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ivon
Contributeur actif

162 message(s)
Statut: ivon est déconnecté

PostĂ© - 20 juil. 2010 :  22:02:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Les commerces de préparation, livraison de pizzas à domicile sont ils soumis à autorisation particulière dès lors qu'ils possèdent une flotte de 2 roues devant leur devanture sur la voie publique?

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

 1 PostĂ© - 23 juil. 2010 :  09:27:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ivon

Les commerces de préparation, livraison de pizzas à domicile sont ils soumis à autorisation particulière dès lors qu'ils possèdent une flotte de 2 roues devant leur devanture sur la voie publique?


Les 2 roues sont soumis au code de la route, tout simplement.
Interdiction de stationnement sur le trottoir, paiement de l'orodateur si squatage d'une place payante, etc.

Mais convaincre la police de verbaliser sera le défit...
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.
 
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