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immo51
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 Posté - 10 juil. 2010 : 11:29:09
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la modification de la répartition des charges (création de charges générales par bâtiments) doit obligatoirement être votée à l'unanimité des copropriétaires? y a t il une autre voie?
Merci,
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 Posté - 10 juil. 2010 : 13:16:36
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Je ne vois pas d'autre solution que l'unanimité |
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Posté - 10 juil. 2010 : 19:24:58
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Unanimité !!
A quelkle autre voix pensiez vous ? |
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immo51
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Posté - 11 juil. 2010 : 18:36:52
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A aucune malheureusement. Il m'étonnait qu'un seul copropriétaire puisse bloquer ce genre de modification, cela aboutit à une dictature de la minorité.
Merci pour vos réponses ! |
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Posté - 11 juil. 2010 : 20:06:50
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immo51 : rien à voir avec une dictature !!! Le RDC est la bible de la copropriété, et également un contrat que vous avez signé en achetant votre appartement.
Ce contrat TOUS les copropriétaires doivent le respecter.
Rien ne vous empêche de proposer à la prochaine AG cette modification. Sur quelle répartition des charges voulez vous ce changement ??? |
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immo51
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Posté - 12 juil. 2010 : 05:29:33
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Par dictature, je veux dire qu'un propriétaire peut bloquer une modification que le bon sens comande (dans le cas de notre copro), alors même que tous les autres propriétaires sont partants. Nous l'avons déja proposé en AG.
Actuellement la copro ne distingue aucune répartition des charges par immeuble, alors qu'il y a 3 batiments. Je vous expliquerai bien mon cas en privé, mais je ne souhaite pas l'exposer publiquement car c'est en cours de règlement. |
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nefer
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Posté - 12 juil. 2010 : 07:40:56
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citation: Initialement posté par immo51
Par dictature, je veux dire qu'un propriétaire peut bloquer une modification que le bon sens comande (dans le cas de notre copro), alors même que tous les autres propriétaires sont partants. Nous l'avons déja proposé en AG.
Actuellement la copro ne distingue aucune répartition des charges par immeuble, alors qu'il y a 3 batiments. Je vous expliquerai bien mon cas en privé, mais je ne souhaite pas l'exposer publiquement car c'est en cours de règlement.
j'en connais un autre avec 14 bâtiments, près de 400 lots et aucune clé de répartition par bâtiment... |
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immo51
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Posté - 12 juil. 2010 : 08:23:37
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Mer... J'ai donc de la chance ! L'immense majorité des copros n'a t'elle pas une clé de répartition par bâtiments? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 12 juil. 2010 : 08:37:32
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citation: Initialement posté par immo51
Mer... J'ai donc de la chance ! L'immense majorité des copros n'a t'elle pas une clé de répartition par bâtiments?
aucune obligation |
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immo51
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Posté - 12 juil. 2010 : 08:55:21
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Certes, mais le bon sens et...l'équité (chacun paie pour le toit et les murs qui le protège)
La copropriété n'est pas un phalenstère. |
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LeNabot
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Posté - 12 juil. 2010 : 09:08:29
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immo51
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Posté - 12 juil. 2010 : 09:17:03
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Oui, d'ailleurs, je ne crois pas avoir dit que je ne m'y soumettrai pas. |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 12 juil. 2010 : 11:12:56
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il faudra bien qu'un jour les textes Ă©voluent ...
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immo51
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Posté - 12 juil. 2010 : 13:16:10
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Tu parles d'or Mespres, le législateur t'entende... |
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