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 Posté - 14 juil. 2010 : 13:11:00
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Bonjour,
Sur une copropriété à plusieurs batiments, un tuyau d'eau usée (A) ne dessert qu'un seul batiment A, sur plusieurs centaines de mètres sous le parking accessible à tous - donc commun général -, avant de se jeter dans un autre tuyau (B) qui ne dessert qu'un seul autre batiment B. Le syndic prétend que (B) est commun à tous mais (A) propre au batiment A concerné. L'impact de sa réponse est de plusieurs dizaines de milliers d'euros. J'ai entendu que la règle devrait être que (A) est commun à tous dès 1 mètre du bord du batiment A ou dès le regard de branchement situé au bord du batiment A. Le règlement de copro ne permet pas de trancher. Avez-vous des pistes de réponses ?[/blue]
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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 Posté - 15 juil. 2010 : 18:34:30
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Si on comprend bien "A" est un tuyau qui collecte les eaux usées du bâtiment A.
A une certaine distance ce tuyau ( plusieurs centaines de mètres?????) rejoint un autre collecteur B.
S'il ne s'agit pas de "canalisations" municipales? on peut en déduire qu'il s'agit de collecteurs privés?????
Dans ce cas, la conduite "A" jusqu'à l'embranchement du "collecteur B" est "privative à A.
Mais ai-je bien compris? |
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Posté - 15 juil. 2010 : 19:00:25
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IL se jette dans B qui ne dessert que B.
C'est idiot d'aller se jeter dans un tuyau qui ne dessert qu'un autre batiment!!!!!
Si le Réglement de copropriété ne dit rien d'autre, et que le tuyau B collecte A+B pour aller vers C, pardon, verser dans le collecteur d'égout, alors la veersion de votre sybdic me parait correcte.
citation: J'ai entendu que la règle devrait être que (A) est commun à tous dès 1 mètre du bord Sur quelle radio? Pourquoi UN Mètre? |
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 Posté - 15 juil. 2010 : 20:11:45
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Oui, c'est à peu près cela. Mais suivant le Syndic, le collecteur de B est en charge générale de tous les batiments de la copro (A, B, C, D, E...) alors que les collecteurs du batiment A ne seraient pour lui qu'à la charge du A, tant bien même qu'ils soient situés sous des parties communes générales à tous les batiments (A, B, C, D,...). On pourait aussi préciser que le batiment A est divisé en 3 sous batiments, mais bon...c'est déjà pas évident à expliquer...Aussi je suis à l'écoute de règles similaires ou différentes appliquées sur des copropriétés à multiples batiments. Quand / où commencent les canalisations "communes générales" (A, B, C, D...) ? Existe-t-il de l'art juridique dans ce domaine ? |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 15 août 2010 : 09:07:26
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CoproVarious, dommage que me règlement de copro ne permette pas de statuer. A défaut, l'usage dans un bâtiment me semble être généralement qu'une canalisation qui ne sert qu'à un copropriétaire est réputée privative y compris quand elle circule dans la dalle qui est partie commune. Dans votre cas, la canalisation qui ne sert qu'à un bâtiment (le A) est donc à la charge du bâtiment même si elle passe sous une partie commune (le parking).
Cet usage a la logique de faire déboucher une canalisation aux frais de ceux qui peuvent être à l'origine d'un engorgement par négligence (négligence à y mettre des choses anormales, négligence à ne pas faire de curage régulièrement).
