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Tintin
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 Posté - 10 juil. 2010 : 11:57:05
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Bonjour,
Je possède une maison ancienne, construite en retrait de 30 cm de la limite de propriété, avec un mur privatif qui est en limite de propriété (ma maison est décalée de la largeur du mur).
La mairie de mon village vient d'acquérir le terrain de mon voisin (jusqu'alors cultivé), afin d'y réaliser l'extension de l'école, dont le bâtiment est prévu à hauteur de ma maison, en limite de propriété.
- J'aimerais savoir s'ils ont le droit de réaliser ce bâtiment qui se trouvera juste derrière mon muret.
- Quelles sont leurs obligations concernant la zone entre les 2 bâtiments (isolation?? étanchéité?), puisqu'ils prévoient, dans leur avant projet, de raccorder leur toiture sur notre pignon.
- Quels sont mes droits, sachant que le bruit engendré par l'école constitue un préjudice par rapport à la situation actuelle (mon épouse est au foyer)?
- Ma maison va certainement perdre de sa valeur. Ai-je des droits?
- Le bornage des terrains vient d'être réalisé par un géomètre. Suis-je en droit de refuser de signer le document émis? Quelles en sont les conséquences?
Merci de votre réponse.
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Posté - 10 juil. 2010 : 12:57:29
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Je ne répond qu a la dernière question!
Oui vous pouvez refuser une proposition de bornga!
Mais si vous êtes d' accord sur la limite, pourquoi le feriez- vous?
Mettez vous dans la situation inverse!
Quand aux risques a ne pas signer: bornage judiciaire...... 5a 6000 euros pour vous et 3a10 ans de soucis! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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gloran
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Posté - 10 juil. 2010 : 13:46:05
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"extension" de l'école : l'école existe donc déjà , à côté de chez vous ? |
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Tintin
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Posté - 10 juil. 2010 : 16:42:53
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Merci pour la réponse sur le bornage. On ne va pas s'y opposer, je cherchais juste l'info.
Sinon, oui, l'école existe déjà , mais pas à côté de chez nous. Elle est vraiment en retrait aujourd'hui, le terrain que vient d'acquérir la mairie nous sépare (et plus encore, puisqu'elle est en retrait de la route, à côté de mon voisin de derrière, mais pas de chez moi).
Ils visent à augmenter très considérablement la taille de l'école en fait, elle est actuellement très petite. |
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 Posté - 10 juil. 2010 : 18:45:12
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Et bien si le document d' urbanisme les autorise a construire en limite, vous ne pouvez aucunement les enpecher'
c est.....leur frit le plus absolu
quand au bruit, il y de mémoire une réglementation sur le nombre de décibels a ne pas dépasser en fonction des heures et des règlements départementaux..... C est a peu près tout me semble-t-il ce que bous pourrez vérifier! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Tintin
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Posté - 10 juil. 2010 : 18:50:48
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N'ai-je pas le droit de les empêcher de raccorder leur toiture à ma maison, dans la mesure ou les 30 cm entre les 2 murs se situent chez moi??
Je perdrai également tout accès à mon pignon pour un entretien éventuel : il n'y a rien à faire pour l'éviter?? |
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Posté - 10 juil. 2010 : 20:00:28
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si votre pignon n'est pas construit en limite, ils n'ont évidemment aucun droit de s'y raccrocher...
Le plus simple pour eux, en cas de refus, est d'obtenir la cession forcée de la mitoyenneté du mur, si le bornage fait apparaitre qu'il n'est qu'à vous, puis de l'exhausser pour poser leur construction sur ce mur qui, lui, est en limite...
je ne suis pas sûr d'être très clair  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Tintin
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Posté - 10 juil. 2010 : 20:16:35
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Si je comprends bien, ils peuvent demander, contre mon grès, que le mur de ma maison devienne mitoyen alors qu'il est actuellement à 30cm environ de la limite de ma propriété??
En gros, on me pique 30cm de terrain et j'ai juste le droit de la fermer???
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Tintin
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Posté - 10 juil. 2010 : 20:36:59
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D'après mes recherches sur le net, la cession forcée s'applique aux murs qui sont en limite de propriété. Dans mon cas, 30 cm séparent mon mur et la limite... ils ne peuvent quand même pas me piquer mon terrain, non? (je patauge un peu...) |
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Posté - 10 juil. 2010 : 21:36:23
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la cession forcée peut porter sur le petit mur situé en limite. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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Emmanuel Wormser
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Tintin
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Posté - 10 juil. 2010 : 21:56:09
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Merci beaucoup de vos réponses qui m'apportent un éclairage non négligeable sur la situation.
J'ai encore une petite question sur laquelle vous saurez peut-être me renseigner.
Le pignon de ma maison est actuellement constitué d'ardoises fixées au mur. Ces dernières vont géner la construction de l'école, d'autant qu'il est probable qu'elles contiennent de l'amiante (le maire nous en a fait part). Savez vous s'ils peuvent nous obliger à engager des frais pour la modification de notre pignon dans le cadre de leur projet?
