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Jacklyn44
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PostĂ© - 07 juil. 2010 :  14:09:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Dans une copro de 100 lots.
Nouveau mandat notifié pour 3 ans. Je vais proposer pour une année sans aucun espoir.
Est ce qu'il y a une loi en attente de modification a ce sujet?

Vote pour donner pouvoir au syndic (pas de compte séparé ou 29,90TTC par lots)
Est ce correct ?
Merci

nefer
Modérateur

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 1 PostĂ© - 07 juil. 2010 :  19:28:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jacklyn44

Bonjour,
Dans une copro de 100 lots.
Nouveau mandat notifié pour 3 ans. Je vais proposer pour une année sans aucun espoir.
Est ce qu'il y a une loi en attente de modification a ce sujet?

Vote pour donner pouvoir au syndic (pas de compte séparé ou 29,90TTC par lots)
Est ce correct ?
Merci


Pourriez vous ĂŞtre plus explicite ????

Jacklyn44
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263 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 07 juil. 2010 :  20:26:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dans une copro de 100 lots nous allons votés un nouveau contrat du Syndic, il est notifié pour 3 ans, ce qui va passer même si je propose pour une année.

Dans ce contrat il y a aussi de précisez:placements des fonds du syndicat etc...
les honoraires complémentaires pour tenu de compte bancaire propre au syndicat facturé 29,90€ par lot principal.
( est ce exagéré?)
Ces honoraires seront perçus en sus des honoraires de gestion courante.

Est ce qu'il y a une loi en attente concernant des modifications? (Ce qui pourrait m'aider pour que le mandat ne soit voté que pour une année.)
Merci

guilain
Contributeur actif

223 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 08 juil. 2010 :  09:14:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
100 lots = 100 lots principaux (i-e = 100 appartements ?)
Si le complement pour compte bancaire séparé est facturé 29,9x100 = 2990e, ça me parait enorme bien qu'unitairement certains pratiquent plus (jusqu'à 50e vu par lots principaux)....dépend aussi des honoraires de base...au final, ça vous revient à combien par lots principaux ?

Concernant le compte bancaire séparé, un texte de loi est effectivement en préparation pour l'imposer et ne pouvoir laisser de dispense...RDV a l'automne prochain (projet présenté en conseil des ministres il me semble)

Concernant la durée du contrat de syndic, 3 ans est le maximum autorisé par la Loi. En revanche, j'estime (et je suis pas le seul) que c'est une belle betise...ou alors, il faut vraiment que le syndic fasse un réel effort sur la tarification.
De toute façon, rien ne vous empechera de le sortir à la 1ere AG mais ça risque d'etre plus compliqué !

Jacklyn44
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 08 juil. 2010 :  12:01:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est bien 100 appartements.
Je ne pense pas que les honoraires soient négociés.
Tous les contrats augmentent régulièrement.

Édité par - Jacklyn44 le 08 juil. 2010 12:03:36

Jacklyn44
Contributeur actif

France
263 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 30 juil. 2010 :  06:20:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour 100 appartements, le prix par lot est 1500€ cette augmentation est de 3% par an. J'ai lue que la moyenne est 1250€ par lot?
Refus du Syndic pour un contrat d'un an, ce serait un manque de confiance a son Ă©gard.
Je suppose que si entre temps le compte séparé devient obligatoire, ou autre modification de loi, il faudra attendre la fin des 3 ans?
Il est vrai que depuis 20 ans qu'il gere la copro, c'est du pain béni, lorsqu'il décide tel ou tel travaux le CS est d"accord et entraine de ce fait de nombreux copropriétaires.

Édité par - Jacklyn44 le 30 juil. 2010 06:23:57

ABCT
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 30 juil. 2010 :  08:11:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pourriez-vous préciser le "tarif" 1 500,00€ par LOT??????
Cela paraît énorme!!!
Ne s'agit-il pas de 150,00€???
Rassurez nous Merçi.

Édité par - ABCT le 30 juil. 2010 08:13:24

nicodebrindas
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 30 juil. 2010 :  09:47:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je crois que la DGCCRF considère que la "plue value" pour un compte séparé est de 15 % par rapport au compte unique.

Il vaudrait mieux parler de moins value en cas de compte unique car le principe est celui du compte séparé.

Jacklyn44, les prix sont ils HT ou TTC ? Le syndic ne décide pas des travaux, c'est l'assemblée qui le fait. Vous avez le droit d'être contre la majorité sans que celle ci soit instrumentalisée par votre syndic. C'est le jeu de la démocratie...

Jacklyn44
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Statut: Jacklyn44 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 30 juil. 2010 :  11:46:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ABCT mes excuses; Effectivement j'ai fais une erreur:150€ HT par lot, + les frais administratifs + TVA = 185€ par lots.

Je sais et je suis bien d'accord avec vous c'est la majorité qui décide.

Sans que celle ci soit instrumentalisée par votre syndic alors là pas d'accord du tout.
 
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