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Numero6
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 Posté - 01 juil. 2010 : 14:51:47
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Bonjour,
A la dernière AG d'une copropriété une résolution a été voté ( j'étais absent ) :
à la place des noms sur l'interphone les n° d'appartements seront désormais indiqués
Les noms et les n° d'appartements sont sur une feuille sur la porte d'entrée.
Quelle est la valeur de cette résolution car ma femme tiens un commerce au RDC de cet immeuble et les clients ( surtout les nouveaux ) sont un peu perdus pour sonner au bon endroit
Peut-on vraiment lui interdire de mettre le nom du commerce à la place du n° de lot ( sui l'étiquette de l'interphone)
merci
édité cor de fautes
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Édité par - Numero6 le 01 juil. 2010 14:55:04 |
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Posté - 01 juil. 2010 : 15:48:37
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je ne sais pas comment est fait votre interphone, mais du point de vue présentation l'avantage du numéro, est qu'il n'apparait pas d'étiquettes fantaisistes collées dessus, dessous, etc...
l'inconvénient est la disparition du nom éffectivement.
Si c'est un syteme à défilement, cela evite à chaque fois qu'il y a changemlent de résident une intervention pour changement les noms sur le sytême informatique et quels noms mettre ?
Donc en pesant les pour et les contre, je penche pour le numérotage.
Maintenant peu-on changer par décision d'AG de l'un à l'autre par décison d'AG ? OUI c'est sur, on peut puisqu'une AG peut tout faire, ensuite c'est plutôt la question : a quelle majorité une AG peut faire ? là est la question !
L'interphone n'est pas privatif dans sa configuration centrale, donc c'est une partie commune, donc ce l'unanimité n'est pas nécessaire.
Majorité 26 ? :citation: e) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété. La décision d'ouverture est valable jusqu'à la tenue de l'assemblée générale suivante ;
on pourrait penser, car il rentre dans la chaine de l'ouverture...
Majorité 25 ? citation: n) Les travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens.
oui on pourrait penser, car le digicode devient anonyme et ne permet pas de connaitre le nom et le nombre des résidents
Majorité 24 ? si les majorités 25 26 et unanimité ne sont pas nécessaires de par les textes, c'est OUI.
Donc dans votre cas, à quelle majorité cela a été votée : si c'est à la majorité 26, il faut vous soumettre ... 
Si c'est à la majorité 25, et que vous pensiez que cela doit être 26, il faut aller au TGI. Mais est ce bien raisonnable ?
Si c'est à la majorité 24, et que vous pensiez que cela doit être 25, il faut aller au TGI. Mais est ce bien raisonnable ?
Tout cela pour dire, moi je pencherai pour la majorité 26 : soit les 2/3, mais si cela n'a pas été le cas dans l'AG, je n'irai pas au TGI pour cela, je bougonnerai dans mon coin , je casserai quelques verres et j'essaierai de trouver une parade pour mon commerce, en demandant la possibilité de poser une jolie petite plaque sur la façade à proximité de l'interphone.
Question subsidiaire et indépendante : pour aller à ce commerce, il faut sonner et se FAIRE ouvrir... par un bouton ? S'il n'y a pas de visio quelle est l'efficacité du systême d'ouverture... |
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Posté - 01 juil. 2010 : 16:25:51
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rambouillet : Qui peut interdire de mettre les noms des habitants de l'immeuble ????
Vous préférez mettre votre numéro de secu, mais moi je préfère que mon nom apparaisse !!!
Avant de disctuter sur l'article de majorité, donnez moi un texte de loi qui pourrait m'interdire de ne pas mettre mon nom sur l'interphone.
Généralement je rends visite à Mr Dupont, le voisin de Mr Durand, et non au numéro 247 voisin du 118 !!!
Et pour reconnaitre les voisins pourquoi ne pas tatouer le numéro du digicode sur le bras ou le front de chacun des copros !!!! 
rambouillet : citation: l'inconvénient est la disparition du nom éffectivement.
ou en êtes vous ???? une AG peut tout faire ???? même suppromé les noms des copros et des locataires !!! arrêtez de fumer la moquette, rambouillet.
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 01 juil. 2010 : 16:32:46
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***Modération : avant que ce sujet (comme certains autres) ne dégénère, Philippe388, merci :
- de rester courtois
- de respecter l'avis des autres
http://www.universimmo.com/forum_un...mo/rules.asp*** |
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Édité par - maoyann le 01 juil. 2010 16:34:24 |
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poum
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Posté - 01 juil. 2010 : 16:34:04
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Dans le cas d'un interphone à défilement (mon cas) qui va payer l'introduction du nom du locataire à chaque déménagement ? |
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mespres
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5
Posté - 01 juil. 2010 : 16:45:00
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Et si un petit courrier au syndic et au CS réglait l'affaire ? Bien que le principe du numéro ait été voté, une dérogation pour un commerce ne semble pas déraisonnable.
En copro comme ailleurs, un échange direct et consensuel règle bien des choses. |
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nefer
Modérateur
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6
 Posté - 01 juil. 2010 : 17:04:09
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généralement , c'est pour des raisons de discrétion (incognito) qu'il est mis un numéro sur l'interphone
mais on ne peut pas obliger un occupant à habiter "incognito"
que faites vous des facteUrs, services de messagerie rapide.......,?
Le facteur retournera le courrier en indiquant NPAI |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 01 juil. 2010 : 17:45:23
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Force est de constater que les portiers à défilement sont souvent programmés avec un numéro : facilité de maintenance. Assez hallucinant que la modernité soit en fait une régression : j'observe qu'il est de plus en plus fréquent de tomber sur des interphone avec numéro, avec un défilement pénible à manoeuvrer. |
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Numero6
Modérateur
France
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Posté - 01 juil. 2010 : 18:40:32
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Je vois que c'est vraiment l'été....Ca chauffe.
