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tulipe06
Nouveau Membre
France
5 message(s)
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 Posté - 07 juil. 2010 : 20:34:48
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Bonsoir tout le monde.
Voila je suis propriétaire de 2 studio dans une résidence , et lors de l'établissement des appels de fonds trimestriel ou appels de fonds pour travaux, le syndic ne détaille pas les lots correspondant à l'un ou à l'autre des 2 studios.Quel est le devoir ou l'obligation du syndic dans ce domaine.
cordialement
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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1
 Posté - 07 juil. 2010 : 21:55:40
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si vous voulez un com^pte pour chaque lot il vous appartient d'en faire la demande au syndic
à défaut le syndic regroupe dans un seul compte tous vos lots |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 Posté - 08 juil. 2010 : 17:50:24
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En principe c'est l'inverse : il y a un compte par lot, leurs propriétaires étant à priori distincts.
C'est incontournable, le syndic ne pouvant que reporter dans les documents les lots précisés dans l'EDD/RDC.
Ce n'est que si le propriétaire de plusieurs lots le demande que le syndic peut les regrouper !
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Posté - 08 juil. 2010 : 18:39:31
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Je ne crois pas que le syndic ait une quelconque obligation en la matière. Il doit seulement tenir une liste à jour des copropriétaires et savoir décompter le nombre de propriétaires pour les votes à la majorité de l'article 26.
Pour ma part, j'ai fait des tableaux excel avec des formules reprenant les tantièmes. C'est un peu fastidieux à mettre en place mais il vous suffit après de rentrer les sommes appelées. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 08 juil. 2010 : 19:09:20
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Pardon, mais on se moque des majorités !
Si le syndic doit établir et tenir à jour la liste des copropriétaires, celle-ci n'est d'aucun effet pour la répartition des charges et l'exigibilité des provisions.
Une copropriété est divisée en lots, chacun doté de tantièmes, lots qui sont identifiés individuellement dans les pièces comptables et administratives en conformité avec l'EDD/RDC.
Le nom des propriétaires de lots vient au droit de ces divers lots, n'en est qu'un accessoire qui plus est variable ... à la différence du nombre de lots et de leurs tantièmes, à priori immuables !
Le fait que 2 ou 15 lots soient propriété d'une même personne est sans effet sur le nombre de lots du syndicat, et donc des charges et provisions qui sont imputés à chacun.
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Posté - 09 juil. 2010 : 10:01:36
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D'accord avec vous Gédehem. Désolé pour le raccourci intelectuel : mais les logiciel des syndics créent des comptes avec pour titulaires un copropriétaire même s'il a plusieurs lots notamment à mon avis pour respecter les règles de vote à la majorité de l'article 26. Légalement, je ne vois pas ce qui les en empêche sans que cette solution soit la panacée. Certains syndics ont la possibilité de faire du sur mesure pour chaque copropriétaire et de soit détailler les appels soit de ne pas le faire.
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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6
Posté - 09 juil. 2010 : 11:11:30
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Je ne suis pas d'accord avec vous Gédehem
Il n' y a aucune obligation légale de faire des décomptes de charges par lot.
Chaque copropriétaire ayant d'ailleurs souvent plusieurs lots: appartement, cave, parking, box...
Il est souvent préférable de faire un décompte par lot principal 'Appartement) et d'y associer les lots secondaires (cave, parking,..)
En effet quand un copropriétaire posséde plusieurs lots principaux, certains sont loués, il est alors plus facile de faire le calcul des charges locatives.
Il en est de même, et je parle en connaissance de cause(1), en cas de mutation cela facilite les choses.
Il faut donc demander et obtenir du syndic l'établissement de décompte séparés.
Evidemment, pour les votes le copropriétaire ne compte que pour un quelque soit le nombre de lots possédés.
(1)-Cas d'un promoteur possédant cinq lots principaux, loués en attente de ventes. |
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tulipe06
Nouveau Membre
France
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Posté - 09 juil. 2010 : 20:38:15
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Bonsoir .
Je suis entièrement d'accord avec vous ,depuis 22 ans en copropriétée j'en ais eut des syndic ils ont tous diversifier les lots, à part celui que j'ai actuellement qui lui globalise, et bonjour les erreurs.Ensuite pour arriver determiner les charges locatives c'est autres chose, c'est une histoire de ouf. Depuis je me bat avec le syndic, pour avoir le detail. |
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