| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
21
 Posté - 05 juil. 2010 : 13:18:48
|
Le vandalisme ne peut pas etre lié a une notion de quantité On peut vandaliser TOUTES les bal ou une seule.
Je ne vois pas non plus en quoi le fait que le sydnicat prenne en charge la réparation dépende du fait que ce soit du vandalisme ou pas. Le syndicat répare ce qui lui appartient, et accessoirement les degât qu'il a causé chez d'autres.
Je ne vois pas de fondement légal enfin a refuser de réparer une boite a lettre mais d'accepter de les réparer toutes. C'est un peu n'importe quoi.
Que l'assurance ne rembourse pas les degats pour une raison de franchise ne fait pas obstacle a ce que le sydicat répare, et d'ailleurs en faisant une déclaration a l'assurance, c'est bien le chemin qu'a finalement pris le syndic, se rendant à l'évidence. |
Édité par - ribouldingue le 05 juil. 2010 13:39:33 |
|
|
|
LACA
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
 22
Posté - 05 juil. 2010 : 15:57:40
|
Merci à Ribouledingue.
Pour la suite de l'affaire : le syndic dit vouloir demander l'avis du Conseil Syndical.....
J'ai bien envie de leur faire lire les échanges que nous venons d'avoir sur universimmo ?
Cordialement.
LACA. |
|
|
|
23
Posté - 05 juil. 2010 : 20:16:53
|
|
citation: le syndic dit vouloir demander l'avis du Conseil Syndical..... Ca fait rêver un syndic pareil..... Il n'est donc pas capable d'aller chercher par lui-même la réponse a une question simple et préfère vouloir mouiller d'autres.... |
|
|
|
goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
Statut:
|
|
24
 Posté - 05 juil. 2010 : 23:10:06
|
Bonsoir
Une participation sur ce site, n'est pas de défendre la veuve ou l' orphelin histoire de se faire des amis.
citation: Si je comprends bien Goutelette, sa définition du vandalisme est liée à la quantité et non pas à la qualité de l'acte?
Que veut bien vouloir dire " cette "qualité ".. ? Quand à la quantité " oui"
Pourquoi voulez vous qu' un VANDALE ( Destructeur) ne touche qu'a UNE boite sur 16 ?
Si le Syndic désire consulté le C/S il est possible qu' il cherche des informations sur l''environnement. Les conseillers habitent sur place...!
je suis navrée si ma remarque dérange. Mais peut- être que LACA devrait réfléchir si elle n'aurait pas eu un différent avec quelqu' un ? |
|
|
|
|
|
25
Posté - 06 juil. 2010 : 08:02:40
|
|
peu importe qu'il y ait eu différend avec quelqu'un. Le syndic doir faire remettre en état même si le CS est conte, CS qui n'a aucun pouvoir de décision. A l'inverse le CS qui est chargé de "surveiller" le syndic pourrait lui reprocher de ne rien faire.... |
|
|
|
goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
Statut:
|
|
26
Posté - 06 juil. 2010 : 11:58:17
|
Bonjour Rambouillet
Cette déduction sur ma remarque m'étonne fort de votre part.
citation: peu importe qu'il y ait eu différend avec quelqu'un. Le syndic doir faire remettre en état même si le CS est contre,
La question de LACA est :
citation: Le règlement de copropriété ne prévoyant pas ce cas de figure, voulez-vous me faire savoir qui doit payer la réparation : la copropriété ou moi ? |
|
|
|
|
|
27
Posté - 06 juil. 2010 : 13:35:25
|
Le réglement de copropriété n'a pas a dire le droit, donc il est clair que le reglement de copropriété manque de pas mal d'informations sur pas mal de sujets, mais c'est normal.
Qu'il y ait un différend avec quelqu'un ou pas sert a déterminer la CAUSE et le RESPONSABLE, mais ne change pas la CHARGE de la PROPRIETE. Cela permet de se retourner contre quelqu'un pour récupérer l'argent depensé, mais le fait que l'on connaisse le responsable ne tranfère pas automatiquement la charge de la réparation du syndicat au copropriétaire.
C'est un peu comme si quelqu'un vous détruisait votre rétroviseur, et que vous disiez que votre assurance tout risque vous doit le remboursement de la réparation SAUF si vous connaissez le fautif...
Non. Si vous connaissez le fautif, ALORS l'assurance poursuivra celui-ci.
|
Édité par - ribouldingue le 06 juil. 2010 13:42:17 |
|
|
|
LACA
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
28
Posté - 06 juil. 2010 : 15:54:24
|
Bonjour,
Je tiens à rappeler ma question de départ car je trouve que l'on s'égare:
"qui doit payer la réparation des dégats causés par un acte de vandalisme"
En effet, j'ai employé à dessein le terme de vandalisme et non pas de vengeance, de dégradation ou de casse.
Donc, je ne vois pas où est l'intérêt de connaître l'auteur du méfait car je n'aurai jamais de preuves.
Le Larousse définit le vandalisme comme " l'attitude de celui détruit ou mutile gratuitement...."
C'est exactement comme cela que je le ressens et Ribouledingue m'a très bien compris dès le début. Merci à lui.
Cordialement.
LACA. |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
