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 Posté - 13 juil. 2010 : 01:09:45
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Je suis président du conseil syndical de notre copropriété depuis 2 ans maintenant.
cette année , nous recevons systématiquement la visite d'une copropriétaire lors de nos réunion du conseil.
cette dernière a pour seule et unique but de semer le désordre et la discorde au sein du conseil.
avons nous le droit de lui interdire de participer a nos réunion ou simplement de réduire son temps de parole
existe t'il une loi ou un texte sur lequel s'appuyer pour réduire ces nuisances et lui imposer de partir .
merci pour vos réponses
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| Signature de laurent.jl.noel |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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 Posté - 13 juil. 2010 : 07:57:38
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les réunions du conseil syndical ne sont pas des réunions publiques
il semble que vous ne connaissiez pas le fonctionnement du conseil syndical
il suffit , lorsque cette personne se présente de lui rappeler qu'elle ne fait pas partie des membres du CS élus lors de l'AG |
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Posté - 13 juil. 2010 : 08:42:51
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laurent.jl.noel : comment connait elle les dates et heures de réunion de votre CS ??
Si elle n'est pas invité par le CS, elle n'a rien à y faire. Qu'elle se présente au CS à la prochaine AG.!!! |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 16 juil. 2010 : 18:43:46
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en complément de la première question de philippe388
Les réunions du CS qui les convoque.....vous,le syndic de + s'agit il de réunion interne -que les membres du CS- où?
quoi qu'il en soit si cette personne,ou une autre, n'est pas invitée pour une raison XX à cette réunion il faut lui interdire d'y assister
sinon en + des enquiquinements de cette personne vous allez en avoir d'autre
sauf si un article de votre RFCS prévoit cette éventualité rien n'est prévu dans les textes y compris dans la Recommandation 15 -relative au conseil syndical - de la Commission relative à la copropriété |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 17 juil. 2010 : 13:57:57
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Bonjour
il ne peut y avoir des lois ou décret pour tout.
Si un ou une copropriétaire, non Conseiller nous propose ses connaissances sur un sujet précis. Qu' il ou qu' elle se dit maitriser.....! Et pour lequel nous rencontrons un problème : Nous l' invitons lors d' une réunion précise.
Si la personne que vous citez n' a pas le respect des convenances et des réglementations ...
Le faire savoir par le bouche à oreille . Afin que si elle se présente.... ? Que l' AG ( vos voisins) l' a refuse. |
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Posté - 17 juil. 2010 : 15:16:52
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goutelette ; tout les copropriétaires peuvent se présenter au CS. Cette voisine ne s"est pas présenté à cette élection, elle ne peut assister aux réunions !!!
Mais pourquoi la rejettez si l'année prochaine elle désire en être un des membres ???
Ce CS doit refuser sa présence si elle se pointe aux réunions, et c'est tout.
le CS doit informer les coprprpiétaires de la marche de la copropriété tout au long de l'année, une bonne communication est importante pour la bonne marche de la résidence, et des relations entre voisins.
Cette coprorpiétoire DOIT respecter les textes !!!  |
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