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 Posté - 13 juil. 2010 : 21:28:37
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citation: C'est pourquoi, quelboulot, je trouvais sympathique puisque cela existe, de vous expliquer en privé la situation afin que nous puissions ensuite revenir sur le forum pour répondre à ma question initiale.... 
Vous avez raison mais voyez comment il est plus intéressant pour tous de savoir que ce copro est un ancien pt, ou membre de CS pendant 18 ans etc...
L'intéressé n'a pas encore compris que la comptabilité du syndicat lui est "ouverte", comme pour tous les copros, une fois pas an et basta et il se comporte toujours comme le "petit chef" qu'il a semble-t-il été pendant tout ce temps...
Il appartient au syndic de le remettre dans le droit chemin, et au syndicat de défendre ses droits...
citation: D'ailleurs ma question n'était pas autour de ce procès mais portait sur la légitimité d'un copropriétaire (de surplus malhonnête) a mettre son nez dans le fonctionnement de la copropriété en dehors des possibilités qui lui sont offertes dans le délai entre la réception de l'OJ et l'AG... Voilà , je voulais simplement savoir si nous avions un recours...
Le recours est donc de demander au syndic de ne pas lui présenter la comptabilité du syndicat en dehors des périodes et cas prévus par le RC, la loi de 1965 et le décret de 1967 et il appartioent au CS de rester ferme et soudé ainsi que les autres copropriétaires si, comme vous l'indiquez :
citation: Je pense qu'il agit par vengeance et essait par tous les moyens de mettre des batons dans les roues de la copropriété, qui je le précise est entièrement contre lui..... |
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Édité par - quelboulot le 13 juil. 2010 21:29:32 |
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LOLINE
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Posté - 14 juil. 2010 : 13:13:40
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citation: Initialement posté par quelboulotcitation: C'est pourquoi, quelboulot, je trouvais sympathique puisque cela existe, de vous expliquer en privé la situation afin que nous puissions ensuite revenir sur le forum pour répondre à ma question initiale.... Vous avez raison mais voyez comment il est plus intéressant pour tous de savoir que ce copro est un ancien pt, ou membre de CS pendant 18 ans etc... L'intéressé n'a pas encore compris que la comptabilité du syndicat lui est "ouverte", comme pour tous les copros, une fois pas an et basta et il se comporte toujours comme le "petit chef" qu'il a semble-t-il été pendant tout ce temps... Il appartient au syndic de le remettre dans le droit chemin, et au syndicat de défendre ses droits... citation: D'ailleurs ma question n'était pas autour de ce procès mais portait sur la légitimité d'un copropriétaire (de surplus malhonnête) a mettre son nez dans le fonctionnement de la copropriété en dehors des possibilités qui lui sont offertes dans le délai entre la réception de l'OJ et l'AG... Voilà , je voulais simplement savoir si nous avions un recours... Le recours est donc de demander au syndic de ne pas lui présenter la comptabilité du syndicat en dehors des périodes et cas prévus par le RC, la loi de 1965 et le décret de 1967 et il appartioent au CS de rester ferme et soudé ainsi que les autres copropriétaires si, comme vous l'indiquez : citation: Je pense qu'il agit par vengeance et essait par tous les moyens de mettre des batons dans les roues de la copropriété, qui je le précise est entièrement contre lui.....
Merci quelboulot pour votre réponse claire. Donc, les questions qu'ils posent actuellement portent sur leur visite réglementaire entre la récepton de l'OJ et la date de l'AG.... Je suppose que le syndic se doit de leur répondre par écrit même si les réponses leurs avaient été donné le fameux jour de leur visite... Par contre si ils persistent à faire de l'ingérance dans la gestion de la copro en passant par dessus le CS, nous serons donc en mesure de les refouler en s'appuyant sur les textes que vous citez. Cela a le mérite d'être clair et cela nous permettra de retrouver notre sérénité jusqu'à la prochaine offensive...  Encore merci à tous pour votre aide. |
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nefer
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 Posté - 14 juil. 2010 : 13:40:10
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"Par contre si ils persistent à faire de l'ingérance dans la gestion de la copro en passant par dessus le CS" : vous ne pouvez pas dire cela
un copropriétaire n'a aucune obligation à "passer" par le CS!!!
son interlocuteur est le syndic, représentant le syndicat!
il a tout à fait le droit d'écrire au syndic, de demander des explications....
ce n'est que la consultation des comptes qui est encadrée légalement ou par le texte d'une résolution |
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Posté - 14 juil. 2010 : 15:03:28
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citation: sur la légitimité d'un copropriétaire (de surplus malhonnête) a mettre son nez dans le fonctionnement de la copropriété Non seulement il y a la une TRES GRANDE légitimité, c'est c'est émminemment souhaitable.
