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alex41
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41
 Posté - 08 juil. 2010 : 21:59:22
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Alors, Poum, où en est-on avec nos problèmes techniques ? Apparemment ça coince quelque part puisque je n'ai toujours pas reçu le contrat du confrère !
Prévenez moi quand vous serez prêt.
Alex |
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alex41
Contributeur actif
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 42
Posté - 09 juil. 2010 : 13:50:21
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Bonjour Poum, j'ai enfin reçu votre document. Ce contrat est un contrat passe partout. Il n'y a rien de véritablement choquant hormis le paragraphe qui traite de la gestion du compte bancaire (voir ci dessous). Peut être aussi, une seule visite contractuelle dans l'année pour un immeuble de cette taille me paraît un peu juste. 4 serait le bon chiffre.
L’exercice comptable de votre immeuble s’achevant le 31 mars, la tenue de votre assemblée doit impérativement avoir lieu avant la fin du mois de septembre 2010.
Mais attention, je n’ai pas compris si votre contrat sortait ou non d’une période de 3 ans. Car dans ce dernier cas, la tenue de l’assemblée doit se situer à l’intérieur des trois ans. Si le délai était dépassé, de date à date, le contrat du confrère serait forclos.
Quoi qu’il en soit, le contrat proposé n’est plus conforme ; il doit être corrigé pour tenir compte des dispositions de l’arrêté Novelli qui entre en vigueur le 1er juillet 2010. Nous sommes donc en plein dedans...
Pour 113 lots, le confrère vous fait payer les sommes suivantes. Pas de remarque particulière sur ce plan.
Les 4 chiffres qui se suivent concernent les différents types d'honoraires par lot HT et TTC puis pour la copro (113 lots) HT et TTC.
Honoraires de base : 122,74 146,80 13 870,00 16 588,52
honoraires CBS : 42,40 50,71 4 791,20 5 730,28
Frais 3,84*4 : 15,36 18,37 1 735,68 2 075,87
Hon gest courante: 180,50 215,88 20 396,88 24 394,67
En revanche,
le chapitre concernant la gestion du compte bancaire est plutôt floue, voire contradictoire.
Dans un premier membre de phrase, il est dit : « les fonds du syndicat seront déposés dans un compte séparé ouvert au nom du syndicat des copropriétaires ». Il est donc ici question de « compte bancaire séparé ».
Dans le troisième, il est dit : « Le syndicat ayant expressément voté pour le versement des fonds au compte unique « Syndicat des copropriétaires »du cabinet, X (le nom du syndic caché) bénéficiera de ce compte dans le cadre de la loi du 2 janvier 1970 ». Il est donc question ici du compte professionnel du syndic.
Au fait, avez-vous ou non un compte bancaire séparé ? Si oui, je trouve la facture de 34% en plus, plutôt salée.
Pour les autres tarifs, rien de particulier à dire. Des photocopies à 17centimes HT d’€, un tarif de vacation horaire un peu supérieur au mien mais rien d’extraordinaire, non plus.
Il faudra y jeter un nouveau coup d’œil après l’indispensable correction Novelli.
Quant à l'indexation, si vous pouviez éviter la formule toute faite ce serait mieux. Combien donne l'indexation avec l'indice du BTP ? le savez vous ? Une hausse de 2 à 3% me paraît raisonnable.
Posez moi d'autres questions, je pourrai y répondre désormais ayant le contrat sous les yeux. |
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poum
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43
Posté - 09 juil. 2010 : 17:55:43
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OK
Le contrat est de 2 ans et pas de compte bancaire séparé.
Au passage j'ai appris que dans le cas d'un contrat de 3 ans l'AG devait avoir lieu dans le délai des 3 ans.
Le coût de 0.17 € par copie me semble élevé. La revue micro hebdo a présenté dans son avant dernier numéro une imprimante laser pour particulier avec un coût à la page de 0.03 €. Alors j'imagine quel est le prix à la page d'une imprimante pour professionnel...
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alex41
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44
Posté - 09 juil. 2010 : 20:20:42
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Bonsoir Poum.
La taille de votre copropriété est très courante. J'ai pour ma part 4 immeubles qui possèdent exactement le même nombre de lots que le vôtre..
Pour ce qui est le prix des photocopies, je ne reviens pas sur le long fil concernant ce sujet que nous avons lancé sur l'ancienne plateforme, il y a maintenant quelques mois. Si vous pouvez obtenir une baisse à ce niveau de votre gestionnaire, pourquoi pas bien sûr ! |
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