Cdlt |
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Posté - 21 août 2010 : 13:33:03
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Bon, ce pourrait être logique. Mais alors quand est-ce que cette canalisation devient "générale" ? Quand elle dessert plusieurs bâtiments ? Mais si elle ne dessert que les bâtiments A et B, n'est-elle pas privative à ces 2 bâtiments ? Pourquoi le bâtiment C devrait-il payer pour sa réfection, son entretien ou autre ? Compliquons : la canalisation dessert le batiment A. Puis, à une endroit caché sous le parking, la canalisation du bât B vient se jeter dedans. La même canalisation est donc privative au départ puis commune à partir d'un endroit ? C'est ingérable à mon avis pour un syndic, surtout qu'on ne sait pas toujours où sont ces canalisations. Je suis donc preneur de la pratique, parfois basée sur le bon sens...On m'a parlé une fois d'une règle qui dirait que la canalisation devient commune à un mêtre de la sortie du bâtiment, ou à partir du regard situé devant le bâtiment, ce qui simplifie tous ces problèmes. Mais je n'ai pas trouvé d'écrit dans ce sens.
Cdlt. |
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Posté - 21 août 2010 : 13:45:57
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suite aux explications fournies :
la canalisation de A est privative jusqu'Ã sa jonction avec la canalisation de B.
La canalisation de B en amont de cette jonction est privative à B ; en aval, elle est commune à A+B, jusqu'à une nouvelle jonction...
et tout cela si rien n'est précisé dans le RDC |
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Posté - 22 août 2010 : 12:58:28
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Suivant cette logique, la conduite n'est donc générale que lorsque les 13 bâtiments de la résidence s'y rejettent...en pratique c'est ingérable, mais bon... Par exemple pour faire des travaux sur cette canalisation ou la remplacer, il faudrait le faire sur la base des millièmes propres à chaque bâtiment ? Mais si 1 ou 2 bâtiments refusent ?... Le règlement de copropriété prévoit bien en parties communes générales : " les canalisations d'alimentation ou d'évacuation" mais il prévoit la même chose en parties communes aux propriétaires des bâtiments. On pourrait donc analyser la définition plus précise qui les distingue. Est commun ce qui présente par son caractère, sa destination ou son utilisation, un intérêt quelconque pour l'ensemble des copropriétaires (donc mon avis), et qui par conséquent, ne peut être affecté à l'usage exclusif d'un seul ou d'un groupe de copropriétaires (donc votre avis). Merci pour votre réponse. Cdlt |
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Posté - 22 août 2010 : 14:52:11
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s'il s'agit de remplacer la cnalisation, tous les batiments votent et tous les batiments paient...
s'il s'agit de réparations, les dépenses s'imposent sans vote (entretien courant). |
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Posté - 22 août 2010 : 22:07:31
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Tout à fait, et c'est là que les choses deviennent subtiles pour ces canalisations. Un contrat général à la copropriété voté aux millièmes généraux sert à la maintenance. Quand c'est bouché, en général on ne sait pas trop où, actuellement c'est l'ensemble de la copropriété qui paie, le syndic ne s'amuse pas à chercher à savoir quel bout de tuyau est à l'origine. D'autant que le coupable est généralement une racine d'un arbre qui elle est bien une partie commune...Mais s'il s'agit de le remplacer, et c'est le cas à l'origine de ma demande, à quels millièmes le feriez-vous, généraux ou bâtiments, sachant que dans la logique des échanges précédents, la répartition elle se ferait par millièmes bâtiments pour certains bouts de tuyaux, et peut-être généraux pour d'autres (et encore, si les 13 bâtiments sont concernés ce qui n'est quasiment jamais le cas) ? Cdlt |
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Posté - 23 août 2010 : 08:30:02
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pour ma part, je pencherai :
* contrat d'entretien : parties communes à tous (si cela n'existe pas, je ferai faire un plan des réseaux que je découperai sur plan en privatif et commun...  )
* réparations : frais supportés suivant la règle que j'ai énoncé. A partir du plan préconisé et après avoir informé l'AG, ce serait plus facile aux entreprises, au CS et au syndic, de travailler.
maitenant une autre situation peut s'envisager : la mutualisation : faire voter en AG que l'ensemble est commun (attention : s'il n'y a rien de contraire au RDC). En effet, ce qui n'est pas inscrit au RDC peut être voté et on pourrait s'appuyer sur l'alinéa de article 26 citation: b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;
Et dans ce cas, le traitement des problemes est simplifié....  |
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