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poum
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 Posté - 14 juil. 2010 : 18:48:34
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Bonjour
Dans ma copro les compteurs d'eau individuels se trouvent dans une armoire dans le couloir.
Pour chaque compteur il y a aussi un robinet qui peut couper la distribution d'eau dans chaque appartement.
J'ai appris récemment que ces robinets sont sous la responsabilité du copropriétaire.
Or suite à un dégâts d'eau, il est apparu que certains robinets étaient grippés. De ce fait impossible de couper l'eau.
Est ce qu'il serait judicieux de faire vérifier l'ensemble de ces robinets par un plombier et d'informer les copropriétaires ayant un robinet défectueux ?
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ABCT
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 Posté - 15 juil. 2010 : 18:24:19
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Ces robinets par définition sont privatifs.... je ne vois pas comment obliger les copropriétaires à faire appel à un plombier pour vérifier l'état de leur robinet.....
Par contre il paraît judicieux de manoeuvrer ces robinets une à deux fois l'an pour éviter tout "grippage" |
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poum
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 2
Posté - 15 juil. 2010 : 21:51:36
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Les robinets seraient privatifs mais ils se trouvent regroupés dans une armoire dans un couloir.
Il y a eu une fuite dans un appartement et lorsque il a fallu couper l'arrivée d'eau, le robinet était grippé et se serait cassé. Je ne sais pas si c'est le résident de l'appartement, le plombier ou bien quelqu'un d'autre qui a constaté le non fonctionnement du robinet.
L'idée serait simplement de faire vérifier ces robinets et d'informer le copropriétaire pour un éventuel changement.
Je trouve un peu risqué de manœuvrer moi même ces robinets car en cas d'avarie je serais responsable.
Peut on utiliser du dégrippant sur un robinet ? |
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mespres
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3
Posté - 15 juil. 2010 : 22:12:33
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je viens de lire 2 RDC : dire que les robinets d'arrêt sont privatif ne coule pas ... de source, comme le contraire d'ailleurs.
Les canalisations en colonnes sont parties communues, soit. Les canalisations desservant uniquement un lot sont privatives, c'est également évident.
Mais où se situe la frontière : au robinet? au collet battu de la colonne ? Les textes étant flous (on est habitué  ), chacun y va de son exégèse.
Dans ma copro, le syndic a fait admettre sans difficultés que les robinets d'arrêt sont parties communes. Est ce licite ? Je n'en sais rien, mais cela est clair et surtout permet d'organiser des campagnes de maintenance sans se poser des questions à n'en plus finir. |
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poum
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4
Posté - 16 juil. 2010 : 06:31:45
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C'est le syndic qui nous a dit que le robinet était privatif.
Il faudra que je regarde le RDC pour voir ce qui est écrit.
Adopter la position qu'a choisi votre copropriété serait le plus simple chez nous aussi. |
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Posté - 16 juil. 2010 : 08:06:41
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Sauf indication contraire du RdC ce qui est privatif débute aux dérivations personelles.
Je suis d'accord en revanche qu'il est plus sain et moins cher de faire vérifier tous les robinets des dérivations privatives en une seule fois par le même plombier, mais c'est un problème différent et si un seul copropriétaire s'y oppose, personne ne peut rien faire. |
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mespres
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Posté - 16 juil. 2010 : 12:07:19
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L'opposant à cette mesure de bon sens peut être calmé s'il reçoit une lrar du syndic lui expliquant qu'en cas de fuite, sa responsabilité sera engagée. |
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Posté - 16 juil. 2010 : 17:33:45
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Ce n'est pas le role du syndic que de présenter une mesure qui n'est pas du ressort du syndicat comme étant nécessaire. En ce faisant il oublie son role de conseilleur, pour se faire le commercial de ceux qui sont intéressés meme si c'est louable.
On ne paye pas un syndic pour cela.
Il faut être conscient que le syndic va ramaser de l'argent pour le syndicat a des fins de dépenses privatives. Il est DEJA hors des clous.
Ajouter un courrier a la limite du mensonge le met encore plus hors des clous. |
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poum
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8
Posté - 16 juil. 2010 : 18:09:05
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Ce n'est pas le syndic qui a fait cette suggestion.
C'est un copropriétaire qui a eu une rupture de canalisation d'eau dans son appartement. Ce qui a nécessité la fermeture du robinet. Celui ci s'est cassé.
C'est peut être un incident unique.
Je tournerais bien moi même chaque robinet mais en cas d'avarie je suppose que je serais responsable... |
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felix1930
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9
Posté - 16 juil. 2010 : 18:54:23
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reste une résolution pour la prochaine AG.
ces compteurs sont la propriété de qui et.... qui les relève |
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poum
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10
Posté - 16 juil. 2010 : 19:38:22
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C'est un contrat avec la lyonnaise des eaux qui relève elle même la consommation de chaque appartement et qui envoie les factures. Le syndic n'intervient pas. |
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Posté - 16 juil. 2010 : 19:54:17
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poum : Vos robinets sont privatifs, et c'est aux coproriétaires de s'occuper de l'état de cette plomberie privative. Cela ne regarde pas le syndic, il ne peut obliger les copropriétaires de faire vérifier leur installation.