A mon avis, vous n'abordez pas ce copropriétaire par le bon côté.
citation: était au conseil syndical pendant 18 ans. Il a étouffé l'affaire. En fait il a fait croire au gens à l'époque qu'il allait faire le nécessaire auprès du syndic. Les copropriétaires lui ont fait confiance. Désolé, mais si pendant 18 ans il a berné ces gens, c'est que ces gens étaient vraiments naifs de la première qualité...
Le problème me semble surtout du côté ET du conseil syndical ET des copropriétaires.
citation: Ensuite nous l'autorisons à créer un lot privatif devant notaire sous réserve bien sur de l'application de la première résolution qui tend à lui faire payer son dû Je ne comprends pas ce que disent ces résolutions.
Il devrait n'y en n'avoir qu'une seule, et vous parlez de plusieurs.
Vous parlez de vendre non pas un lot mais un morceau de terrain.
Puis vous dites que vous l'autorisez a y construire un lot.
Si le terrain lui appartient, il en fera ce qu'il voudra, sans votre autorisation.
C'est incompatible. |
Édité par - ribouldingue le 14 juil. 2010 15:05:10 |
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LOLINE
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Posté - 14 juil. 2010 : 15:04:08
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citation: Initialement posté par nefer
"Par contre si ils persistent à faire de l'ingérance dans la gestion de la copro en passant par dessus le CS" : vous ne pouvez pas dire cela
un copropriétaire n'a aucune obligation à "passer" par le CS!!!
son interlocuteur est le syndic, représentant le syndicat!
il a tout à fait le droit d'écrire au syndic, de demander des explications....
ce n'est que la consultation des comptes qui est encadrée légalement ou par le texte d'une résolution
Donc si je vous suis bien, ce copropriétaire peut continuer à demander des explications, donc des photocopies de documents justifiant ses demandes, sans aucun problème ? finalement il ne peut pas consulter l'ensemble des comptes sur place mais peut fourrer son nez quand même dans la comptabilité en demandant à son gré des photocopies de documents pour avoir la preuve que le syndic fait bien son boulot....??? Je reste perplexe sur la subtilité de la chose.... |
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Posté - 14 juil. 2010 : 15:14:09
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C'est au syndic de mettre le hola, pas aux copropriétaires.
Ils doivent refuser de payer quoique ce soit de prestation complémentaires que présenteraient le syndic.
Encore une fois, quand quelqu'un vous vole un bout de terrain, ce n'est pas en l'admonestant pour téléphoner trop souvent qu'on résout le problème.
Vosu vous trompez d'arme. Vous utilisez la tapette a mouche au lieu du canon de 75. |
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LOLINE
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Posté - 14 juil. 2010 : 15:27:07
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: sur la légitimité d'un copropriétaire (de surplus malhonnête) a mettre son nez dans le fonctionnement de la copropriété Non seulement il y a la une TRES GRANDE légitimité, c'est c'est émminemment souhaitable.
Surtout quand on sait qu'il a été au CS durant 18 ans, qu'il n'a jamais rien fait pour vérifier le syndic et que les erreurs relevées au changement des membres du CS étaient conséquentes.... Dans un contexte normal vous avez raison, mais là c'est simplement pour faire "c----" le monde !
citation: A mon avis, vous n'abordez pas ce copropriétaire par le bon côté.
Non effectivement, il y aurait bien un côté "intéressant" à choisir mais je crois qu'il n'apprécierait guère.... (lol)
citation: était au conseil syndical pendant 18 ans. Il a étouffé l'affaire. En fait il a fait croire au gens à l'époque qu'il allait faire le nécessaire auprès du syndic. Les copropriétaires lui ont fait confiance. Désolé, mais si pendant 18 ans il a berné ces gens, c'est que ces gens étaient vraiments naifs de la première qualité...
