonne ma réponse en message collectif :
-seule ma boite a été abimée;
-le hall est fermé à clé et seul le facteur peut pénétrer avec une clé spéciale;
-le R C ne fait pas mention des B A L notamment pour la répartition des frais.
Cordialement.
LACA. |
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Posté - 30 juin 2010 : 08:11:55
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si rien n'est précisé dans le RdC, les BAL sont des parties communes et à ce titre doivent être entretenues par le syndic.
NB : il faut peut-être s'inquiéter que l'assurance ne prenne pas en compte le vandalisme... mais c'est aussi une question de cotisation  |
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 Posté - 30 juin 2010 : 08:18:15
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la cél spéciale n'est pas vraiment spéciale. Cette clé dite T25 ccircule abondamment partout.
Faute de plus de précision au RdC, les réparations des BAL ou de la BAl en question, la votre, se fera aux tantièmes (généraux ou de batiment s'il y a plusieurs batiments).
Il en serait autrement si le syndicat pouvait prouver que c'est vous ou quelqu'un que vous avez fait venir qui etes responsable de la destruction. |
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Posté - 30 juin 2010 : 11:00:13
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Ne doit on pas différencier la porte de la boite aux lettres du bloc en lui même et ce surtout si le règlement ne dit rien à ce sujet (il nous faut revenir alors aux articles 2 et 3 de la loi du 10 juillet 1965)
S'il parait logique que le bloc soit une partie commune, cela ne me semble pas aussi évident pour la porte et surtout pour la serrure !
Sauf erreur, un copropriétaire n'a pas à demander au syndic ou à la copropriétété l'autorisation de changer sa serrure de boite aux lettres. Aussi s'il faut la changer suite à vandalisme, il reviendrait selon moi au sinistré de le prendre en charge..
La porte de la boite est, comme la serrure, affectée uniquement à l'usage exclusif d'un copropriétaire. Elle devrait être une partie privative. |
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Posté - 30 juin 2010 : 11:49:28
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NON, sauf avis contraire du RDC, la BAL est partie commune dans son ensemble. C'est un équi^pement commun.
Pensez vous que si toutes les portes de BAL sont bleues, vous puissiez en mettre une rouge ? NON
pas d'ambiguité, le syndic doit remettre en ordre cette BAL aux frais de la copro... et il fournira la clé.
La difficulté sera de retrouver le moyen de réparer. Personnellement je ne suis pas favorable à des blocs de BAL, mais à un assemblage de BAL identiques. Mais c'est un autre débat...  |
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Posté - 01 juil. 2010 : 09:52:26
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@rambouillet : bien que je comprenne vos arguments, je ne suis pas vraiment d'accord. Le bloc est équipement commun mais pas la boite en elle même qui n'a qu'une utilité privative. Rien n'oblige un copropriétaire d'avoir une boite pour son appartement et lorsque qu'un copropriétaire souhaite une boite supplémentaire, il doit la payer.
Par ailleurs, l'exemple de la couleur de la porte n'est pas forcément pertinent car pour une porte palière d'appartement, bien qu'elle soit privative (que cela soit indiqué ou non dans le RC, en vertu du principe de l'utilité), un copropriétaire ne peut en choisir la couleur comme bon lui semble.
Que le syndic remette en ordre la Bà L, oui pour avoir une unité esthétique mais pas, selon moi, au frais de la copropriété (et ce dans l'hypothèse bien évidemment où seule la porte est vandalisée).
Je suis en revanche tout à fait d'accord avec vous pour l'avantage des Bà L identique. |
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Posté - 01 juil. 2010 : 10:06:45
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citation: Rien n'oblige un copropriétaire d'avoir une boite pour son appartement effectivement, mais c'est mieux pour recevoir sa feuille d'impot. Par contre le syndic, gestionnaire du SDC, est obligé de mettre une boite aux lettres (code de la construction... et code des postes..., déjà cité sur UI).
mais rappellons l'art 3 : citation: Article 3
Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
...
on peut considérer que le bloc de BAL est un équipement commun dont l'intérieur est divisé en parties privatives ! et ne fait pas contradiction à l'article 2 :citation: Article 2
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.
puisqu'un copro ne peut intervenir sur le bloc et en changer l'aspect, les dimensions et l'emplacement...
Ce qui est source de litige ou au moins de discussion, car les textes ne sont pas clairs sur ce point des BAL, c'est que les dépenses d'entretien pourraient se faire non aux tantièmes, mais au lot en raison de l'utilité. Pourquoi, parce qu'un studio utilise de la même façon la BAL qu'un F9 !
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Posté - 01 juil. 2010 : 11:44:48
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J'ai plus tendance à considérer que le bloc est un élément d'équipement commun dont les portes et l'intérieur sont divisées en parties privatives notamment en raison de la comparaison avec les portes palières des appartements.