En cas de fuite, l'assureur de la copropriété sera bien évidemment contacté car les parties communes seront touchées.
Lors du constat par un expert, l'assureur de la copropriété rejettera la faute au copropriétaire qui n'aura pas entretenu ce robinet privatif. Cela se réglera avec l'assureur du copro., et il ne faudra pas s'étonner que la prime du copropriétaire augmente.
Lors de l'AG, le CS ou le syndic peuvent informer les coprorpiétaires présents que ces robinets doivent être vérifiés régulièrement par eux-mêmes car privatifs. Ce 'nest pas le role du SDC de le prendre en charge.!! |
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poum
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Posté - 16 juil. 2010 : 21:16:59
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Il y a du pour et du contre dans cette vérification dont l'initiative ne vient pas du syndic.
Dans une copro dans laquelle il y a énormément de locataires les copropriétaires ne feront rien.
Il ne s'agit pas d'obliger les copropriétaires à faire cette vérif mais à les sensibiliser. Moi même j'ignorais que ce robinet était privatif.
Je verrai bien comment cela se passera lors de l'AG. |
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chenkak
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Posté - 16 juil. 2010 : 21:57:47
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A moins que le RDC le précise autrement, ces robinets sont considérés comme privatifs. Est-ce un tort ou un avantage? La réponse n'est pas évidente.
Quoi qu'il en soit, même si l'AG optait pour la vérification périodique systématique et collective par un plombier, la solution ne serait pas évidente, car il faudrait que le résident soit là pour que le plombier puisse vérifier l'efficacité du robinet. Ce n'est pas par simple manipulation du robinet que le plombier va savoir si le robinet fonctionne ou non!
La seule solution est que le syndic ou le conseil syndical incitent les résidents à faire eux-mêmes la vérification, régulièrement (par campagnes d'info, etc..), et que ceux-ci signalent au syndic (ou au CS) tout défaut constaté. |
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mespres
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Posté - 16 juil. 2010 : 22:20:08
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Il existe pourtant quantité de copro qui ont passé des contrats d'entretien sur les robinets d'arrêt. Le pragmatisme l'emporterait sur une interprétation pointilleuse des RdC ? Je viens d'en lire un troisième, tout aussi décevant sur le sujet
Parties communes : "branchement généraux jusqu'au départ des canalisations"
Parties privatives : "les canalisations et leur tuyauterie".
Le robinet d'arrêt, il est où ?
citation: tout dépend du point de vue auquel on se place par rapport à l'idée qu'on s'en fait
Sur les 3 RDC que j'ai lus, ils sont égaux à 100 % dans leur manque de rigueur sur le sujet.
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ABCT
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Posté - 17 juil. 2010 : 07:21:02
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Personnellement, je ne connais pas de copropriété qui ont passé un "contrat d'entretien" sur les robinets d'arrêt..... En quoi consisterait cet entretien????? Une visite??? une manoeuvre du robinet???? dans ce cas il faut vérifier la "fermeture" effective du robinet....si non cela semble du pipeau.... Côut de cette "visite" aux frais de qui ?? selon quelle répartition à l'unité????? car critère de l'utilité....
La sensibilisation OUI mais cela à des limites....(nous avons organisé ( C.S.) une visite des appartements pour vérifier les robinets d'arrêt (dans les appartements) sur environ une année pour simplement 50 appartements.
Mais nous avons constaté des travaux privatifs suite à ces visites...(car il fallait arrêter les "bas de colonnes").
Encore que vous (la copro de poum) bénéficiez d'un accès extérieur à ces robinets, ce qui n'est pas le cas dans le cas de résidence sans compteur individuel. |
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Posté - 17 juil. 2010 : 07:37:45
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On peut contracter une ASSURANCE qui n'assure pas grand chose.
Si on passe un contra d'dentretien avec le concessionnaire, il s'agit des robinets en fin de réseau fournisseur et début des installations privatives mais ca s'appele payer pour quelque chose qui ne vous appartient pas.
Sinon, je suis comme ABCT, tout ne n'étant pas syndic, mais ayant participé a plusieurs copropriétés, je ne conanis pas de telles copros. |
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mespres
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Posté - 17 juil. 2010 : 12:07:00
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Mon ancienne copro avait un tel contrat : bien d'accord pour dire que ce n'est pas très utile. |
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guesde
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Posté - 17 juil. 2010 : 19:14:23
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En général ce qui se trouve avant compteur est considéré comme commun après compteur cela de vient privatif. |
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ABCT
Contributeur senior
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Posté - 18 juil. 2010 : 08:56:19
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Guesde: vous ne répondez pas à la question à qui incombe l'entretien du compteur....?. Car vous évoquez "l'avant compteur" et "l'après compteur".
Et question plus insidieuse: qui lance ce genre de travaux? et selon quelle prise en charge???? à l'unité???? |
Édité par - ABCT le 18 juil. 2010 09:31:07 |
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poum
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Posté - 18 juil. 2010 : 09:01:48
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citation: Initialement posté par guesde
En général ce qui se trouve avant compteur est considéré comme commun après compteur cela de vient privatif.
J'ai vérifié : le robinet de l'appartement est placé avant le compteur individuel et la tuyauterie individuelle.
Je ne sais pas si cela change quelque chose. |
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