Facile à dire quand on sait qu'à l'époque les gens naîfs de première qualité leur faisait confiance (c'est quand même un mot qui fait partie du vocabulaire français me semble t-il et qui a son importance) et que ces gens naîfs étaient tous trop occupés professionnellement pour avoir le temps d'approfondir les comptes de la copropriété. Surtout qu'il n'y avait pas de problème "majeur" qui aurait mis la puce à l'oreille de quelqu'un ou quelqu'une... La forfaiture a été découverte lorsque l'un de ces gens naif a pu prendre du temps pour s'occuper de la copro et a été élu au CS....
Moi je dirai, plutôt que de jeter la pierre, "mieux vaut tard que jamais".
citation: Le problème me semble surtout du côté ET du conseil syndical ET des copropriétaires.
Pour le Conseil Syndical c'était eux durant 18 ans (donc facile de cacher la magouille) et pour les copropriétaires effectivement leur excès de confiance les a conduit devant le fait accompli.
citation: citation: Ensuite nous l'autorisons à créer un lot privatif devant notaire sous réserve bien sur de l'application de la première résolution qui tend à lui faire payer son dû Je ne comprends pas ce que disent ces résolutions. Il devrait n'y en n'avoir qu'une seule, et vous parlez de plusieurs. Vous parlez de vendre non pas un lot mais un morceau de terrain. Puis vous dites que vous l'autorisez a y construire un lot. Si le terrain lui appartient, il en fera ce qu'il voudra, sans votre autorisation. C'est incompatible.[/quote] Nous avons décomposer la régularisation de cette construction en 5 étapes : 1/ la vente de la surface pour un prix établi. 2/ L'autorisation rétroactive donnée par le syndicat sur le box réalisé par ce copropriétaire par le passé 3/ L'adoption du modificatif au règlement de copro et à l'état descriptif de division 4/ Demande de l'ag au copropriétaire en question de faire procéder à la publication à ses frais du présent modificatif. Si ces résolutions ne sont pas votées : 5/ L'ag autorise son syndic à ester en justice à l'encontre du copropriétaire devant toute juridiction civile tant en référé qu'au fond ceci afin d'obtenir la démolition d'un box réalisé par ce copropriétaire sur les parties communes sans concertation préalable de l'ag et sans l'acquisition du foncier, et la remise en état d'origine. La première résolution ayant été acceptée, les suivantes ont été validées également. Malheureusement, ce copropriétaire n'a pas été content qu'on veuille lui vendre cette parcelle et nous a immédiatement assigné en justice..... prétendant que personne n'avait payé son terrain pour la construction du box....!!! Elle est pas belle la vie ? ***Modération : correction partielle de balises*** |
Édité par - maoyann le 14 juil. 2010 16:00:08 |
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nefer
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Posté - 14 juil. 2010 : 15:35:23
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vous n'avez pas agi dans le bon ordre
la demande d'acquisition doit venir de Monsieur X: le syndicat ne peut pas l'obliger à acquérir
il faut d'abord voter la résolution autorisant le syndic à assigner en restitution des parties communes indument annexées
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LOLINE
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29
Posté - 14 juil. 2010 : 16:49:45
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citation: Initialement posté par nefer
vous n'avez pas agi dans le bon ordre
la demande d'acquisition doit venir de Monsieur X: le syndicat ne peut pas l'obliger à acquérir
il faut d'abord voter la résolution autorisant le syndic à assigner en restitution des parties communes indument annexées
l'histoire est longue Nefer et ce copropriétaire avait fait une proposition d'achat de cette partie commune au prix de 1€ symbolique.... Je vous laisse imaginer la tête des copropriétaires devant cette offre généreuse.... Là encore, les copropriétaires naîfs n'ont pas voulu faire les méchants (les avis étaient partagés) et l'ag a donc proposé un prix de vente de cette parcelle à un prix établi par un agent immobilier déduction faite du prix de la construction évaluée au juste prix.
Bien mal nous en a pris car vous connaissez l'issue de cette affaire. Ils ont pris les devant et nous ont assigné. |
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Posté - 14 juil. 2010 : 17:04:38
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LOLINE : tous vos propos se contredisent.
le copropriétaire a donc bien demandé d'acquérir une parties communes pour un euro symbolique; et l'AG n'aurait pas approuvé cette demande. Tout cela est tout à fiat normal.
