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isa3131
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 Posté - 22 juil. 2010 : 16:29:47
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Bonjour,
Je viens solliciter votre aide.
Mon mari et moi avons fait construire une maison sur Toulouse en 2003 (livraison juillet 2003) par l'intermédiaire d'un constructeur. Le COS est de 0,2 pour notre lotissement. Sur les plans de base nous avions prévu en plus du cellier et garage une surface non isolée (baptisée atelier que nous avions prévu d'aménager ensuite). Le constructeur nous a donc fait un plan incluant cette surface en sachant ce à quoi nous la destinions.
Nous avons depuis aménagé cette surface (21,40 m²) en 2 chambres. Nous avons re-rempli un imprimé H1 indiquant ce changement mais n'avons pas fait de demande de travaux.
7 ans et 2 enfants plus tard, nous vendons maintenant la maison car nous nous séparons. Un des collègues de mon mari intéressé par la maison voudrait faire s'il l'achetait une extension en hauteur. En regardant les papier il s'aperçoit tout comme nous que nous dépassons déjà (à cause de la transformation de l'atelier en surface habitable) le COS de 5,34 m².
Quelles sont nos options sachant que nous souhaitons rester honnêtes avec l'acquéreur et dans la légalité et règler cette histoire le plus rapidement possible pour limiter le plus possible la durée de la cohabitation actuelle qui est éprouvante.
Merci d'avance de m'éclairer.
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Édité par - Emmanuel Wormser le 22 juil. 2010 17:23:42 |
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 Posté - 22 juil. 2010 : 17:24:12
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c'est quoi, une extension en hauteur ?
il ne peut rajouter aucune SHON, mais c'est tout... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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isa3131
Nouveau Membre
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 2
Posté - 22 juil. 2010 : 17:49:15
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Merci de votre réponse.
En fait l'acheteur potentiel voudrait faire un étage en utilisant les murs existants de l'"atelier". En aura -il le droit sachant que cela conditionnerait son achat de notre bien. |
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3
Posté - 22 juil. 2010 : 17:53:16
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si cela rajoute un plancher, non. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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isa3131
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4
 Posté - 22 juil. 2010 : 18:27:46
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
si cela rajoute un plancher, non.
Très drôle  . A priori oui il compte mettre un plancher.
D'après vous il n'y a pas de problème avec le fait d'avoir dépassé le COS avec ce nouvel aménagement donc. |
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5
Posté - 22 juil. 2010 : 18:35:41
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non car l'aménagement n'a rien créé : l'atelier formait déjà SHON et a été autorisé... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Chris05
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Posté - 22 juil. 2010 : 20:49:34
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Je ne comprends pas. Si il y a bien la création d'un étage sur cet "atelier", c'est pour moi constitutif de SHON. Je me trompe ? |
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Posté - 22 juil. 2010 : 23:49:27
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la création de l'étage oui, mais l'atelier lui même transformé en chambre formait déjà SHON dans le PC initial... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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isa3131
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Posté - 23 juil. 2010 : 09:35:22
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
la création de l'étage oui, mais l'atelier lui même transformé en chambre formait déjà SHON dans le PC initial...
Merci pour votre réponse  |
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