Concernant les dépenses d'entretien, les RC prévoient rarement une clé de réparitition spécifique bien qu'il s'agisse d'un élément d'équipement commun... |
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Posté - 01 juil. 2010 : 12:26:20
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on va poser une petite question à laca, qui risque de nous départager : votre bloc de BAL est-il constitué 1 ou plusieurs grandes portes "avec une serrure la Poste" qui lorsqu'elle(s) s'ouvrent entrainent avec elle(s) les portes individuelles et permettant ainsi au préposé d'avoir face à lui, toutes les BAL ouvertes d'un seul coup ? |
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Posté - 01 juil. 2010 : 13:44:26
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citation: Rien n'oblige un copropriétaire d'avoir une boite pour son appartement Pas exactement, ce serait même l'inverse.
par exemple: Tous les immeubles collectifs dont la demande de permis de construire a été déposée postérieurement au 12.07.79 doivent être équipés de boîtes aux lettres répondant à des normes fixées par l’AFNOR (norme NF D 27 204 et norme NF D 27 205).
http://www.adil.org/56/modules.php?...icle&sid=296
citation: J'ai plus tendance à considérer que le bloc est un élément d'équipement commun dont les portes et l'intérieur sont divisées en parties privatives Disons que le bloc et les portes et les serrures sont communes et les contenus privatifs.
Je ne vois pas trop comment on pourrait dissocier la porte du reste, vu que cela ne se vend deja pas séparément. |
Édité par - ribouldingue le 01 juil. 2010 13:48:44 |
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LACA
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Posté - 01 juil. 2010 : 16:10:11
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Merci à tous pour vos avis.
Je réponds à Rambouillet :
Notre hall est équipé de 2 blocs accolés l'un à l'autre de 6 boîtes à lettres munies chacune d'une serrure individuelle. En plus, chacun des blocs de 6 est muni d'une serrure collective qui permet de faire pivoter l'ensemble des 6 boîtes et permet ainsi au facteur d'ouvrir en même temps toutes les boîtes par l'arrière. A ce moment là il n'y a donc plus de partie privative...
Cordialement.
LACA.
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Posté - 01 juil. 2010 : 16:20:32
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C'est bien ce que je pensais. Donc là il n'y a aucun état d'âme : les portes individuelles font partie d'un élément collectif, donc les blocs sont des parties collectives. Et donc le syndic doit procéder à la réparation et au paiement soit aux tantièmes, soit à l'utilité.
Hormis les résidents correspondants à la BAL individuelle, peuvent avoir accès les agents de "la poste", ...... avec ouverture plus tard à la concurrence,.... comment fera t on à ce moment ?........... pschitt !...... |
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Posté - 01 juil. 2010 : 17:46:51
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@ribouldingue : Je ne connaissais pas ce texte...
@rambouillet : D'accord avec vous si les portes individuelles font partie d'une porte commune. La seule chose qui me gêne est que le syndic s'occupe des serrures de boites aux lettres... Ca vaut vraiment le coût de prévoir un paragraphe dans les RC...
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Posté - 01 juil. 2010 : 19:30:42
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nicodebrindas : rien n'empeche de changer le barillet par un autre aux normes, si vous avez un doute sur l'honneteté du cabinet, mais imaginez la gestion des clés chez lui, s'il voulait les avoir toutes... cela apparaitra peut-etre un jour dans les honoraires particuliers : gestion des doubles des clés des BAL... |
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LACA
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Posté - 02 juil. 2010 : 07:52:44
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Merci à Rambouillet qui a bien voulu répondre avec précision à ma question.
Cordialement.
LACA. |
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goutelette
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Posté - 04 juil. 2010 : 17:35:51
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Rambouillet Bonjour
Il serait bien que LACA nous tienne informée de la réponse de son Syndic;
Car je partage la remarque de nicodesbrindas. Nous avons l'an dernier eu un souci de ce genre sur une boite aux lettres. et le syndic a bien mentionné a la personne, que les frais était a sa charge, La porte de la boite aux lettres est égale a votre porte d'entrée d'appartement, " Privative" Si l' ensemble des boites aux lettres avaient été vandalisé, cela aurait pu passer pour du vandalisme..et le Syndic devait déposer plainte a la gendarmerie. De ce fait l' assurance prenait les frais. Une boite isolée devient un problème plus personnel; |
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LACA
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Posté - 05 juil. 2010 : 07:51:36
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Bonjour,
Si je comprends bien Goutelette, sa définition du vandalisme est liée à la quantité et non pas à la qualité de l'acte?
Quant à mon problème, le syndic est allé porté plainte, mais l'assurance ne prend pas en charge les frais de réparation car ils ne dépassent pas le montant de la franchise.
cordialement.
LACA. |
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