Mais l'AG a proposé à ce copro un prix supérieur. Ce copro. n'a pas accepté ce prix, et cela est tout à fait normal, l'AG ne peut l'obliger à acheter cette partie commune.
Ce qui se passe ensuite est assez flou. Ce copor. aurait annexer cette partie commune alors que l'AG a rejetté sa résolution !!!
Si ce copro. a assigné le syndicat, donnez nous le motif de son assignation, il nous manque beaucoup de données sur votre dossier.
Vous traitez ce copro. de malhonnête !! pourquoi ??
De quelle partie commune s'agit il ??
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LOLINE
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Posté - 14 juil. 2010 : 17:49:04
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citation: Initialement posté par LOLINE
[quote]Initialement posté par philippe388
LOLINE : tous vos propos se contredisent.
le copropriétaire a donc bien demandé d'acquérir une parties communes pour un euro symbolique; et l'AG n'aurait pas approuvé cette demande. Tout cela est tout à fiat normal.
Mais l'AG a proposé à ce copro un prix supérieur. Ce copro. n'a pas accepté ce prix, et cela est tout à fait normal, l'AG ne peut l'obliger à acheter cette partie commune.
Ce qui se passe ensuite est assez flou. Ce copor. aurait annexer cette partie commune alors que l'AG a rejetté sa résolution !!!
Si ce copro. a assigné le syndicat, donnez nous le motif de son assignation, il nous manque beaucoup de données sur votre dossier.
Vous traitez ce copro. de malhonnête !! pourquoi ??
De quelle partie commune s'agit il ??
Effectivement ce copropriétaire était tout à fait en droit de ne pas accepter le prix de vente de cette partie commune. Son assignation porte sur l'annulation de la première résolution qui tend à lui faire payer le prix de cette parcelle commune mais il demande à conserver l'acquis des résolutions suivantes qui l'autorisaient dans la foulée à toutes les actions en vue de régulariser sa situation. Ces résolutions étaient indissociables et ce copropriétaire fait du tri sélectif.... Il s'est accaparé une partie commune alors qu'il était au CS (avec deux autres membres de ses parents proches), il a construit un box et profité de ce garage durant 18 ans aux frais de la princesse et aujourd'hui il veut en devenir légalement propriétaire pour 1 € symbolique....
Je traite ce copropriétaire de malhonnête car non seulement il a profité d'un emplacement appartenant au syndicat durant 18 ans sans payer un centime en profitant de sa situation au CS mais en plus aujourd'hui il veut dépouiller le syndicat d'une partie commune pour se l'attribuer toujours sans débourser. Tous les copropriétaires anciens ou nouveaux ont acquis 2 lots dans la copropriété lorsqu'ils ont acheté. Ce copropriétaire n'a acquis qu'un lot et si demain il gagne son procès et veut vendre son bien il fera une plus value sur le dos de la copropriété. Voilà pourquoi je le traite de malhonnête pour ne pas proférer de grossièreté plus en adéquation avec son action.
Ce copropriétaire indélicat a annexer une parcelle de terrain dans le prolongement des box de garage déjà existants.
***Modération : correction de balises*** |
Édité par - maoyann le 15 juil. 2010 15:33:29 |
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Posté - 14 juil. 2010 : 17:52:51
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Je suis désolé, mais je ne comprends pas bien le mobile de ce fil, a part de parler 'au sujet de ' ce propriétaire.
J'ai l'impression que c'est vous qui cherchez la petite bpête, titre de votre fil, et argumentez autour d'un sujet que finalement vous non plus ne maitrisez pas vraiment.
Quelle est votre vraie question? |
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LOLINE
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Posté - 14 juil. 2010 : 17:59:55
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Je suis désolé, mais je ne comprends pas bien le mobile de ce fil, a part de parler 'au sujet de ' ce propriétaire.
J'ai l'impression que c'est vous qui cherchez la petite bpête, titre de votre fil, et argumentez autour d'un sujet que finalement vous non plus ne maitrisez pas vraiment.
Quelle est votre vraie question?
Quelboulot a répondu a ma "vraie question" plus haut dans ce post...
Pour info, ribouldingue, je ne fais que répondre poliment aux questions qui me sont posées par les intervenants qui ont eu la gentillesse de me répondre.