Donc des précisions :
Ce n'est pas un interphone à défilement mais avec une petite lunette pour mettre les noms.
Sur la porte d'entrée il y a une liste avec les n° ( qui sont sur l'interphone) et les noms.
Le syndic contacté nous comprend mais dit que ça été voté ( Article 24)
citation: L'interphone n'est pas privatif dans sa configuration centrale, Donc c'est une partie commune, donc que l'unanimité n'est pas nécessaire.
L'interphone avec les boutons de sonnerie et lunettes de noms est commun mais sur le même interphone il y a en dessous un digicode privé (c.a.d à l'usage unique d'un co-propriétaire et qui assure les charges de ce digicode) |
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Posté - 01 juil. 2010 : 19:27:43
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philippe388 petite information à votre égard : c'est tout carrelé chez moi ....  donc je n'ai pas pu fumer.... 
avez vous remarqué que j'apportais une réponse à numéro6 tout simplement ? enfin...........................
mais je vais répondre calmement à votre interrogation, qui aurait été tout aussi légitime, sans votre agressivité :
il n'y a pa besoin d'un texte pour interdir de mettre votre nom sur l'interphone, car celui ci n'est pas du domaine privatif (sauf avis contraire du RDC), mais un équipement commun et dans ce cas c'est l'AG qui décide comment doivent être utilisés les repérages.
Cela ne vous convient pas, je l'entends, mais je n'y peux rien.
A titre personnel, j'ai connu les deux façons de faire, et sur l'un des interphones, à chaque fois qu'un résident changeait, il collait une étiquette d'une autre couleur, écrite à la main, etc... ce qui faisait un patchwork disgracieux. C'est d'ailleurs parfois la même chose sur les BAL.
numero6 : citation: L'interphone avec les boutons de sonnerie et lunettes de noms est commun mais sur le même interphone il y a en dessous un digicode privé (c.a.d à l'usage unique d'un co-propriétaire et qui assure les charges de ce digicode) : cela est bizarre et forme un précédent qui pourrait être préjudiciable en cas de TGI...
Par contre, un vote à l'article 24 me parait un peu juste, maintenant le libellé est peut-être rédigé ainsi, mais le nombre de votants POUR n'a t il pas été plus important.
IL faut reconnaitre que changer un affichage papier est plus simple et moins cher que démonter la plaque, démonter les ampoules, si cela est éclairé, faire des petites étiquettes, remonter le tout (je l'ai pratiqué, il faut compter environ 20').
L'autre avantage de l'affichage papier et de pouvoir mettre tous les occupants, notamment en cas de location.
Vous étiez absent, mais vous connaissant (par vos interventions sur ce forum)vous aviez donné mandat. Demandez à votre mandataire, les motivations qui ont mené à cela. En général ce n'est pas un sujet de conflit (sauf si philippe est propriétaire )
Opinion personnelle : aller au TGI pour cela, moi je n'irai pas....
Ah ! j'oubliai : philippe : bon apéro.....mais avec modération....  |
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Numero6
Modérateur
France
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Posté - 01 juil. 2010 : 19:57:43
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merci à tous pour vos réponses.
J'ai mis une étiquette avec le nom du commerce dans l'interphone ( c'est propre et on va attendre les réactions).
Je vais tous les ans à cette AG mais là je n'ai pas pu y aller au dernier moment et donc pas de mandat.
Et bien sur ,nous n'irons pas au TGI pour une étiquette d'interphone.
Edité : correction d'une faute |
Édité par - Numero6 le 01 juil. 2010 22:33:29 |
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Posté - 01 juil. 2010 : 20:42:52
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numéro6, eh oui ! les imprévus ça existe, pas de problême  |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 01 juil. 2010 : 23:29:06
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numero6, je ne pense pas que vous preniez la meilleure méthode. Le père de la résolution peut prendre votre étiquette pour une provocation, alors qu'une discussion éviterait toute polémique. |
Édité par - mespres le 02 juil. 2010 07:37:13 |
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joulia
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Posté - 01 juil. 2010 : 23:48:03
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citation: Initialement posté par poum
Dans le cas d'un interphone à défilement (mon cas) qui va payer l'introduction du nom du locataire à chaque déménagement ?
poum, je reponds a votre question:
le decret des charges locatives, ne comporte pas de mention a propos des noms. pour les BAL et pour les interphones, c'est le bailleur qui doit payer. |
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poum
Contributeur actif
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Posté - 02 juil. 2010 : 07:33:24
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citation: Initialement posté par jouliacitation: Initialement posté par poum
Dans le cas d'un interphone à défilement (mon cas) qui va payer l'introduction du nom du locataire à chaque déménagement ?
poum, je reponds a votre question: le decret des charges locatives, ne comporte pas de mention a propos des noms. pour les BAL et pour les interphones, c'est le bailleur qui doit payer.
Donc c'est le copropriétaire (résident ou bailleur) qui paiera la facture de la société de maintenance de l'interphone à défilement.
citation: que faites vous des facteUrs, services de messagerie rapide.......,?
Le facteur retournera le courrier en indiquant NPAI
Je ne pense pas que cela gênera la distribution du courrier par La Poste. Celle-ci a un passe pour accéder aux boites aux lettres.
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nefer
Modérateur
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Posté - 02 juil. 2010 : 07:54:45
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numero 6 n'a pas parlé d e l'existence de BAL.......... |
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