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Posté - 10 juil. 2010 : 22:11:03
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c'est à eux de faire les dépenses, évidemment !!
d'ailleurs, la cession forcée n'est pas une cession gratuite... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 10 juil. 2010 22:11:38 |
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Tintin
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Posté - 10 juil. 2010 : 22:17:14
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Merci pour ces précisions non négligeables.
Savez vous combien de temps prend une procédure de cession forcée et comment cela se déroule-t'il? |
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Posté - 10 juil. 2010 : 22:22:35
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ça peut prendre un... certain temps si vous refusez une cession "amiable" : un juge sera saisi...et donnera ou non suite à la demande.
dans votre cas, la situation sera difficile à juger puisqu'il ne s'agit pas d'une personne privée mais d'une personne privée pour un équipement public...
ça peut donc durer, durer, durer... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Tintin
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Posté - 10 juil. 2010 : 22:27:46
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Merci. Voilà qui est intéressant...
Cette procédure nous obligera-t'elle à prendre un avocat et à engager des frais (en en connaissez vous l'enveloppe)? |
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Posté - 10 juil. 2010 : 22:48:16
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non, je ne sais pas... mais si vous avez une protection juridique, c'est le moment de l'activer. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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gloran
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Posté - 10 juil. 2010 : 22:50:58
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Les spécialistes me corrigeront, mais moi, je vois deux temps.
Certes il y a la cession forcée dont parle Emmanuel. Mais, celle-ci leur permet d'obtenir la mitoyenneté, donc la propriété de la moitié du mur et du terrain sous-jacent.
Mais, ensuite, vous êtes propriétaire à DEUX : il faudra donc encore votre autorisation pour modifier quoi que ce soit sur ce mur.
A mon sens, ça devrait donc permettre de "faire durer le plaisir" encore un peu plus longtemps.
Si cependant on vous oblige à une cession forcée, avec l'assistance de votre notaire ou de votre assistance juridique - tâchez de mettre une clause de retour gracieux du terrain sous-jacent en cas de destruction du mur. Parce que, sinon, si dans 20 ans on rase l'école, on vend le terrain, votre petit bout de terrain n'en sera pas revenu pour autant. Ca peut paraître anecdotique, mais à ce compte, des terrains qui ont des côtés bien droits, faciles à aménager (construire, mettre un portail), se retrouveraient qq années / décennies après avec des limites de propriété "en créneau" sur la longueur des différents murs...
Cordialement
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Tintin
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Posté - 10 juil. 2010 : 22:54:01
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Merci encore de vos réponses.
Je suis à la MACIF, je ne sais pas si nous avons ce type de protection ni même comment cela fonctionne, mais je vais me renseigner. |
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Posté - 11 juil. 2010 : 14:16:58
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
ça peut prendre un... certain temps si vous refusez une cession "amiable" : un juge sera saisi...et donnera ou non suite à la demande.
dans votre cas, la situation sera difficile à juger puisqu'il ne s'agit pas d'une personne privée mais d'une personne privée pour un équipement public...
ça peut donc durer, durer, durer...
Durer aussi le temps d'une déclaration d'utilité public concernant toute la propriété, avec expulsion à la clé...
Et avec de la chance, une expulsion sur la simple propriété du muret...
citation: Initialement posté par Tintin
Bonjour,
Je possède une maison ancienne, construite en retrait de 30 cm de la limite de propriété, avec un mur privatif qui est en limite de propriété (ma maison est décalée de la largeur du mur).
Les anciens qui ont construit ainsi méritent un coup de pied au... 
citation:
La mairie de mon village vient d'acquérir le terrain de mon voisin (jusqu'alors cultivé), afin d'y réaliser l'extension de l'école, dont le bâtiment est prévu à hauteur de ma maison, en limite de propriété.
- J'aimerais savoir s'ils ont le droit de réaliser ce bâtiment qui se trouvera juste derrière mon muret.
Ce qui est permis ou non est écrit dans les règles locales d'urbanisme, quelques feuilles disponibles en mairie (à moins que ce soit le réglèment national qui s'applique et la réponse est alors oui).
citation:
- Quelles sont leurs obligations concernant la zone entre les 2 bâtiments (isolation?? étanchéité?), puisqu'ils prévoient, dans leur avant projet, de raccorder leur toiture sur notre pignon.
Vu la situation que vous décrivez, le projet ne pourra pas être ainsi : impossible de construire au-dessus de votre terrain, même pour se raccorder a un bati existant.
citation:
N'ai-je pas le droit de les empêcher de raccorder leur toiture à ma maison, dans la mesure ou les 30 cm entre les 2 murs se situent chez moi??
Si, "bien sur".
citation:
Je perdrai également tout accès à mon pignon pour un entretien éventuel : il n'y a rien à faire pour l'éviter??