Si vous ne comprenez pas bien le motif de ce fil...... Et bien changez de fil !!!
***Modération : correction de balises*** |
Édité par - maoyann le 15 juil. 2010 15:30:43 |
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sigebert
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Posté - 03 sept. 2010 : 15:28:34
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En fait, si je comprends bien, le prix de cette "parcelle" ou partie considérée comme commune qui avait été évalué par un agent immobilier avait fait l'objet d'un projet de résolution inscrit à l'ordre du jour d'une assemblée générale ?
Ce projet de résolution visant à céder cette parcelle commune en contrepartie d'un prix fixé par la copropriété avait fait l'objet d'un vote à la majorité ?
Et ledit copropriétaire avait dû voter contre ?
Et aujourd'hui en vue de régulariser cette annexion, il saisit le TGI pour annuler cette résolution qui lui est défavorable ?
Est-ce que mon résumé est à peu près juste ?
Peut-être qu'en fonction de votre approbation, chacun pourra continuer à y répondre.
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LOLINE
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Posté - 03 sept. 2010 : 16:48:31
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citation: Initialement posté par sigebert
En fait, si je comprends bien, le prix de cette "parcelle" ou partie considérée comme commune qui avait été évalué par un agent immobilier avait fait l'objet d'un projet de résolution inscrit à l'ordre du jour d'une assemblée générale ?
Ce projet de résolution visant à céder cette parcelle commune en contrepartie d'un prix fixé par la copropriété avait fait l'objet d'un vote à la majorité ?
Et ledit copropriétaire avait dû voter contre ?
Et aujourd'hui en vue de régulariser cette annexion, il saisit le TGI pour annuler cette résolution qui lui est défavorable ?
Est-ce que mon résumé est à peu près juste ?
Peut-être qu'en fonction de votre approbation, chacun pourra continuer à y répondre.
C'est exactement ça !! Ledit copropriétaire ne nous a pas laissé le temps d'attaquer les premiers pour demander la restitution du sol, il a immédiatement assigné le syndicat pour faire annuler la résolution qui tend à lui faire payer l'acquisition de la parcelle. Il est donc devenu le plaignant !! C'est le monde à l'envers.
C'est exactement ça !! Ledit copropriétaire ne nous a pas laissé le temps d'attaquer les premiers pour demander la restitution du sol, il a immédiatement assigné le syndicat pour faire annuler la résolution qui tend à lui faire payer l'acquisition de la parcelle. Il est donc devenu le plaignant !! C'est le monde à l'envers.
***Modération : et encore une correction de balises. Loline, vous seriez aimable de prévisualiser votre message avant de l'enregistrer ce qui vous permettrait de vous rendre compte que les balises ne sont pas bien placées*** |
Édité par - maoyann le 03 sept. 2010 17:37:07 |
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sigebert
Contributeur senior
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Posté - 03 sept. 2010 : 20:30:05
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Je ne sais pas si la procédure du copropriétaire en cause est engagée.
Votre syndic a-t-il reçu l'assignation du TGI ? (Il faut savoir que juillet et août sont les 'vacances juridiques'.)
Quoi qu'il en soit, l'avocat de votre copropriété formulera une demande reconventionnelle.
Et si l'avocat de la copropriété fait bien son boulot, ledit copropriétaire risque fort d'être condamné pour procédure dilatoire (abusive).
Faites en sorte que cette assignation soit portée à votre connaissance vu que vous semblez faire partie du Conseil syndical.
La demande reconventionnelle consistera à contraindre ledit copropriétaire à restituer la parcelle commune à la copropriété.
Et si celui-ci revendique la prescription acquisitive, il sera forcément débouté.
Il faudrait même pouvoir le condamner à des dommages et intérêts en application de l'article 1382 et 1383 du Code Civil si vous justifiez d'un préjudice.
Avec les Tribunaux, il est préférable de s'arc-bouter de preuves imparables.
A quel moment cette résolution a-t-elle été votée ?
Soit, il y a anguille sous roche, soit ce copropriétaire est complètement inconscient.
Certains diront qu'aucun avocat ne prendrait une telle affaire.
Malheureusement oui, si son client lui présente l'affaire en escamotant ou dissimulant les arguments essentiels et probants que l'adversaire, en l'occurrence votre copropriété, pourraient révéler.
Cdt
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