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Tintin
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 21 Posté - 11 juil. 2010 :  16:10:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Laurent CAMPEDEL
En conclusion, je ne saurais que vous conseiller de ne pas vous opposer brutalement. Car je pense que vous avez bien plus à perdre qu'à gagner.



J'en ai pleinement conscience, d'autant que, malheureusement, sur d'autres sujets, les agissements de notre municipalité montrent clairement qu'elle ne s'encombre guère des "états d'âmes" des petits propriétaires (maison frappée d'alignement, comme par "hasard" située très proche de la nouvelle maison de la fille du maire, chemin communal jouxtant le jardin du maire fermé, terrain inconstructible le devenant subitement après acquisition par la mairie...). On ne s'en soucit guère jusqu'au jour où l'on est concerné...

Quant à une expropriation totale, le maire nous a déjà plus ou moins fait savoir que ça aurait pu être le cas s'ils avaient opté pour le projet le plus grand ("celui à 2 millions" je cite, contre celui à 400 000 actuellement adopté). Pour une commune de 350 habitants, il me semble que ça serait probablement trop cher, mais, comme vous dites, tout est possible (si ce n'est que, dans la bouche du maire, cela sonne comme une menace alors que les discussions sont à peine amorcées, ce qui laisse présager de la suite...)

Nous n'avons à ce jour pas l'intention de nous jeter dans l'arène, mais nous ne comptons pas non plus céder à tout sans faire valoir nos droits... le plus intelligemment qui soit, ce qui suppose d'être bien renseignés.

Si on avons aujourd'hui un sentiment de devoir "protéger notre territoire", replacé dans le contexte, ce n'est pas sans raison. C'est bien dommage, je vous l'octroie et je conçois que, vu de l'extérieur, cela ne reflète pas de la meilleure image qui soit.

Édité par - Tintin le 11 juil. 2010 16:16:11

Laurent CAMPEDEL
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Revenir en haut de la page 22 Posté - 11 juil. 2010 :  17:48:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans les toutes petites communes, les relations sont totalement différentes et une décision municipale peut clairement être très orientée, en fonction qu'on est ou pas dans les petits papier du maire...

350 habitants et un projet de 2 millions d'euro pour une école ? Diantre, il y a plus d'enfant que d'adultes dans cette commune ?


La solution la plus conciliante serait, lorsque la mairie sera confrontée au problème concret de construction, de lui proposer d'acheter, pour les frais de notaires, la propriété du muret. Elle pourra ainsi facilement construire contre l'existant et cela supprimera par là-même le problème d'entretien de votre mur...

Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 23 Posté - 12 juil. 2010 :  01:25:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
hum... Laurent, l'expro pour ça, je n'y crois absolument pas.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

gloran
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Revenir en haut de la page 24 Posté - 12 juil. 2010 :  10:53:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Posons la question autrement : en dehors d'une expropriation, qui est une procédure longue, lourde, et assez complexe pour prêter le flan à des annulations pour vices de procédure et autres joyeusetés, de quels autres leviers dispose la commune pour obtenir gain de cause si la négociation échoue ?

A mon avis (opinion purement personnelle donc) la commune fera plutôt tout pour négocier, au prix fort au besoin, plutôt que de se lancer dans une procédure à l'issue lointaine et incertaine. Donc, Tintin me semble en position de force.

Cordialement

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 25 Posté - 12 juil. 2010 :  17:10:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par gloran

Posons la question autrement : en dehors d'une expropriation, qui est une procédure longue, lourde, et assez complexe pour prêter le flan à des annulations pour vices de procédure et autres joyeusetés, de quels autres leviers dispose la commune pour obtenir gain de cause si la négociation échoue ?

A mon avis (opinion purement personnelle donc) la commune fera plutôt tout pour négocier, au prix fort au besoin, plutôt que de se lancer dans une procédure à l'issue lointaine et incertaine. Donc, Tintin me semble en position de force.

Cordialement



Pour le muret, je suis d'accord.
Mais comme cela a été confirmé, un des projets prévoyait l'expropriation totale...
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Tintin
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Revenir en haut de la page 26 Posté - 12 juil. 2010 :  17:36:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Laurent CAMPEDEL
Mais comme cela a été confirmé, un des projets prévoyait l'expropriation totale...


Oui, mais ce projet non retenu semblait quand même surréaliste au regard de la taille de notre commune, d'ou mon impression qu'il s'agissait plus de paroles d'intimidation qu'autre chose...

Notre école, c'est 55 petits, dont une vingtaine en maternelle. Les travaux visent à agrandir l'école maternelle pour pouvoir accueillir presque une centaine d'enfants (on se demande d'où ils viendront, mais bon). Le projet de 400 KE est déjà à mon avis conséquent et l'acquisition du terrain de mon voisin en représente déjà 1/4. J'imagine qu'en m'expropriant, le projet deviendrait trop coûteux, même si tout est certainement possible...

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 27 Posté - 12 juil. 2010 :  21:10:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Tintin
Oui, mais ce projet non retenu semblait quand même surréaliste au regard de la taille de notre commune,

Je suis totalement d'accord.
citation:

d'ou mon impression qu'il s'agissait plus de paroles d'intimidation qu'autre chose...

Possible.
citation:

Notre école, c'est 55 petits, dont une vingtaine en maternelle.

Tout de même... A ce niveau de population, plus d'une commune a déjà fermé son école...
C'est le bon air qui incite à la reproduction ou vous êtes en périphérie d'une grande agglomération ?
citation:

Les travaux visent à agrandir l'école maternelle pour pouvoir accueillir presque une centaine d'enfants (on se demande d'où ils viendront, mais bon). Le projet de 400 KE est déjà à mon avis conséquent et l'acquisition du terrain de mon voisin en représente déjà 1/4. J'imagine qu'en m'expropriant, le projet deviendrait trop coûteux, même si tout est certainement possible...