Ca, c'est entièrement la faute aux anciens qui ont bati ainsi !
Allez leur demander des comptes. 
citation:
- Quels sont mes droits, sachant que le bruit engendré par l'école constitue un préjudice par rapport à la situation actuelle (mon épouse est au foyer)?
L'école existe déjà . Quel préjudice cela va-t-il créer ? Les cris des enfants à la récréation seront un peu plus proche de chez vous ? Bof.
citation:
- Ma maison va certainement perdre de sa valeur.
Non.
citation:
Ai-je des droits?
- Le bornage des terrains vient d'être réalisé par un géomètre. Suis-je en droit de refuser de signer le document émis? Quelles en sont les conséquences?
Un procès.
citation:
Merci de votre réponse.
Quoi qu'il en soit, la construction mal faite dont vous êtes propriétaire pose un problème pour construire en limite et préserver l'étanchéité de l'école.
Si elle veut aller vite, la mairie construit en limite avec des agglos qu'elle fait enduire au fur et à mesure. Un peu plus cher mais peu.
Ensuite, à vous de voir si vous voudrez combler le vide entre les 2 constructions... Oui votre enduit va tomber en miette. Mais c'est de la faute de votre construction mal faite, pas de la nouvelle qui va être correctement batie...
Si la maire a le temps et veut faire les choses mieux, elle lance une procédure d'expropriation du muret empêchant de construire suivant les règles de l'art.
Voir une expropriation de toute la maison, histoire de l'aménager en bibliothèque pour l'école...
Après, d'un point de vue personnel, je trouves les procédures cherchant à empêcher les extension d'école tout à fait...
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 11 juil. 2010 14:26:18 |
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Tintin
Nouveau Membre
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Posté - 11 juil. 2010 : 15:29:38
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citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDELLes anciens qui ont construit ainsi méritent un coup de pied au... Ca, c'est entièrement la faute aux anciens qui ont bati ainsi ! Allez leur demander des comptes.
Ils sont décédés...
citation:
L'école existe déjà . Quel préjudice cela va-t-il créer ? Les cris des enfants à la récréation seront un peu plus proche de chez vous ? Bof.
Oui, la cours est prévue juste à côté de mon jardin, avec un grillage en séparation. Je possède un chien, qui va certainement brailler toute la journée et que je n'ai pas prévu d'euthanasier pour l'occasion...
citation: Après, d'un point de vue personnel, je trouves les procédures cherchant à empêcher les extension d'école tout à fait...
Prendre des renseignements sur un forum pour connaître ses droits ne constitue pas un crime que je sache? ni même le début d'une procédure...
Si les procédures cherchant à empêcher les constructions de particuliers sont à votre sens plus légitimes, vous avez raison, c'est une question de point de vue.
Merci en tous cas à ceux qui ont bien voulu me répondre sans juger. Les informations que vous m'avez fournies me sont précieuses et comblent mon incompétence dans le domaine. |
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Posté - 11 juil. 2010 : 15:55:06
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citation: Initialement posté par Tintin
Ils sont décédés...
oui, évidemment.
citation:
Oui, la cours est prévue juste à côté de mon jardin, avec un grillage en séparation. Je possède un chien, qui va certainement brailler toute la journée et que je n'ai pas prévu d'euthanasier pour l'occasion...
D'un coté je comprends.
D'un autre coté, l'intêret public est pour moi supérieur ici.
citation:
Prendre des renseignements sur un forum pour connaître ses droits ne constitue pas un crime que je sache?
C'est bien pour cela que je vous ai répondu avec tout le sérieux que j'ai pu.
citation:
ni même le début d'une procédure...
Si les procédures cherchant à empêcher les constructions de particuliers sont à votre sens plus légitimes, vous avez raison, c'est une question de point de vue.
Pour ma part, j'informe.
Que ce soit des particuliers, des administrations, des professionnels, etc., cela m'importe peu.
Mes éclairages ont servi autant à des personnes voulant empêcher d'autre de construire que l'inverse. Et plus d'un instructeur de permis de construire les a parcouru...
citation:
Merci en tous cas à ceux qui ont bien voulu me répondre sans juger.
Mon jugement n'empêche pas que mes remarques sont sérieuses : vous risquez clairement une expropriation après enquête publique.
Et cet élément ne vous avez pas encore été donné...
En conclusion, je ne saurais que vous conseiller de ne pas vous opposer brutalement. Car je pense que vous avez bien plus à perdre qu'à gagner.
Et oui, je maintiens qu'il n'est guère social de s'opposer à l'aggrandissement d'une école... même si vous cela vous amène à vous séparer de votre chien si celui-ci s'entête à abboyer à chaque récréation.
Mais ceci est un avis juste personnel et n'a rien à voir avec le sérieux de mes réponses ci-dessus.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 11 juil. 2010 16:02:13 |
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