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nicolas0057
Nouveau Membre
France
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 Posté - 09 juil. 2010 : 09:53:29
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Bonjour,
Nous avons amménagés nos terres le week dernier. J'avais un terrain en pente vers mon voisin... j'ai voulu aplanir et du coup j'ai créé un talus en limite de propriété avec mon voisin.
Le talus fait 8 M de long environ pour 3 M de Haut Maximum. J'ai également pris une marge de mini 50 cm avant la limite de propriété.
Mon voisin n'est pas d'accord et veux effectuer des démarches......
Je vous joint une ou deux photos pour vous rendre compte.
Suis-je dans mon droit ?
Qu'en pensez vous ?
Quelles sont les règlementations pour ce genre de travaux ? ( Nous dépendons du Code National de l'Urbanisme)
Merci pour votre aide.... .
**modération**
correction de balises
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Édité par - nicolas0057 le 09 juil. 2010 11:12:21 |
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 Posté - 09 juil. 2010 : 10:05:05
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vous êtes en tort.
pas d'exhaussement à moins d'1,9m. de la limite de propriété.
il faut installé un pare-vue... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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nicolas0057
Nouveau Membre
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Posté - 09 juil. 2010 : 10:08:22
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Merci pour la réponse, mais ces 1m90 ne sont valables qu'a condition d'amélioration de la vue chez le voisin n'est ce pas ? |
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Posté - 09 juil. 2010 : 10:14:58
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Si terrassement de plus de 100 m², ce qui semble être le cas, il y avait une autorisation (DP) a demandé.
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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nicolas0057
Nouveau Membre
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Posté - 09 juil. 2010 : 10:17:58
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Ce n'est pas un terrassement que nous avons fait c'est l'aménagement des espaces extérieurs.
Sur le permis de construire le terrain était prévu comme sur les photos. |
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nicolas0057
Nouveau Membre
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Posté - 09 juil. 2010 : 11:01:22
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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6
Posté - 09 juil. 2010 : 11:05:47
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Dommage que l'objet du message inséré dans le forum ne soit pas plus précis : "Besoin d'aide !!!", il n'y a pas grand-monde postant un message sur le forum qui ne soit pas dans ce cas de figure ultra générique.
[dit autrement : avec des titres comme ça, on va pas avancer beaucoup... :)] |
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Posté - 09 juil. 2010 : 11:47:25
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Posté - 09 juil. 2010 : 11:56:01
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Et de bon matin je me dis aussi qu'il y a modification de l'écoulement de l'eau de pluie. Mais bon, c'est anecdotique par rapport à la vue.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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nicolas0057
Nouveau Membre
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Posté - 09 juil. 2010 : 12:06:32
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Pour la vue j'en suis sur !
Mais bon pour que je sois alors dans les règles il faut que mon pied de talus commence à 1m90 de la limite de propriété ?
Sinon quelles sont mes options pour que je sois dans les règles ?
J'ai une dernière question pour ce qui est de la loi des 3 M ! N'importe quelle construction (terrasse, escalier....) doit se trouver à 3M ? Je ne trouve pas cette règle sur le net.
Encore merci pour vos réponses |
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Posté - 09 juil. 2010 : 12:30:11
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Si mes souvenirs de trigonométrie sont encore bon......à 1m90 de la limite et ayant laissé 0m50 sans terrasement vous avez remblayé de 0m52....!!!!
Donc à 1m90 de la limite faites un petit muret de0m52.....
Bon ....qui parle d'une règle des 3 mètres ????? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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nicolas0057
Nouveau Membre
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Posté - 09 juil. 2010 : 12:37:53
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Oui effectivement j'ai pensé à faire un petit mur de 50 cm ... Enfin je vois pas l'intérêt pour le voisin si ce n'est de me chercher des poux....
Je me suis mal exprimé pour la règle des 3 M...
En fait ca ne concerne plus mon talus mais mon voisin. Il vient de construire sa terrasse avec mur + dalles à environ 2 M de la limite de propriété...
Il a également une cage d'escalier qui descend à la cave le tout en béton à 2 M de la limite de propriété ...
C'est pour ca que je demandais si il est dans les règles. Nous dépendons du RNU. |
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Posté - 09 juil. 2010 : 13:26:43
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nicolas0057
Nouveau Membre
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Posté - 09 juil. 2010 : 13:31:17
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Merci Laurent ! Je vais essayer de prendre une ou deux photos et de vous les envoyer en privé (si vous êtes ok) afin que vous me confirmiez. |
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Posté - 09 juil. 2010 : 13:42:38
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Posté - 09 juil. 2010 : 13:43:30
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Question idiote sans doute : de quoi êtes vous sur, " pour la vue " ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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nicolas0057
Nouveau Membre
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Posté - 09 juil. 2010 : 15:01:03
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Pour Laurent : En fait la terrasse il a creuser 1 M dans le sol, a fait tout autour un mur de soutènement (Environ 1M). Ce mur dépasse pas de beaucoup du Terrain Naturel mais il se trouve à 2 M de la limite.
Pour Emmanuel : Pour ce qui est de la vue vers chez mon voisin, je suis sur de ne pas mieux voir qu'avant. Si je me mets en limite de propriété (donc sur le Terrain Naturel) je vois beaucoup mieux chez eux que si je me recule de 8M et que je me mets sur mon talus.
Emmanuel, Laurent je vous ai envoyé une photo en privé j'aimerais que vous me disiez ce que vous en pensez.
Personnellement c'est un endroit du terrain ou je ne vais jamais et ou j'irais juste pour tondre. |
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Posté - 09 juil. 2010 : 15:04:21
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si vous vous mettez à 1,8m. de la limite, est-ce que vous voyez mieux qu'avant depuis la même distance ?
oui, évidemment, car vous êtes plus haut.
cela s'appelle aggraver une vue.
c'est contraire au 678 du code civil sans accord du voisin. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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nicolas0057
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Posté - 09 juil. 2010 : 15:06:43
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Non même en me mettant à 1,80 M de la limite je ne vois pas mieux. Mon talus se termine à environ 50 cm de la limite. Ensuite j'ai un plat sur 1M environ. Et seulement après ca commence à monter.
Je viens de vous envoyer la photo. |
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Posté - 09 juil. 2010 : 15:17:51
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photo reçue.
je confirme.
votre voisin est dans ses droits. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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nicolas0057
Nouveau Membre
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Posté - 09 juil. 2010 : 15:20:28
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Ok je viens de vous répondre en privé.
Quelles sont donc les solutions pour que je sois dans mes droits ? Sachant que je ne veux pas installer de pare vue (le terrain fait 60m de long) et que c'est un endroit ou je ne vais jamais.
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