Le maire voit loin dites donc...
Après, ça dépend de la situation géographique.
Perdu en Lozère, je crie au fou.
En périphérie de Toulouse, c'est déjà beaucoup moins mégalomane...

Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Édité par - Laurent CAMPEDEL le 12 juil. 2010 21:10:58

gloran
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Revenir en haut de la page 28 Posté - 13 juil. 2010 :  11:52:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Au-delà de la démographie, ne pas oublier la dimension politique : c'est peut-être aussi une façon (peut-être contestable) d'éviter de se faire fermer une école.

Je ne vais pas lui jeter la pierre, se soucier des enfants, des gardes d'enfants en bas âge, devrait être prioritaire pour nos élus : c'est notre futur . Dans certains villages du Pas-de-Calais on en arrive aussi à des abbérations : telle classe dans tel village (genre CE1 ici, CE2 là), bilan les gamins passent leur scolarité dans un bus quel que soit leur domicile, et je ne connais pas grand-monde qui se satisfasse de ce système.

Autre hypothèse, peut-être un regroupement de classe se profile-t-il entre plusieurs villages ?

Laurent CAMPEDEL
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Revenir en haut de la page 29 Posté - 13 juil. 2010 :  14:06:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par gloran

Au-delà de la démographie, ne pas oublier la dimension politique : c'est peut-être aussi une façon (peut-être contestable) d'éviter de se faire fermer une école.

Je ne vais pas lui jeter la pierre, se soucier des enfants, des gardes d'enfants en bas âge, devrait être prioritaire pour nos élus : c'est notre futur . Dans certains villages du Pas-de-Calais on en arrive aussi à des abbérations : telle classe dans tel village (genre CE1 ici, CE2 là), bilan les gamins passent leur scolarité dans un bus quel que soit leur domicile, et je ne connais pas grand-monde qui se satisfasse de ce système.

Ouaip...
citation:

Autre hypothèse, peut-être un regroupement de classe se profile-t-il entre plusieurs villages ?

Ca peut aussi.

J'aimerais bien avoir le pourquoi du comment.
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Tintin
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Revenir en haut de la page 30 Posté - 13 juil. 2010 :  14:54:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Moi aussi j'aimerais bien...

ça fait plusieurs années qu'on entend dire que notre école est menacée de fermeture... je pense donc comme vous, qu'on investit ici dans l'espoir que les petites structures ferment et pas la notre.
Maintenant, est-ce que l'état subventionnerait les travaux si la fermeture était encore d'actualité? mystère...

Laurent CAMPEDEL
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Revenir en haut de la page 31 Posté - 13 juil. 2010 :  16:09:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Tintin

Moi aussi j'aimerais bien...

ça fait plusieurs années qu'on entend dire que notre école est menacée de fermeture... je pense donc comme vous, qu'on investit ici dans l'espoir que les petites structures ferment et pas la notre.

Ouaip...
Plutôt la Lozère que Toulouse si je comprends bien...
citation:

Maintenant, est-ce que l'état subventionnerait les travaux si la fermeture était encore d'actualité? mystère...

Oh l'état... vous savez...
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vazy
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Revenir en haut de la page 32 Posté - 17 juil. 2010 :  23:52:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pourquoi pas proposer à la mairie un échange : la cession de votre muret contre la construction d'un mur pour clore la cour (à la place du grillage) ?
Ainsi vous limiteriez les nuisances sonores.

Tintin
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Revenir en haut de la page 33 Posté - 18 juil. 2010 :  20:50:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nous avons revu le maire pour signer le bornage. A ce jour, il ne sait pas répondre quant au fait que leur toiture touchera notre pignon ou pas. Par contre, il est conscient que laisser un vide sanitaire de 30 cm sans accès n'est pas la solution.
Concernant la cours de l'école, nous lui demandons un mur d'au moins 1 m 50 et une haie végétale derrière, pour limiter le bruit. Il n'y est pas opposé, mais nous voulons un engagement écrit.

Le reste est à suivre mais les informations que vous m'avez donné ici me sont très précieuses.
Merci pour toutes vos réponses.

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 34 Posté - 22 juil. 2010 :  20:22:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par vazy

pourquoi pas proposer à la mairie un échange : la cession de votre muret contre la construction d'un mur pour clore la cour (à la place du grillage) ?
Ainsi vous limiteriez les nuisances sonores.


Ca c'est une bonne idée !
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Laurent CAMPEDEL
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Revenir en haut de la page 35 Posté - 23 juil. 2010 :  09:11:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Initialement posté par Tintin

Nous avons revu le maire pour signer le bornage. A ce jour, il ne sait pas répondre quant au fait que leur toiture touchera notre pignon ou pas. Par contre, il est conscient que laisser un vide sanitaire de 30 cm sans accès n'est pas la solution.
Concernant la cours de l'école, nous lui demandons un mur d'au moins 1 m 50 et une haie végétale derrière,

Qu'autorise les règles locales d'urbanisme ?
Si rien n'est spécifié, 2m de haut serait mieux.
La haie, d'un point sonore, c'est totalement illusoire. On entend mieux à travers une haie qu'avec une personne en face de soi...
citation:

pour limiter le bruit. Il n'y est pas opposé, mais nous voulons un engagement écrit.

Bien sur.
Et échanger votre muret contre ce nouveau mur de clôture, vous en pensez quoi ?
citation:

Le reste est à suivre mais les informations que vous m'avez donné ici me sont très précieuses.
Merci pour toutes vos réponses.
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.
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